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analyse

Moderniser le parlementarisme en temps de coronavirus?

Les sièges vides des députés à la Chambre des communes à Ottawa.

La Chambre des communes en format réduit ou virtuel? Là est la question que se posent nombre de députés.

Photo : Radio-Canada / Benoit Roussel

Comment faire fonctionner le Parlement, dans un monde où rassembler 338 personnes dans une même pièce va à l’encontre de tous les conseils de santé publique? C’est la question que commencent à se poser les partis à Ottawa, et la réponse est loin d’être simple.

La motion adoptée le 13 mars prévoit qu’après une suspension de cinq semaines en raison de la COVID-19, les élus fédéraux doivent revenir à Ottawa le 20 avril.

Ça, c’est dans un peu plus d’une semaine. Deux jours après le fameux sommet de la crise anticipé au Québec, quelques semaines avant que la pointe ne soit atteinte en Alberta. De quoi faire réfléchir les élus.

On est en train de pogner le pic, là!, lance un député libéral à qui je demande si le calendrier prévu est réaliste. Il y a full de morts et ça ne va pas bien, puis là tu ramènes quoi? 338 personnes, de 338 milieux différents, qui vont pour la très grande majorité prendre l’avion puis se retrouver tous dans la même salle? [...] Les chances que personne n'ait [la maladie], c’est nul!

Un conservateur, lui, m’affirme qu’il n’a pas l’intention de se présenter à Ottawa et que plusieurs collègues pensent comme lui.

En fait, tous les députés à qui nous avons posé la question partagent les mêmes doutes. Mais ils s’entendent tous aussi sur une chose : l’importance de relancer les débats d’une façon ou d’une autre.

Notre job, ce n’est pas juste d'être les porteurs de ballons pour le gouvernement, me souligne un député néo-démocrate. Il faut qu’on ait cette marge de manœuvre pour être capable d’exprimer notre opposition [...] le gouvernement a une marge de manœuvre immense en ce moment parce qu’il n’a pas à affronter l'opposition.

Pour plusieurs, il ne s’agit pas simplement de chercher une tribune pour s’opposer. Mais plutôt d’avoir une discussion publique au sujet d’une crise sans précédent. De poser des questions, d’obtenir des informations, d’offrir des idées.

De bien nobles objectifs, mais comment faire fonctionner le gouvernement de façon efficace, en respectant les consignes de santé publique et sans trop enfreindre les règles du parlementarisme, dont les bases ont été jetées au Canada en 1867?

Les Communes en format réduit

La solution retenue depuis le début de la crise, c’est de respecter la tradition parlementaire, mais dans un cadre minimaliste. Trente-trois députés, le président et quelques employés, assez pour que la réunion fasse quorum et pour adopter, de façon expéditive, l’injection massive de fonds fédéraux pour aider les Canadiens à surmonter la crise.

Dans ce modèle, tous les partis ont accepté d’envoyer des élus qui peuvent se rendre à Ottawa en voiture. Cela permet d’éviter les vols commerciaux et les risques qu’ils pourraient représenter. Mais le concept fait des mécontents.

Les trois quarts du caucus [sont] en beau tab..., parce qu'ils sont complètement exclus, me lance un conservateur visiblement frustré. La plupart de ses collègues représentent des circonscriptions trop éloignées pour qu’il soit raisonnable de penser pouvoir conduire jusqu’à Ottawa.

Mais il y a aussi le format. Une séance accélérée, avec une période de questions qui n’a rien de la joute oratoire habituelle. Au bout du compte, l'opposition a le sentiment d’avoir les mains liées.

On ne peut pas avoir un gouvernement qui est à l'abri des critiques de l'opposition, me lance un élu du NPD. Il faut que l'opposition ait la liberté de pouvoir dire, telle décision est mauvaise, telle décision est bonne. Et pour cela, il faut visiblement un forum plus flexible.

Une Chambre des communes virtuelle?

En début de semaine, le leader du gouvernement aux Communes, Pablo Rodriguez, écrivait au président de la Chambre, Anthony Rota, pour lui demander des conseils et de l’aide en ce qui concerne la capacité de l'administration de la Chambre des communes à tenir des séances virtuelles.

L’idée, c’est de permettre à tous les députés, même ceux qui sont loin de la capitale nationale, de participer au débat.

Si l’approche est novatrice, elle est loin d’être simple. Les comités de la santé et des finances ont commencé à se rencontrer de façon virtuelle la semaine dernière. Des réunions ponctuées de problèmes, surtout pour fournir la traduction simultanée. Et la vidéoconférence n’a pas encore été activée.

M. Rota a tout de même répondu que son équipe préparait la tenue de séances virtuelles de la Chambre d'ici quatre semaines. La Chambre des communes du Royaume-Uni a établi un échéancier semblable.

Mais encore faut-il obtenir le consensus de tous les partis pour aller de l’avant. Les conservateurs ont déjà rejeté l’idée et favorisent plutôt des débats en personne, quitte à limiter le nombre d’élus présents.

Pas facile de moderniser une institution où la distance entre le gouvernement et l'opposition demeure aujourd’hui l’équivalent de deux longueurs d’épée, vestige d’une époque où les débats avaient une autre vigueur.

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