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Ottawa élargit encore l'accès au programme de subventions salariales

Gros plan du premier ministre du Canada Justin Trudeau.

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le gouvernement Trudeau élargit à nouveau son futur programme de subventions salariales destinées aux employeurs qui subissent les contrecoups de la crise de la COVID-19.

La précédente version de ce programme, qui n'a toujours pas été adopté par le Parlement, prévoyait que les entreprises devaient avoir perdu 30 % de leurs revenus de l'an dernier pour être admissibles.

Or, le premier ministre Trudeau a annoncé mercredi matin que ce seuil a été ramené à 15 % pour le mois de mars pour tenir compte qu'en général, la pandémie a eu des conséquences sur leurs activités à la mi-mars.

Son ministre des Finances, Bill Morneau, a précisé en après-midi que, pour les mois d'avril et mai, le critère d'admissibilité demeurera une baisse de 30 % des revenus.

Il a aussi expliqué que ce seuil de 30 % pourra être calculé de deux façons, et qu'il reviendra aux entreprises de choisir laquelle elles préfèrent.

Elles pourront dorénavant comparer leur revenu de mars, d’avril et de mai 2020 à celui du même mois de 2019, ou à la moyenne du revenu gagné en janvier et en février 2020.

Les employeurs pourront aussi mesurer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice (lorsque les revenus sont gagnés) ou selon la méthode de la comptabilité de caisse (lorsque les revenus sont perçus), a précisé M. Morneau.

En procédant de la sorte, plus d'employeurs et d'employés obtiendront l'aide dont ils ont besoin, a dit le ministre des Finances pour justifier cette nouvelle approche.

Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, aussi admissibles au programme, auront pour leur part le choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales pour calculer leurs pertes de revenus.

Un programme disponible dans trois semaines?

Le programme de subventions salariales, dont le coût total est maintenant évalué à 73 milliards de dollars, a déjà été modifié à plusieurs reprises depuis le début de la crise de la COVID-19. D'abord destiné aux PME, il a été élargi à toutes les sociétés, peu importe leur taille.

À l'heure actuelle, il doit permettre de couvrir jusqu’à 75 % du salaire d'un employé pour un maximum de 58 700 $, ce qui équivaut à 847 $ par semaine, pour la période allant du 15 mars au 6 juin.

M. Trudeau admet lui-même que les discussions avec les milieux d'affaires et des syndicats font évoluer le point de vue du gouvernement.

Pour que le programme entre en vigueur, il doit encore être adopté par le Parlement, qui ne siège pas pour le moment. Des discussions avec les partis d'opposition sont toujours en cours.

On vise de pouvoir livrer ce programme dans trois semaines, peut-être même plus tôt si tout va bien, a commenté le premier ministre. Pour sa part, le ministre Morneau a estimé qu'il était « urgent » d'en arriver à une entente avec l'opposition.

Le leader du gouvernement aux Communes, Pablo Rodriguez, a demandé il y a quelques jours au président de la Chambre, Anthony Rota, d'évaluer la possibilité de siéger à distance en raison de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19.

Mercredi, en fin d'après-midi, M. Rodriguez a affirmé sur Twitter que M. Rota lui avait répondu que son équipe étudiait la possibilité de le faire d'ici quatre semaines.

Une voiture noire sur laquelle est écrit en grosses lettres blanches : Ça va bien aller.

Cet automobiliste a trouvé une façon originale pour passer un message à la population.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des cotisations remboursées

Le gouvernement propose par ailleurs de rembourser aux entreprises des cotisations déjà versées à la caisse d’assurance‑emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale, a annoncé Bill Morneau.

Il s'agit de cotisations payées par l’employeur relativement à la rémunération versée aux employés mis à pied temporairement dans une période où l’employeur est admissible à la subvention, indique une note du ministère. Il sera ainsi plus facile et moins coûteux pour les employeurs de réembaucher les personnes mises à pied antérieurement.

Le ministre des Finances a aussi annoncé que le programme fédéral qui permet d'offrir des prêts garantis à des entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars et qui ont des problèmes de liquidités est prêt.

Les entreprises qui veulent y recourir pourront s'adresser à leur institution financière dès jeudi.

Ce programme, baptisé Compte d'urgence pour les entreprises, permet aux banques d'offrir à de petites entreprises des prêts garantis de 40 000 $, versés sans intérêt pour la première année.

Jusqu'à un quart de la valeur du prêt peut être non remboursable, selon certaines conditions.

Des passants circulent près du parc La Fontaine, à Montréal.

Le programme Emplois d'été Canada, destiné aux jeunes de 15 à 30 ans, a été prolongé jusqu'à la fin février 2021.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le programme Emplois d'été Canada modifié

Le gouvernement a également décidé d'apporter plusieurs modifications temporaires à son programme Emplois d'été Canada, destiné aux jeunes de 15 à 30 ans.

Les employeurs qui auront recours au programme auront désormais droit à une subvention équivalente à 100 % du salaire minimum en vigueur dans leur province, plutôt que 50 %, comme c'est le cas actuellement.

Qui plus est, ces emplois pourront se poursuivre jusqu'au 28 février 2021, soit bien plus tard que d'habitude. Nous savons que certains emplois commenceront plus tard qu'à l'habitude, a expliqué M. Trudeau.

Les employeurs pourront également procéder à des embauches à temps partiel dans le cadre du programme, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.

Ils seront aussi invités à adapter leurs projets pour soutenir les services essentiels en temps de crise.

Une banque alimentaire pourrait par exemple embaucher des jeunes pour faire de la livraison, plutôt que de servir les gens sur place, a illustré M. Trudeau.

À quand le pic?

M. Trudeau a par ailleurs affirmé dans son point de presse que son gouvernement ne sait pas exactement quand le pic [de la COVID-19] viendra au pays.

Ottawa espère toujours dévoiler des projections dans les jours à venir, comme l'ont déjà fait plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec, a-t-il dit.

Il a aussi expliqué que chaque province avait sa propre courbe de la progression des cas, et qu'il existe des différences significatives entre elles.

Justin Trudeau a également révélé qu'il dirigera en personne mercredi après-midi son premier Conseil des ministres à son bureau depuis qu'il s'est placé en confinement dans sa résidence de Rideau Cottage.

Le Canada comptait mercredi midi 19 291 cas confirmés de la COVID-19 au pays et 476 morts liés à la maladie. À ce jour, 4666 personnes sont rétablies.

Les provinces les plus touchées sont le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

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