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Audiences à distance : les tribunaux albertains s'adaptent face à la pandémie

Plan moyen Mary Moreau.

La juge Moreau indique que 88 demandes en ligne pour faire entendre un cas urgent ont été déposées et examinées par un juge de triage, la semaine dernière à Edmonton.

Photo : Scott Neufeld/CBC

Radio-Canada

La juge en chef de l’Alberta, Mary Moreau, a dévoilé les récents changements au fonctionnement du système de justice de la province. Il misera notamment sur les audiences à distance pour continuer à remplir son rôle durant la pandémie.

L’expansion d’un système de classement de courriers électroniques pour les demandes, les documents judiciaires et les déclarations sous serment à distance figurent parmi les changements annoncés.

Les avocats ont désormais la possibilité de remplir une demande en ligne pour faire entendre un cas urgent par un juge.

La juge Moreau indique que 88 demandes ont été déposées et examinées par un juge de triage, la semaine dernière à Edmonton. Parmi celles-ci, 72 ont été classés comme des cas urgents.

Elle ajoute qu'il est important de traiter plus de dossiers, incluant ceux jugés non urgents, mais essentiels, pour quand viendra le temps de prioriser les procès criminels ou les affaires pénales.

La crise a conduit à l’urgence de mettre en oeuvre des solutions informatiques qui seront en place pour le long terme et qui apporteront des changements fondamentaux à la façon dont nous faisons notre travail au tribunal.

Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta

Première audience à distance à Edmonton

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Doug Schweitzer, a signé une ordonnance autorisant les tribunaux à tenir de plus en plus d’audiences à distance, selon la juge Moreau.

Jeudi dernier, deux femmes ont reçu leur verdict alors qu'il n'y avait que le juge et un greffier en cour, une première en Alberta. Les avocats et les médias ont assisté à l'audience en ligne alors que les accusés participaient au tout par circuit fermé à partir de leur centre de détention.

Ce fut un succès et cela nous a encouragés à aller de l'avant de manière plus agressive avec les audiences à distance, se réjouit-elle.

Selon la juge en chef, les changements sont en marche à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta depuis le 12 mars. Ils ont notamment commencé avec la suspension de la sélection des juges et des procès devant jury.

Depuis lors, 13 centres judiciaires ont été regroupés en quatre centres principaux à Edmonton, Calgary, Lethbridge et Red Deer. Cinq juges de services d’urgence sont basés à Edmonton et cinq autres à Calgary.

Mary Moreau précise que les juges de la Cour provinciale et de la Cour du Banc de la Reine n’entendent que des causes urgentes. Le public a de plus été avisé de ne pas se présenter dans les palais de justice. Pour sa part, la Cour d’appel de l’Alberta entend encore toutes les causes, mais seulement par vidéo ou audioconférence.

Ironiquement, au fur et à mesure que la pandémie évolue, notre capacité à augmenter l'accès à la justice à distance augmente aussi.

Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta

Que devient l'arrêt Jordan?

La juge estime que la situation actuelle est exceptionnelle pour les dossiers qui pourraient faire l'objet d'un arrêt Jordan qui fixe un plafond quant aux délais judiciaires.

Ainsi, entre le dépôt des accusations et la fin d’un procès, il doit s’écouler un maximum de 18 mois pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures, qui traitent les infractions plus graves. Si ces délais sont dépassés, l’accusé peut demander un arrêt des procédures.

Mon point de vue est que le chronomètre ne fonctionne pas [en ce moment]. Cependant, une fois que nous serons de retour à la vitesse supérieure, dans des circonstances quasi normales, il y a des incertitudes quant au temps dont nous disposerons en tant que tribunaux individuels pour aller de l'avant avec un procès, dit-elle.

D'ici là, elle encourage les avocats à essayer de résoudre le plus de cas possible hors cour. Je ne cache pas que le problème de l'arrêt Jordan a empiré parce que nous avons dû ajourner un certain nombre de procès criminels du 16 mars au 1er mai, a-t-elle admis.

Avec les informations de Janice Johnston

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