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Distanciation : le DPCP élargit le recours aux amendes de 1000 $

Tous les corps policiers du Québec pourront maintenant délivrer des constats d'infraction abrégés.

Des cadets patrouillent au parc La Fontaine.

Le SPVM a déjà commencé à distribuer des amendes de 1000 $ à quiconque enfreint les consignes de distanciation sociale décrétées par la santé publique.

Photo : Radio-Canada / Daniel Thomas

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) prend les grands moyens pour sévir contre les rassemblements en temps de pandémie.

À partir de maintenant, tous les corps policiers du Québec pourront délivrer sur-le-champ des « constats d'infraction abrégés » (aussi appelés « constats portatifs ») à ceux qui ne respectent pas les consignes de la santé publique relatives à la distanciation sociale. Ces contraventions s'accompagnent d'une amende de 1000 $ assortie de frais de 546 $.

La décision du DPCP, qui a été communiquée à Radio-Canada mardi, permettra aux forces de l'ordre d'agir plus prestement pour faire respecter le décret du gouvernement du Québec du 20 mars (Nouvelle fenêtre), qui interdit explicitement les attroupements intérieurs et extérieurs.

Ce pouvoir avait déjà été délégué vendredi dernier à la Sûreté du Québec (SQ) et au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) après l'appel à une plus grande fermeté lancé la veille par le premier ministre, François Legault.

Ainsi, le SPVM a remis à lui seul 67 constats du genre en fin de semaine dernière.

Il importe de réitérer que l'utilisation du rapport d'infraction général demeure en tout temps une avenue possible pour l'ensemble des corps de police, a précisé le DPCP mardi.

Ce genre de contravention peut entraîner l'imposition d'une amende de 1000 $ à 6000 $, mais contrairement aux constats portatifs, ils doivent être avalisés ultérieurement par un procureur de la Couronne.

Ce n'est qu'en raison de l’état‌ ‌d’urgence‌ ‌sanitaire‌, déclenché le 13 mars dernier, ‌que les policiers peuvent sévir contre les rassemblements publics, qui sont évidemment permis en temps normal.

Les conditions de ces rassemblements ont été précisées une semaine plus tard, dans le décret de renouvellement de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois, adopté le 20 mars.

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