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Trans Mountain : des Premières Nations tentent leur chance en Cour suprême

Des tubes en acier utilisés pour la construction d'un oléoduc dans le cadre du projet d'expansion Trans Mountain.

Quatre Premières Nations de la Colombie-Britannique s'opposent toujours au projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

Photo : Reuters / Dennis Owen

Les nations Squamish et Tseil-Waututh et les communautés autochtones de Coldwater et de Ts’elxwéyeqw, en Colombie-Britannique, contestent judiciairement une décision de la Cour d’appel fédérale qui a validé, en février, le deuxième feu vert donné par Ottawa au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.

Ces Premières Nations plaident que le processus ayant mené, en juin 2019, à cette seconde approbation du projet, n’a pas mené à des consultations adéquates avec les Autochtones.

Elles demandent donc à la Cour suprême du Canada d’infirmer la décision de la Cour d’appel fédérale et d’annuler la décision du gouvernement de Justin Trudeau.

Alors que certaines procédures judiciaires sont suspendues en raison de la pandémie de COVID-19, la date limite pour demander l’autorisation d’appeler à la Cour suprême du Canada reste en vigueur, écrivent les demandeurs dans un communiqué conjoint. Ils devaient présenter leur requête dans les deux mois suivant la décision de février.

La Cour d’appel fédérale avait alors jugé à l’unanimité que l’approbation de l’expansion de Trans Mountain par le gouvernement fédéral était raisonnable et que ce dernier avait démontré qu'il comprenait bien ce qu’exigeait l’obligation de consultation.

La Cour suprême pourrait décider de ne pas entendre les quatre Premières Nations.

Le 5 mars dernier, le plus haut tribunal du pays a refusé l’autorisation d’appeler présentée par des Autochtones et des groupes écologistes qui contestaient, pour d’autres motifs, l’approbation par Ottawa de l’agrandissement de l’oléoduc.

L'expansion de Trans Mountain, qui relie l’Alberta à la côte du Pacifique, fera passer sa capacité de 300 000 à 890 000 barils de pétrole par jour.

Ottawa s'en est porté acquéreur à la fin du mois d'août 2018, au prix de 4,5 milliards de dollars.

Carte montrant le tracé entre Edmonton et Burnaby

Tracé du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain

Photo : Radio-Canada

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