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Les systèmes de justice en Atlantique sont au ralenti et « en retard »

« Sauf les cas urgents qui se font en personne, tous les autres doivent attendre. »

Une avocate présente une preuve à une juge et un accusé en vidéoconférence.

Seules les audiences jugées urgentes sont entendues par téléphone ou en vidéoconférence en Atlantique.

Photo : Radio-Canada / Kristel Mallet

Depuis trois semaines, la société telle que nous la connaissons s’est transformée. Les citoyens sont confinés, les rues sont désertes et les villes sont méconnaissables. Tout tourne au ralenti ou est en pause, et le système de justice n’y échappe pas.

Ordinairement grouillants d’activités et de vas-et-vient, les palais de justice sont vides. Afin de limiter la propagation du coronavirus, les gouvernements ont réduit au strict minimum les procédures judiciaires.

La justice au ralenti

Comme partout, les instances judiciaires de l’Atlantique font face à un défi de taille : celui de suivre les consignes d'éloignement physique tout en préservant l’accès à la justice, un fondement démocratique.

Notre dossier : La COVID-19 en Atlantique

C’est pourquoi, à l’exception des causes considérées comme urgentes, toutes les audiences prévues avec ou sans jury dans les quatre provinces de l’Atlantique ont été annulées ou reportées.

L’accès aux palais de justice est interdit au public et les documents ne sont plus déposés en mains propres, mais bien dans des boîtes, ou sont envoyés par la poste et par courriel.

Sauf les cas urgents qui se font en personne, tous les autres doivent attendre, explique l’avocat en droit familial Jack Haller, contrarié. Quinze familles attendent leurs dates de Cour et ça, ce n'est que moi. Il y a des dizaines d’avocats de la famille au Nouveau-Brunswick.

Imaginez. Tous les parents qui veulent voir leurs enfants vont devoir attendre. Toutes les personnes qui ont perdu leur emploi et qui ne peuvent pas payer la pension alimentaire de leurs enfants doivent attendre.

Jack Haller, avocat en droit de la famille

À l’heure actuelle, seules les affaires urgentes liées à la sécurité et à la protection des enfants ont lieu dans les palais de justice en Atlantique. D’autres causes pénales telles que les audiences pour remise en liberté sous conditions, certaines condamnations et révisions de peines, se déroulent par téléphone ou par vidéoconférence.

Au tribunal pénal, les causes urgentes se font par vidéoconférence, mais on ne peut pas à la Division familiale [de la Cour du Banc de la Reine].

Jack Haller, avocat en droit de la famille

L’avocat de la défense, Christian Libotte, a dû récemment représenter les intérêts de son client, un détenu de la prison de Dorchester, non pas par vidéoconférence, mais par téléphone.

L’expérience lui a tellement déplu qu’il compte refuser de procéder à un contre-interrogatoire téléphonique lors de sa prochaine audience.

L'entrée du palais de justice de Fredericton au Nouveau-Brunswick.

Tous les procès devant jury sont annulés en Atlantique.

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Le processus judiciaire fait en sorte qu’il est essentiel de pouvoir évaluer la crédibilité du témoin. Comment il réagit en face d’un juge, comment il réagit aux questions, ce sont des points extrêmement importants, explique-t-il.

Par téléphone, il estime que ni lui, ni le juge, ni le procureur ne sont en mesure de le faire. Si j’étais capable de voir tout le monde, leurs interactions, ce serait différent, précise-t-il. Et encore faut-il que tous les participants y aient accès.

Les ministères de la Justice des quatre provinces s’en remettent à la téléconférence et à la vidéoconférence pour traiter les affaires urgentes à l’aide des outils numériques dont les cours disposaient déjà.

Seule la Nouvelle-Écosse cherche à intégrer de nouveaux outils, mais confirme être au stade d’exploration.

Quant au ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick, il indique qu’il n’a pas l’intention, pour l’instant, de numériser les dossiers judiciaires.

« Nous sommes en retard »

En cette période de pandémie, les limites de ce type de fonctionnement bureaucratique sont mises en évidence, estime l'avocat Jack Haller.

Il y a Skype, il y a Facetime, il y a Zoom, mais le système judiciaire n'est pas équipé pour cela. Au Nouveau-Brunswick, nous sommes en retard. Nous ne pouvons pas faire cela.

Jack Haller, avocat en droit de la famille

Il y a un procureur de la Couronne, un avocat de la défense et un accusé. Déjà là, on aurait trois personnes à trois endroits différents. Je ne suis pas certain que le tribunal soit même équipé pour accueillir cette technologie-là, déclare avec scepticisme l’avocat de la défense, Mikael Bernard.

Pourtant, d’autres provinces ont toutefois saisi la balle au bond.

Au Québec, bien qu’il y ait encore des ajustements à faire, la transition vers un système judiciaire virtuel s’est vue accélérée par la crise du coronavirus.

Kirk Keeping apparaît sur un écran d'ordinateur alors qu'il comparaît par vidéoconférence à partir du pénitencier.

Kirk Keeping a comparu à partir du pénitencier de Sa Majesté, à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / CBC / Garrett Barry

Néanmoins, on ne peut en dire autant des provinces de l’Atlantique, estime le professeur à l’École de droit Schulich de l’Université Dalhousie, Alexander Wayne MacKay. Ces provinces n’avancent qu’à petits pas et accusent un retard, estime-t-il.

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le passage du papier au numérique, mais cela n'en est qu'à ses débuts et il reste encore beaucoup à faire.

Alexander Wayne MacKay, professeur à l'École de droit Schulich de l’Université Dalhousie

Ce qui se passe présentement a pour effet de remettre à plus tard tous les litiges et les affaires qui devaient être résolues. Comme la Cour est déjà surchargée, je pense que cela va aggraver encore plus la situation lorsque le moment sera venu de traiter ces affaires, explique Dr. MacKay.

D’autant plus que la lenteur bureaucratique couplée à la forte demande surchargent déjà les systèmes judiciaires des provinces.

Le professeur de droit estime que les cours provinciales devraient saisir l’occasion qui se présente à elles et davantage intégrer les plateformes numériques pour ainsi améliorer leur efficacité et rapidité de traitement.

L'utilisation de la technologie permet de rendre la justice plus accessible. La COVID-19 pourrait être bénéfique aux systèmes de justice.

Alexander Wayne MacKay, professeur à l'École de droit Schulich de l’Université Dalhousie

Les tribunaux vont être obligés d'accorder une plus grande attention à la contribution des vidéoconférences. Ils vont réaliser que c'est un moyen efficace pour traiter certaines affaires même après la crise, ajoute-t-il.

Si en pleine crise, le besoin d’une modernisation des systèmes de justice est de plus en plus réel, après ces mois de bouleversements, ce besoin pourrait bien devenir un impératif, avertit-il.

Il y aura une forte demande, croit le professeur. Tout d'abord à cause de tous ces cas repoussés, mais aussi à cause des mesures mises en place. La loi de l’état d’urgence limite nos droits et libertés. Elle va entraîner de nouvelles poursuites certainement.

Quelques précisions sur les activités judiciaires

 

Nouveau-Brunswick

  • Hormis les causes urgentes, toutes les affaires de la Cour du Banc de la Reine, aussi bien à la Division de la Première instance qu’à la Division de la Famille, sont ajournées jusqu’au 29 mai. La reprise est prévue le 1er juin 2020.
  • Toutes les causes en petites créances prévues d’ici le 1er août 2020 sont ajournées. Les causes en Cour d’appel sont entendues par téléphone.

Nouvelle-Écosse:

  • Toutes les audiences sont ajournées, peu importe la Cour, ou reportées au mois de juin 2020.
  • Les causes jugées urgentes et essentielles seront entendues, mais ce qui détermine leur urgence varie d’une cour à l’autre.

Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard:

  • Tous les procès en Cour d’appel, Cour provinciale et Cour suprême (les affaires pénales, familiales et civiles) ont été ajournés pour une durée indéterminée.
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les causes jugées urgentes sont traitées par téléphone et vidéoconférence.
  • À l'Île-du-Prince-Edward, ces urgences sont toujours traitées en personne. Toutefois, l'achalandage dans les palais de justice est réduit et les personnes convoquées à la barre doivent respecter la distanciation physique.

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