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L’entente sur l'éducation en français au Yukon, « un exemple pour le reste du pays »

L'école en construction.

La construction d'une nouvelle école secondaire francophone fait partie des gains de la Commission scolaire francophone du Yukon dans le litige qui l'opposait depuis 2009 au gouvernement du Yukon.

Photo : Wayne Vallevand/CBC

Les organisations francophones au pays se réjouissent unanimement de l’annonce d’une entente hors cour entre le gouvernement du Yukon et la Commission scolaire francophone (CSFY) en ce qui a trait à la gestion de l’éducation en français langue première.

L’entente, qui touche l'éducation en français de la programmation à la gestion du personnel ou des bâtiments, met ainsi fin à des procédures judiciaires de plus d’une décennie et clarifie les rôles du territoire et de la CSFY.

Selon le président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Louis Arseneault, l’entente dit aux autres provinces et territoires : "Assoyez-vous avec les commissions scolaires, les conseils scolaires, trouvez des ententes et on va économiser de l’argent et on va faire avancer les causes." Aller en cour, personne ne veut ça.

Il souligne que certains éléments de l'entente pourront servir d'exemple dans d'autres négociations.

Louis Arseneault en entrevue.

Les conseils scolaires francophones luttent depuis des années pour comprendre comment les transferts fédéraux pour l'éducation francophone sont dépensés en Alberta, explique Louis Arseneault.

Photo : Radio-Canada / Justin Fraser

Les commissaires peuvent maintenant communiquer en français avec le ministère de l’Éducation et le gouvernement du Yukon, et ça, c’est une des choses essentielles pour nous, qui peuvent être utilisées comme modèle partout au pays.

Louis Arseneault, président, FNCSF

Transparence avec les fonds du fédéral

Selon M. Arseneault, les autres grands gains pour l’éducation en français en milieu minoritaire sont la transparence et la collaboration entourant l’utilisation des fonds du fédéral octroyés aux provinces et territoires pour l’enseignement de la langue de la minorité.

On essaie vraiment de faire avancer ce dossier-là au niveau national, qui nous tient beaucoup à coeur, et maintenant que le Yukon est l’autre province [ou territoire] qui fait des avancées là-dedans, on va essayer de transporter ce modèle-là dans nos provinces [...] Il y a des provinces qui n’ont aucune idée combien d’argent elles ont.

La Commission scolaire francophone des T.N.-O. « très heureuse »

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), Simon Cloutier, rappelle que deux dossiers entourant la question des admissions de non-ayants droit dans le système scolaire francophone sont présentement devant le système juridique territorial.

Une révision judiciaire était prévue mardi à ce propos, mais la crise de la COVID-19 a forcé la suspension de l’audience.

Néanmoins, Simon Cloutier affirme que les discussions auprès du nouveau ministre de l'Éducation des Territoires du Nord-Ouest, R. J. Simpson, se déroulent plutôt bien.

Simon Cloutier sourit pour la caméra devant une affiche de la commission scolaire.

Simon Cloutier a été réélu en tant que président de la CSFTNO en 2018.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

C’est sûr que, pour nous, le fait que ce soit officiel, que le règlement soit signé, ça vient nous donner encore un peu plus d’espoir pour peut-être arriver à quelque chose qui ressemble à ce que le Yukon a présentement.

Le modèle du Yukon, selon lui, permet d’établir avec le territoire des critères d’admission des non-ayants droit que la commission scolaire peut ensuite appliquer.

Dans le modèle des T. N.-O., le ministre dispose d’un regard discrétionnaire sur l’approbation ou le rejet de ces admissions au terme d’un processus complexe. M. Cloutier dit que le fait d'adopter le nouveau modèle permettrait d'alléger un processus lourd et donnerait plus de pouvoir à la commission scolaire.

C’est très positif et c’est quelque chose qu’on veut absolument atteindre pour limiter le fardeau pour les gens du ministère, pour les commissions scolaires, mais surtout pour les familles impliquées.

Simon Cloutier, président, CSFTNO

Un des critères que souhaite obtenir la CSFTNO concerne l’admission d’enfants qui parlent français et dont les parents parlent français, mais n’ont pas eux-mêmes fréquenté une école de langue française au Canada.

« Grand soulagement » du côté de l’Association franco-yukonnaise (AFY)

La directrice générale de l'AFY, Isabelle Salesse, dit se réjouir que cette cause importante pour la communauté soit enfin terminée et que la CSFY ait obtenu gain de cause sur de nombreux points .

C’est un grand soulagement, ajoute-t-elle.

Mme Salesse mentionne tout particulièrement la collaboration prévue avec les élèves d’immersion française du secondaire qui permettra peut-être, selon elle, de récupérer des ayants droit qui vont peut-être retourner dans le programme de français langue première, mais aussi permettre aux élèves d’avoir accès à des services auxquels ils n’ont pas accès en ce moment .

Isabelle Salesse sourit à la caméra dans un bureau.

Isabelle Salesse est directrice générale de l'Association franco-yukonnaise.

Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Mme Salesse souligne que la cause a suscité beaucoup d’attente et d’inconnues dans la communauté francophone avec l'arrivée de nouveaux gouvernements au fil des ans et qui pouvaient avoir une perspective différente.

Elle salue le leadership et la résilience des personnes qui ont entamé les procédures en cour en 2009.

Ces gens-là ont eu beaucoup de courage et se sont engagés dans un long chemin, et je pense qu’on ne peut pas oublier ceux qui ont permis au départ d’ouvrir cette porte-là.

Isabelle Salesse, directrice générale, AFY

Elle croit qu’il faut encore voir comment se concrétisent certains aspects de l’entente, comme celle du poste de la direction générale. La base qu’on nous présente est satisfaisante , affirme-t-elle toutefois.

Qu'est-ce qu'un ayant droit?

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne le droit à certains parents, les ayants droit, de faire instruire leurs enfants dans la langue de la minorité linguistique, là où le nombre le justifie.

Les ayants droit sont :

  • les parents dont la langue maternelle est le français;
  • les parents qui sont allés à l'école primaire en français;
  • les parents dont l'un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.

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