•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Étudiants plus âgés, entreprises saisonnières : Gérald Fillion répond à vos questions

Une classe sans étudiant au Cégep de Chicoutimi.

Les étudiants de tous les âges peuvent obtenir la PCU pour étudiants.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Des millions de personnes perdent leur emploi. Se posent des questions. Cherchent des réponses. Notre journaliste économique Gérald Fillion y répond.

Notre journaliste économique répond chaque jour à vos questions, de 10 h 30 à 11 h sur ICI RDI, afin de vous aider à y voir plus clair. En ces temps incertains, c’est toute l’équipe du module Économie de Radio-Canada qui est ainsi mise à contribution. Nous redoublerons d’efforts pour vous guider dans le dédale des nouvelles mesures qui, on le comprend, évoluent de jour en jour. Une nouvelle adresse courriel a été créée pour l’occasion : geraldfillion@radio-canada.ca (Nouvelle fenêtre). N’hésitez pas à nous écrire.

J’ai 56 ans et je suis étudiante à temps plein à l’université. Est-ce que j’ai le droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiants ou s’il y a une limite d’âge?

Sylvie Dumouchel

Nous avons cherché et nous n’avons pas vu de limite d’âge pour la PCU pour étudiant. Donc selon les critères, pour avoir accès à la PCU pour étudiants, il faut être aux études ou être aux études postsecondaires en septembre ou avoir son diplôme depuis décembre 2019.

Mon commerce est situé dans un centre commercial. Mon loyer est de 7000 $ par mois : 3500 $ pour le loyer et 3500 $ pour les frais d’exploitation. Est-ce que l’aide couvre uniquement le loyer?

Antoine Mercier

L’aide ne couvre que le loyer.

Le programme invite les propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués à offrir une baisse de 75 % du loyer à l’entreprise locataire.

En échange, Ottawa et la province assumeront le paiement de 50 % de cette baisse de loyer. Le propriétaire de l'immeuble devra toutefois absorber 25 % de la baisse de loyer. La participation à ce programme est également volontaire de la part des propriétaires d'immeubles.

Une entreprise saisonnière, dont les opérations débutent en mai, est-elle admissible à la subvention salariale de 75 % même si elle n’avait pas d’employés en janvier, février et mars, car ses opérations sont de mai à décembre de chaque année?

Claude Landry

Les critères sont clairs, vos revenus doivent avoir baissé de 15 % en mars 2020 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 ou par rapport à mars 2019; de 30 % en avril 2020 par rapport à la même moyenne de janvier et février 2020 ou par rapport à avril 2019; de 30 % en mai 2020 toujours par rapport à la moyenne de janvier et février 2020 ou par rapport à mai 2019.

Si vous cadrez là-dedans, vous avez droit à la subvention salariale. Une calculatrice en ligne (Nouvelle fenêtre) existe également sur le site de la Subvention salariale d’urgence du Canada.


Existe-t-il un soutien financier pour un propriétaire de taxi qui ne peut plus louer son permis en raison de la pandémie? Je n’ai pas de revenu de taxi depuis le 13 mars.

Wilson Baudet

Si vous n’avez plus de revenu de travail, de revenu de travail indépendant ou de travailleur autonome en raison de la COVID-19, vous avez accès à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) dans la mesure où vous avez enregistré un revenu brut d’au moins 5000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019 et dans la mesure également où vous ne gagnez pas plus de 1000 $ de revenu au cours de la période visée.

Mon conjoint et moi sommes propriétaires salariés d’une petite entreprise. Notre boutique étant fermée, nous recevons la PCU. Lorsque nous rouvrirons, pourrons-nous toujours demander la PCU si on ne se verse pas de salaire?

Gilles et Marie-France

Oui, car la PCU vient en aide aux personnes. Si votre entreprise est en activité et que vous ne vous versez pas de salaire parce que l’activité est trop faible, vous aurez droit à la PCU. Vous devez faire moins de 1000 $ par mois pour continuer d’avoir accès à la PCU.

Les aides sont là pour aider les gens à traverser cette crise-là et pour aider les gens dans la transition économique qui peut prendre un certain temps.

Au sujet de la subvention salariale, qu’arrive-t-il si l’employeur en fait la demande, mais que le salarié refuse de retourner au travail (peur du coronavirus, garderies fermées, etc.)?

Guy Michaud

Une mise à pied, par définition, c’est temporaire. En principe, vous avez encore un lien d’emploi et si votre employeur vous rappelle au travail et que vous ne voulez pas revenir au travail, ça peut être interprété par l’Agence du revenu du Canada comme un refus ou comme une démission.

Il faut donc être très prudent lorsqu’on refuse de retourner travailler et qu'on continue à toucher la PCU parce que l’ARC pourrait enquêter et décider que vous avez refusé volontairement de travailler.

Par contre une personne qui doit rester à la maison pour s’occuper d’un enfant, car la garderie est fermée en raison de la COVID-19, elle a droit à la PCU et elle a aussi le droit de rester à la maison même si l’employeur demande un retour au travail.


La prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiants est-elle aussi imposable?

Serge Grandmont

Les détails sont encore à venir du côté du gouvernement fédéral, mais cette prestation est construite de la même façon que la PCU [régulière] qui est imposable. Selon ma compréhension, la prestation pour étudiants est aussi imposable sur votre déclaration de revenus de 2020 que vous allez préparer au printemps 2021.

La PCU pour étudiants n'est-elle accessible que pour les étudiants qui n’habitent plus chez leurs parents?

Isabelle Vaillancourt, Manon Lanthier et autres

Ça ne fait pas partie des critères. Les critères énoncés sont : les étudiants qui sont aux études, qui seront aux études en septembre ou qui sont diplômés depuis décembre 2019, qui n’ont pas accès à la PCU, qui n’ont pas accès à l’assurance emploi, qui ne sont pas capables de travailler en raison de la COVID-19 ou de trouver un emploi à temps plein.

Est-ce que les loyers résidentiels sont inclus dans la nouvelle aide fédérale pour les loyers?

Francine Pincourt

Non, cette aide est vraiment pour les loyers commerciaux. Il n’y a pas de changement pour les loyers résidentiels.

Est-ce que les organismes communautaires qui paient moins de 50 000 $ de loyer par mois ont droit à l’aide financière pour le loyer?

Karine Veilleux

Oui, les petites entreprises touchées sont celles qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédents la COVID-19 ont diminué d’au moins 70 %.

C’est un soutien qui sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.


Après réception et encaissement de la PCU, doit-on attendre un laps de temps si nous sommes rappelés au travail ou peut-on s'y présenter immédiatement?

Louise Laferrière

Si vous êtes rappelée au travail durant la période où vous touchez la Prestation canadienne d'urgence (PCU), vous avez un chiffre à retenir : 1000 $. Vous devez faire un maximum de 1000 $ durant la période en question pour conserver votre prestation.

Si vous retournez au travail ou que vous avez un autre travail et que vous faites plus de 1000 $ lors de cette période-là, vous devrez rembourser la PCU à l’Agence du revenu du Canada.

Handicapé, j’ai perdu mon emploi en raison de la COVID-19. Si je reçois des prestations d’invalidité, est-ce que ça m’empêche d’avoir accès à la PCU?

Robert Olivier

Les prestations d’invalidité n’ont aucune incidence sur l’admissibilité à la PCU à condition que vous ayez cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et que vous répondiez aux autres critères d’admissibilité.

Le prix du pétrole est à 0 $. Pourquoi le prix à la pompe à Québec et à Lévis a-t-il grimpé à 85 cents, il y a quelques jours?

Guy Patenaude

La grande majorité du pétrole dans le litre d’essence que l’on consomme, c’est du pétrole avec une vraie valeur et qui a été vendu lors de contrats conclus il y a plusieurs semaines dans certains cas. Alors, oubliez ça, le pétrole à zéro dollar. Il n’est pas à zéro dollar, mais il est faible.

De toute façon, il y a d’autres coûts qui entrent en ligne de compte dans la composition du prix à la pompe.

Qui doit initier la demande de subvention du loyer pour les PME? Le propriétaire ou le locataire?

Michel Mongeon

C’est le propriétaire d’immeuble commercial hypothéqué qui doit initier la demande, après avoir conclu une entente avec l’entreprise [locataire].

C’est une aide qui sera disponible à la mi-mai, mais rétroactive à avril et jusqu’au mois de juin.


À travers le monde, combien cette pandémie a-t-elle coûté jusqu’à présent?

Thomas, 11 ans

Nous n’aurons pas le décompte tant et aussi longtemps que ce ne sera pas terminé. Ça va prendre un certain temps pour comprendre combien on aura dépensé, mais aussi combien on aura perdu, en matière de PIB par exemple.

Selon les calculs du Fonds monétaire international (FMI), en date du 9 avril, les gouvernements ont consacré près de 8000 milliards de dollars américains pour combattre la crise et ses répercussions économiques.

Je dirais que c’est assez conservateur comme chiffre, parce que ça ne comprend pas tout l’argent que les banques centrales ont injecté dans les marchés financiers.

Et on ne sait toujours pas la vraie teneur de la chute de l’économie. Est-ce que ce sera 25 %? 30 %? 50 %?

Pourquoi les taux d’intérêt des institutions bancaires ne suivent-ils pas la tendance de la Banque du Canada?

Bernard Cayouette

Les taux d’intérêt suivent en fait la tendance de la Banque du Canada, qui a baissé son taux directeur à trois reprises au mois de mars. À trois reprises, les institutions financières ont baissé leur taux préférentiel.

Le taux préférentiel, qui vient affecter le taux variable hypothécaire, s’accompagne souvent d’un rabais. Ce rabais est comme un accordéon : certains jours il est plus étiré, parfois il l’est un peu moins.

En effet, il y a eu certaines journées, la semaine dernière, où le rabais sur le taux préférentiel était moins grand.

Les banques pourraient aussi ne pas abaisser le taux préférentiel en disant qu’il est trop difficile de se financer à bon taux sur le marché actuellement.

Quant aux taux fixes, ils sont basés sur l’évolution des taux obligataires.

Mon employeur ne couvrira pas le 25 % de la subvention salariale tant que nos ventes ne reviendront pas à la normale. A-t-il le droit de faire ça?

Martin Maheux

Il y a un petit flou artistique ici.

Le gouvernement encourage les employeurs à verser les 25 % supplémentaires. Donc si un employeur est en mesure de faire les efforts nécessaires pour les verser, tant mieux.

Mais la porte est ouverte pour que les employeurs ne le versent pas.

Cela dit, le gouvernement dit clairement que les employeurs sont tenus de rembourser les montants versés en subvention salariale. S’ils ne satisfont pas aux exigences d’admissibilité, des peines peuvent s’appliquer dans les cas de demandes frauduleuses.


Je reçois normalement une pension alimentaire que mon ex-conjoint ne peut plus payer depuis le début de la crise. Il reçoit la PCU. Peut-elle être saisie?

Anonyme

Nous recevons beaucoup de questions là-dessus, je sais que ça touche beaucoup de gens.

La réponse est non. Nous avons vérifié auprès de Revenu Québec.

C’est une prestation d’urgence, qui est là pour aider les gens qui ont perdu une grande partie, sinon la totalité, de leurs revenus.

Aussi complexe et frustrante la situation puisse-t-elle être pour bien des gens, il faut comprendre que la PCU ne peut pas être saisie.


Reporter le paiement hypothécaire à plus tard reviendra-t-il à payer plus cher en intérêts?

Robert Tremblay

Absolument pas.

Les institutions financières peuvent vous permettre de reporter des paiements à plus tard, d’arrêter les paiements pendant un certain temps, d’arrêter de payer des intérêts et de payer seulement du capital.

Vous pouvez vous entendre avec votre institution financière.

Par ailleurs, les intérêts peuvent bouger en fonction de votre renouvellement hypothécaire. En ce moment, on voit les taux fixes commencer à baisser.

Avec la baisse du taux directeur de la Banque du Canada, les taux préférentiels ont aussi commencé à baisser.


Avec la nouvelle admissibilité à la PCU pour ceux qui gagnent moins de 1000 $ par mois, est-ce que ces revenus seront déduits sur le montant de 2000 $?

Sylvie Desjardins

Pas du tout. Vous aurez droit aux 2000 $.

L’objectif est de permettre aux personnes qui ont vu leur situation de travail chuter sans pour autant perdre leur emploi d’avoir accès à la PCU.

Prenons l’exemple d’une personne qui travaille 15 heures par semaine au salaire minimum. Cette personne ne gagne pas 1000 $ par mois et peut maintenant avoir accès à la PCU.


Je fais encore quelques heures par semaine, mais j’ai perdu plus de 90 % de mes revenus. Quand aurai-je droit à la PCU?

Simon Mallais, Lyne Bisson et des centaines d’autres

La Prestation canadienne d’urgence a été élargie mercredi. Ceux qui font 1000 $ ou moins par mois pourront dorénavant y avoir accès.

Donc si vous faites encore plus de 1000 $ par mois, vous n’y aurez pas accès.

L’élargissement touche aussi les travailleurs saisonniers qui n’ont plus droit à l’assurance-emploi, toutes les personnes qui avaient de l’assurance-emploi et qui n'en ont plus depuis le 1er janvier 2020 et les artistes, qui n’ont plus à tenir compte des droits d’auteur dans le calcul de leurs revenus.


Croyez-vous que le rebond des marchés boursiers que nous vivons actuellement sera de courte durée et qu’une deuxième baisse majeure est envisageable?

Étienne Dumas

J’ai posé cette question à quelqu’un qui travaille dans les marchés financiers et qui était à la maison. Il disait avoir laissé sa boule de cristal au bureau!

Je ne sais pas ce qui va se passer avec les marchés boursiers. On ne sait pas si le rebond va se poursuivre ou s’il y a aura d’autres baisses.

Ce que les marchés « envoient » comme signal présentement, c’est que les banques centrales sont au rendez-vous.

Les gouvernements injectent beaucoup d’argent et sont de plus en plus nombreux à annoncer des plans de réouverture et de relance de l’économie.

La hausse de 25 % à 30 % depuis le creux du 23 mars semble refléter cette situation.


Je suis enceinte et j’ai dû quitter mon emploi en raison de la COVID-19. Je n’ai pas accumulé assez d’heures pour avoir accès au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Y aurai-je droit quand même?

Karine Poirier, Virginie Ménard et d’autres

On a soumis votre question au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec.

Une personne peut être admissible au RQAP dès qu’elle a gagné 2000 $ de revenus assurables dans les 52 semaines qui précèdent sa demande. L’admissibilité ne se fait pas en fonction des heures travaillées, comme c’est le cas pour l’assurance-emploi, explique-t-on.

Pour une personne qui a cessé de travailler en raison de la pandémie, la période de référence pourrait être prolongée afin de tenir compte de cette situation. Nous invitons cette personne à s’informer auprès du service à la clientèle du RQAP pour savoir comment elle pourrait bénéficier de la prolongation de la période de référence, ajoute-t-on.

En effet, c’est intéressant pour les personnes qui attendent un enfant et qui doivent quitter leur emploi en raison de la pandémie.


Les gouvernements comptent-ils faire quelque chose pour les retraités qui n’ont que leur seule pension pour vivre?

Claude Beaulieu

On reçoit beaucoup de questions de la part des retraités, qui se demandent si quelque chose de particulier existe pour eux en matière d’aide.

La réponse est non.

C’est important de comprendre que le soutien du gouvernement, présentement, coûte entre 250 et 300 milliards de dollars.

On parle de report d’impôts ou d’acomptes provisionnels, de crédits aux entreprises et d’aide directe.

C’est important de garder en tête qu’il y a actuellement 6 millions de personnes qui ont demandé de l’aide au gouvernement fédéral, soit 30 % de la population active.

Des millions de personnes ont perdu leur emploi et leurs revenus.

L’objectif n’est pas de bonifier les programmes actuels ou de couvrir à 100 % ce que les gens perdent, mais de les aider à passer au travers.

Si vous n’avez rien perdu ou que vous avez quelques dépenses supplémentaires en raison de la situation, vous ne faites pas partie de ceux qui ont absolument besoin d’aide.


Pourrait-on voir la création d’un revenu universel de base?

Caroline Biron

C’est une bonne question et c’est important de la poser. J’ai d’ailleurs fait un balado là-dessus il y a deux semaines.

Il y a beaucoup de programmes, présentement, c’est un peu compliqué, c’est pour ça qu’on a tant de questions.

En même temps, on aide beaucoup de gens. Mais est-ce qu’un revenu universel de base de 1000 $ ou 2000 $ par mois envoyé à tout le monde aurait pu être majoré pendant la crise?

Peut-être que ça aurait été plus simple.

Le président du Conseil du Trésor à Ottawa, Jean-Yves Duclos, dit que ça fait partie des réflexions, en ce moment, que d’avoir des mécanismes d’urgence qu’on peut actionner plus rapidement et plus facilement.


Les gouvernements obligent les citoyens à obéir durant la pandémie. Pourquoi ne peuvent-ils pas obliger les institutions financières à baisser leur taux d’intérêt, hypothécaires et de cartes de crédit?

Serge Simard

On aimerait ça que les gouvernements puissent le faire. Mais l’importance des institutions financières est telle que les gouvernements négocient avec elles.

Les banques doivent aussi se financer. L’argent n’est pas gratuit. Elles doivent répondre à des coûts associés à l’obtention et l’octroi de ces sommes.

Cela dit, il n’en demeure pas moins que les taux de cartes de crédit demeurent prohibitifs même si les banques les font passer de 19,9 % à 10,9 %.

Les banques ont présenté cette mesure comme une aide aux gens qui ont des problèmes financiers. Elles ont fait ça il y a une dizaine de jours, et on n’a pas de nouvelles depuis ce temps-là.

Le gouvernement a laissé entendre qu’il négociait encore avec les banques pour une aide supplémentaire aux Canadiens. Les banques peuvent en faire davantage, a dit Justin Trudeau.

Je vous rappelle que les banques ont quand même fait des profits de 45 à 50 milliards de dollars au cours de l’année 2019.


Certains voyageurs ont acheté plusieurs billets d’avion dans l’espoir de rentrer au pays en raison de la COVID-19. Cependant, les compagnies aériennes n’offrent que des crédits pour les billets non utilisés. Quels sont nos recours?

Mario Yargeau et d’autres

On a posé la question à l’Office des transports du Canada, qui répond que le cadre de lois du pays est différent de celui des États-Unis ou de l’Union européenne et ne prévoit pas le remboursement des passagers comme obligation minimale quand un vol est annulé pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne.

L’office dit comprendre que dans le contexte des annulations de vol généralisées, les passagers qui n’ont aucune possibilité d’effectuer les voyages prévus pourraient avoir à payer de leur poche les coûts de l’annulation et d’un autre billet.

La loi n’oblige même pas les compagnies à offrir des crédits ou des bons en cas d’annulation pour des raisons hors de leur contrôle.

L’office dit de son côté que ce serait une bonne idée et que ce ne serait pas déraisonnable d’offrir ces crédits.

On ajoute que les crédits ou les bons ne devraient pas expirer dans un délai déraisonnablement court, 24 mois étant considérés comme raisonnables.

Autrement dit, ces crédits sont le mieux qu’on peut vous offrir présentement.


Pourriez-vous m’expliquer ce qu’est exactement la dette et à qui le Canada doit tout cet argent? Le Canada emprunte à qui?

Sylvie Champagne

Le gouvernement du Canada émet des obligations, c’est sa façon d’emprunter pour être capable de fonctionner normalement.

Le gouvernement du Québec le fait aussi.

Souvent, les gouvernements émettent des obligations pour financer les infrastructures.

Ce sont des obligations, des titres de dettes, qui sont émises dans les marchés et qui sont achetées par des gens, vous et moi, ou des grands investisseurs, avec un taux d’intérêt et une échéance.

On va vous rembourser à ce moment-là, avec intérêts.

En ce moment, les besoins des gouvernements sont importants, et ce sont les banques centrales qui interviennent. C’est le cas de la Banque du Canada, qui vient de décider de racheter encore davantage d’obligations, et même celles des provinces. Il s’agit de 50 milliards. Et d’un autre 10 milliards en obligations d’entreprises.

La Banque du Canada veut ainsi faire fonctionner les marchés en y injectant de la liquidité.

En passant, la majorité de la dette canadienne appartient à des Canadiens. Il y a des pays où la dette appartient en majorité à des investisseurs étrangers. Ce n’est le cas ni au Canada ni au Québec.


Je travaille 21 heures par semaine avec un salaire brut de 299 $ dans un emploi jugé essentiel. Ai-je droit au programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)? Quand puis-je en faire la demande?

Térésa Jacob, Jean-Yves Lesage et d’autres

Oui vous y avez droit, puisque vous gagnez un salaire brut de moins de 550 $ par semaine.

Le PIRTE sera disponible à partir du 19 mai. Vous pourrez vous inscrire sur le service en ligne de Revenu Québec.

Les prestations seront versées à partir du 27 mai.

Les travailleurs admissibles vont recevoir 100 $ pour chaque semaine de travail rétroactivement au 15 mars et pendant un maximum de 16 semaines.


Est-ce que l’accès à la PCU pour les travailleurs qui font moins de 10 heures par semaine est pour bientôt?

Claire Falardeau, Diane Gauthier et d’autres

Peut-être. Je ne peux pas vous garantir que ça va venir, même si Ottawa a récemment annoncé son intention d’élargir l’accès à la PCU.

En ce moment, il faut vraiment être tombé à zéro pour avoir droit à la prestation : zéro revenu, zéro travail pendant 14 jours de suite.


Est-ce que le gouvernement va s’assurer de récupérer l’argent de la part des fraudeurs et des abuseurs? Quelles pénalités seront imposées à ces personnes?

François Guérin

Le gouvernement a été clair. Bill Morneau, le ministre des Finances, a dit le 8 avril que toute personne qui abuse du système et des programmes en place pourra encourir des sanctions allant jusqu’à 225 % du montant reçu et jusqu’à cinq années de prison.

Si vous avez reçu trop d’argent, l’Agence du revenu du Canada va vous réclamer cet argent en faisant des vérifications.

Si vous abusez du système, si vous commettez une fraude, par exemple en touchant la PCU alors que vous n'y avez pas droit, la sanction sera sévère.


Présentement, si on veut retirer des REER, doit-on toujours payer des impôts lors du retrait? Pense-t-on abolir cette mesure pour nous aider?

Marie Bouchard

Oui, il faut payer l’impôt normal si vous retirez des REER. C’est un montant qui s’ajoute à votre revenu imposable.

Je n’ai pas entendu parler de l’intention du gouvernement de changer ça.


Est-ce que les travailleurs saisonniers auront droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Nacir Brahami, Gina Tremblay et d’autres

Je pense que ça s’en vient. J’ai posé la question au président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, vendredi soir.

On semblait travailler sur un programme ou sur l’élargissement de la PCU pour les travailleurs saisonniers.

Ça pourrait venir dans les prochains jours.


Les entreprises qui n’ont pas 50 000 $ de masse salariale sont-elles admissibles au prêt sans intérêt de 40 000 $?

Alain Carrier, Renée Arcand et d’autres

Non, puisqu’Ottawa a mis sur pied ce programme – le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – pour les PME qui ont versé de 50 000 $ à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

Toutefois, vous avez accès au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises de Québec, qui vise tous les secteurs de l’économie et autant les PME que les entreprises d’économie sociale, les coopératives et les OBNL.

Pour être admissible, l’entreprise doit être en activité depuis au moins un an. Elle doit aussi être fermée temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture, tout ça en lien avec la COVID-19.

Le taux d’intérêt est de 3 %.


Ottawa accorde des subventions salariales pour conserver le lien d’emploi. Québec continue de laisser les entreprises non essentielles fermées. La subvention salariale est-elle seulement pour les entreprises essentielles?

Jean-Sébastien Létourneau

Non, car l’objectif de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est justement de permettre aux entreprises de garder leurs employés.

Plutôt que de faire ou de maintenir des mises à pied, elles peuvent garder ou réembaucher leurs employés. Comme ça, ils seront présents lorsqu’on va rouvrir l’économie graduellement.

La SSUC est aussi là pour payer des salariés qui ne travaillent pas. L’objectif est de maintenir le lien d’emploi pour passer à travers cette crise.


Pour la subvention salariale d’urgence, le 75 %, est-ce avant ou après les retenues à la source?

Éric Civel

Les retenues à la source demeurent les mêmes, et ce, peu importe d’où vient l’argent qui sert à payer les salaires.

Les entreprises doivent continuer de percevoir les cotisations d’employés et de verser les cotisations d’employeur à chaque programme.

Ottawa propose par ailleurs de rembourser la totalité de certaines cotisations d’employeur : assurance emploi, Régime de pension du Canada, Régie des rentes du Québec, Régime québécois d’assurance parentale.

Ce remboursement s’ajoute à la subvention, mais les retenues à la source demeurent les mêmes.

Il s’agit d’une mesure d’une durée indéterminée qui vise à s’assurer que les entreprises puissent passer à travers la crise.


Pour la subvention salariale de 75 %, doit-on payer les employés dès maintenant ou attendre de recevoir le chèque?

Claudio Rossi

La subvention salariale n’a pas encore été adoptée par la Chambre des communes, qui se réunit d’ailleurs samedi. Elle sera disponible au plus tôt dans trois semaines, dit Ottawa.

Elle est par contre rétroactive au 15 mars.

Si vous êtes en attente de recevoir la subvention salariale, le gouvernement vous demande donc de payer vos employés et d’attendre le paiement de la subvention.

Ça demande un peu de liquidités pour y parvenir.

Pour ceux qui manquent de liquidités, le gouvernement fédéral a mis en place un programme de prêts de 40 000 $ sans intérêt. Il est en place depuis jeudi et, déjà, des milliers de PME en ont profité.

Si nos pensions sont affectées par la COVID-19, le gouvernement fédéral pourrait-il venir en aide à certains fonds canadiens?

Daniel Dupont

Rappelons que la bourse a remonté de 20 % à 25 % depuis son creux, atteint il y environ deux semaines. À New York, on vient de connaître la semaine avec la plus forte croissance depuis 1974.

Pendant qu’on annonce des mauvaises nouvelles, notamment de nombreux décès, les marchés sont en hausse.

Pourquoi? Puisque les banques centrales et les gouvernements injectent des milliers de milliards de dollars dans l’économie.

Pour l’instant, nos pensions ne sont pas à risque, et il est fort peu probable que le gouvernement intervienne dans ce dossier.

La seule mesure prise en lien avec la volatilité des marchés, c’est la réduction de l’obligation de retrait du fonds enregistré de revenu de retraites (FERR) après l’âge de 71 ans.

Un montant de 443 $ provenant du gouvernement du Canada a été déposé dans mon compte bancaire. Je suis une septuagénaire et je n’ai fait aucune demande. De quoi s’agit-il?

Claire Denis

C’est le paiement spécial du crédit de TPS.

Il s’agit d’une des premières mesures annoncées par Ottawa. Elle vise les 12 millions de ménages canadiens qui touchent le crédit de TPS, qui équivaut à un remboursement pour la TPS.

Normalement, ce crédit est versé quatre fois par année. La mesure d’Ottawa correspond à l’ajout d’un paiement unique, celui que vous avez reçu, qui est calculé sur la base du revenu familial net inscrit à la déclaration de revenus de 2018.

Il y a plein de gens qui ont reçu ce versement jeudi.


Nous sommes plusieurs à avoir reçu des prestations en double, que ce soit l’assurance-emploi et la PCU ou deux fois la PCU. Qu’en est-il?

Marie-Ève Lavoie

En trois semaines, nous sommes passés de 1,1 million à plus de 5 millions de chômeurs au Canada.

Nous sommes en chevauchement entre l’assurance-emploi et la PCU. Beaucoup de gens ont reçu deux, voire trois paiements.

Dites-vous bien que ce n’est pas un cadeau qu’on vous fait, même si on a l’impression qu’il peut y avoir une erreur sur le plan informatique présentement.

Au bout du compte, c’est 8000 $ pour 16 semaines que va vous fournir la PCU.

Tôt ou tard, si l’Agence du revenu du Canada vous a versé trop d’argent, elle vous demandera des remboursements.

Pour la demande de la PCU, sommes-nous automatiquement inscrits pour quatre mois?

Charline Denis

Non, il faut faire la demande chaque mois. Il faut démontrer chaque fois que vous n’êtes plus en emploi et que sur la période de quatre semaines visée, vous avez été inactif et sans revenu pour au moins 14 jours de suite.

Même si la date limite pour transmettre nos déclarations de revenus est le 1er juin, pouvons-nous les envoyer dès maintenant? Seront-elles traitées?

France Castonguay

Absolument, et elles seront traitées aussi.

Concernant la PCU, y a-t-il un maximum pour le salaire gagné avant l’arrêt de travail? Est-ce qu’un haut salarié y a droit?

Johanne Duchesneau

Que vous gagniez 20 000 $ ou 200 000 $ par année, vous avez droit à la PCU si vous respectez les critères d’admissibilité.

Par contre, la PCU est imposable et les gens qui font de plus gros salaires paieront plus d’impôts sur ce revenu.

Mon épouse a été mise à pied le 3 avril en raison de la COVID-19. Peut-elle s’inscrire à la PCU dès maintenant pour la période du 15 mars au 11 avril ou doit-elle attendre le 12 avril?

Sylvain Chauvette

Elle ne sera pas admissible à la première période qui, en effet, va du 15 mars au 11 avril. Mais elle peut déjà faire une demande pour la prochaine période de prestations, parce qu’elle aura été sans revenu et inactive pendant 14 jours de suite.

Si une entreprise décide de réembaucher ses employés, peut-elle demander la subvention salariale de 75 % pour l’ensemble de ses salariés ou seulement ceux qui ont été mis à pied?

Angelica Torres

Il est possible de réembaucher une partie seulement de ses employés et d’avoir droit à la subvention salariale.

On rappelle que l’entreprise doit tout faire pour payer les 25 % supplémentaires, mais qu’elle n’y est pas obligée.

L’objectif d’Ottawa est de permettre aux entreprises de maintenir les gens dans leur emploi pour qu’ils soient là au bout de la crise.

Les prêts et bourses des étudiants sont-ils inclus dans le critère de 5000 $ pour avoir droit à la PCU?

Marcelle Larivière et d’autres

Non, ça ne compte pas. Ce qui compte, ce sont les revenus de travail indépendant, les revenus d’emploi, les dividendes de petites entreprises et les prestations de parentalité.

On rappelle que les étudiants, comme tout le monde, doivent avoir perdu leur emploi en raison de la COVID-19 pour avoir droit à la PCU.

Je suis retraitée et je ne suis pas touchée par la COVID-19. Quand dois-je transmettre mes déclarations de revenus et quand dois-je faire mes remboursements sans pénalité?

Louise Turgeon

Touchée ou non, vous avez jusqu’au 1er juin pour soumettre votre déclaration de revenus et jusqu’au 31 août pour faire vos paiements d’impôt.

C’est la même chose pour tous les contribuables, autant à Québec qu’à Ottawa.

Mon assurance-emploi est sur le point de se terminer. J’avais trouvé un emploi, mais dû au coronavirus, j’ai perdu cet emploi. Donc, à partir du 18 avril, je n’aurai plus de revenu. Ai-je droit à la PCU?

- Michel Bergeron

Absolument. Puisque les prestations d’assurance-emploi se terminent, vous pourrez demander la PCU, puisque vous répondez aux critères, notamment celui d’avoir perdu son emploi en raison de la COVID-19.

Vous devez aussi être sans revenu durant 14 jours consécutifs pour vous qualifier.

À noter que la PCU ne sera pas disponible que cette semaine. Elle le sera jusqu’à la fin de l’année. Pour l’instant, la date limite pour faire une demande a été établie au 2 décembre.

Je suis en congé de maternité et je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui vont se terminer à la fin du mois. Lorsque j’ai quitté mon emploi pour mon accouchement, j’ai avisé mon employeur que je ne reviendrais pas, car je veux me réorienter. Ai-je droit à la PCU?

- Stéphanie

Non, bien que les prestations du RQAP font partie des revenus admissibles pour avoir accès à la PCU.

Vous n’avez pas perdu votre emploi, vous l’avez volontairement quitté, ce qui vous disqualifie pour la PCU.

Et cela est valable pour tous ceux qui quittent leur emploi de leur plein gré. Si vous le quittez parce que vous considérez qu’il ne vous convient plus ou que vous ne devriez pas être là, pour toutes sortes de raisons, vous ne pouvez pas avoir accès à la PCU.

À moins de démontrer que votre employeur est dans l’illégalité en vous maintenant au travail alors que le service n’est pas essentiel.

Pour le Panier bleu, les entreprises québécoises qu’on y trouve achètent-elles des produits en Chine, par exemple, ou s’agit-il d’entreprises qui achètent ce qui est cultivé et produit au Québec?

- Nycole Smith et d’autres

Le Panier bleu est une initiative de Québec, il s’agit d’un gros bottin géolocalisé où l'on peut trouver de l’information sur des entreprises, des produits et des services du Québec et qui vise à favoriser l’achat local.

On y trouve des entreprises du Québec, mais pas seulement des entreprises qui fabriquent ou produisent ici.

Alain Dumas, le patron de l’organisme, nous disait lundi qu’on peut par exemple y trouver une quincaillerie qui a toutes sortes d’objets importés à vendre, mais qui demeure une entreprise québécoise.

Existe-t-il un programme d’aide pour les étudiants qui n’ont pas de travail et qui ne peuvent pas en trouver en raison de la pandémie?

- Yves Allard et d’autres

Pour l’instant, la PCU n’est pas disponible pour un étudiant qui pense avoir de la difficulté à se trouver un emploi d’été.

Lundi, le premier ministre Justin Trudeau a toutefois indiqué en point de presse que le ministre des Finances, Bill Morneau, travaillait sur le dossier afin de venir en aide à cette catégorie de personnes.

Il est donc possible que la PCU devienne disponible pour les étudiants autant qu’il est possible qu’un autre type de soutien soit annoncé prochainement.

Quels documents ou informations faut-il avoir en main au moment de faire la demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Votre nom, vos coordonnés et votre numéro d’assurance sociale. On vous posera ensuite quelques questions pour confirmer que vous respectez les critères d’admissibilité.

Éventuellement, on pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires.

Dans l’urgence, le gouvernement favorise cette méthode expéditive afin de procéder aux versements de vos 2000 $ le plus rapidement possible.

Quels sont les critères d’admissibilité à la PCU?

Vous devez avoir gagné plus de 5000 $ brut au cours des 12 derniers mois ou en 2019.

Vous devez avoir perdu votre emploi, vos revenus ou vos contrats en raison de la COVID-19.

Vous ne devez pas avoir travaillé ou touché de revenus depuis 14 jours.

Lundi, le premier ministre Justin Trudeau a toutefois assuré que les Canadiens qui continuent de travailler, mais avec des heures réduites, auront bientôt accès à la PCU.

Un entrepreneur qui se verse un salaire sous forme de dividendes peut-il recevoir la PCU?

Oui, et c’est une grande nouveauté que l’on a découverte lundi matin. Encore dimanche, il n’était pas prévu que les gens qui se paient en dividendes puissent bénéficier de la PCU.

Or, il y a beaucoup d’entrepreneurs qui se paient en dividendes. On voit donc qu’Ottawa s’adapte en temps réel aux différentes situations vécues par les Canadiens.

Quelques détails techniques : les dividendes doivent provenir des premiers 500 000 $ en revenus imposables d’une petite entreprise imposée au taux des petites entreprises. La société doit avoir délivré un T5 pour 2019. La date limite pour le faire était le 28 février. On se fie au dividende qui apparaît dans la case 10, le montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés.

C’est ça qui va permettre à un entrepreneur de se qualifier pour la PCU.

Peut-on toucher à la fois l’assurance-emploi et la PCU ?

Non. C’est l'un ou l’autre, et on ne peut pas choisir l’option la plus profitable. Le gouvernement est clair : en temps de crise, c’est la PCU qui prime.

D’abord, ceux qui reçoivent actuellement des prestations d’assurance-emploi continueront de le faire. Quand leurs prestations se termineront, ils pourront passer à la PCU.

Ensuite, ceux dont la demande d’assurance-emploi est en traitement seront automatiquement pris en considération pour la PCU s’ils ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

Enfin, ceux qui n’ont plus d’emploi, qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi, qui ne touchent plus de revenu depuis au moins 14 jours et qui ont gagné plus de 5000 $ au cours des 12 derniers mois ou en 2019 ont droit à la PCU.

Les travailleurs saisonniers de la restauration et des autres secteurs dont les prestations d’assurance-emploi viennent bientôt à échéance et qui ne pourront pas être réembauchés ont-ils droit à la PCU?

Oui. Que vous soyez travailleurs saisonniers ou non, l’important, c’est de respecter les critères d’admissibilité.

Les retraités qui travaillaient pour arrondir leur fin de mois pourront-ils recevoir la PCU s’ils ont perdu cet emploi, mais qu’ils continuent de recevoir leur pension, leur rente du Québec et leur pension de vieillesse du fédéral?

Oui. Que vous ayez 15, 55 ou 75 ans, les critères s’appliquent. Vous avez droit à la PCU même si vous touchez des rentes.

Est-ce que les réfugiés ou les nouveaux arrivants ont droit à la PCU?

Pour être admissible, vous devez résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale valide. Les travailleurs qui ne sont ni citoyen canadien ni résident permanent, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent se qualifier s’ils respectent tous les critères.

Les étudiants ont-ils droit à une aide quelconque?

Ceux qui sont aux études, qui travaillaient à temps partiel, qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19 et qui ont gagné 5000 $ au cours des 12 derniers mois ou en 2019 ont droit à la PCU.

Par contre, un étudiant qui envisageait de se trouver un emploi en avril ou en mai et qui ne pourra plus le faire n’y aura pas droit.

Quelques exceptions existent, mais il est très difficile de prouver que l’on pensait se chercher un boulot dans le futur.

Pour qu’une entreprise bénéficie de la subvention salariale de 75 %, doit-elle absolument payer les 25 % résiduels à ses employés?

Dans la mesure du possible, si elle en est capable, oui. On sent toutefois une grande flexibilité de la part d’Ottawa là-dessus.

Les entreprises ne doivent bien sûr pas profiter de la situation, mais il est clair que certaines sont en difficulté et vont utiliser la mesure, mais ne pourront se permettre de verser les 25 % restants à leurs salariés.

Elles pourront peut-être verser 10 %, ou rien du tout.

Les entreprises qui veulent réembaucher des employés mis à pied le 15 mars seront-elles admissibles à la subvention salariale si ces mêmes employés ont déjà demandé l’assurance-emploi ou la PCU?

Oui, mais l’employeur doit prendre une décision rapidement, car il doit annoncer à ses employés qu’il va leur verser de 75 % à 100 % de leur salaire.

Il est certain qu’on ne peut pas toucher la subvention salariale d’un côté et la PCU de l’autre.

L’employeur doit donc parler avec ses employés, et s’il les réembauche, ils devront annuler leur PCU ou attendre la fin des prestations pour revenir dans le giron de la boîte.

L‘employé doit-il physiquement retourner au travail pour que l’entreprise ait droit à la subvention salariale?

Non, on peut rester à la maison. Le télétravail est favorisé dans la mesure du possible. Il faut, de toute façon, respecter les directives de la santé publique, qui a fermé l’économie en ne gardant que les activités essentielles.

Surtout, l’employé n’a pas à travailler pour que son entreprise touche la subvention salariale. Une entreprise qui n’a plus de travail à donner à ses employés se qualifie. Si on ferme un restaurant, par exemple, il va être bien difficile de continuer à travailler, à part si on demande aux employés de faire des tâches administratives.

Avec le report du paiement des impôts à septembre, sera-t-il toujours possible d’étaler les paiements sur 12 mois?

Ce sera du cas par cas, dit Ottawa.

On se rappellera que le fédéral a déjà annoncé que les contribuables ont maintenant jusqu’au 1er juin pour transmettre leur déclaration de revenus et qu’ils peuvent reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu exigible entre aujourd'hui et septembre 2020.

Le gouvernement va donc déterminer l'allègement des pénalités et des intérêts au cas par cas en ce qui concerne les soldes d’impôt sur le revenu qui ne sont pas visés par les mesures fiscales prises en réponse à la COVID-19.

Encore une fois, Ottawa fait preuve ici d’un peu d’ouverture et de flexibilité.

Si la situation est encore très difficile, de nouvelles mesures pourraient être annoncées avant le 1er septembre.

Les propriétaires de nouveaux commerces et qui ont dû fermer en raison de la COVID-19 ont-ils droit à la PCU ou à la subvention salariale de 75 % même s’ils n’ont pas de revenus commerciaux pour 2019?

Si vous avez un petit commerce et que vous vous versiez un salaire, ou même un dividende, vous avez droit à la PCU, pourvu que vous respectiez les critères.

La subvention salariale est possible pour les petites entreprises avec des employés.

Le Québec pourrait-il faire faillite en raison de toutes ces dépenses?

Non. Le Québec est présentement dans une situation financière enviable. Les surplus sont au rendez-vous depuis plusieurs années. Il n’y aura certainement plus de surplus pendant une année ou deux, mais le Québec ne fera pas faillite.

Terre-Neuve, par contre, est dans une situation très, très difficile et a besoin de l’aide d’Ottawa.

Devra-t-on payer plus tard pour toutes ces mesures économiques?

Certainement. Comment? Nous ne le savons pas encore. Il est certain que les déficits font augmenter l’endettement et que les gouvernements voudront rééquilibrer les choses.

On peut stimuler l’économie, faire augmenter les revenus et réduire les déficits. Ou on peut augmenter des impôts. Ce n’est pas impossible de penser qu’une fois la crise passée, des hausses d’impôt pourraient être annoncées, notamment pour les mieux nantis.

Mais on ne pourra pas appliquer de fortes mesures d’austérité comme celles de la Grèce et d’autres pays en 2009, après la crise, qui ont prolongé la crise économique.

Les gouvernements devront réfléchir et concevoir des programmes plus sensibles pour la population et l’ensemble de l’économie.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !