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Coronavirus : les citoyens ont toujours des droits face à la police

Un policier portant un masque et des gants.

Amir Khadir croit que le personnel de première ligne devrait porter des masques chirurgicaux pour se protéger du coronavirus.

Photo : Reuters / Eric Gaillard

Radio-Canada

Des experts en droits et libertés demandent aux Canadiens de s'assurer que leurs droits ne sont pas enfreints pendant le confinement provoqué par la pandémie de la COVID-19.

De nombreuses régions dans tout le pays ont déclaré l'état d'urgence, donnant accès aux autorités locales à de nouveaux pouvoirs et aux forces de l'ordre la possibilité de suivre les déplacements des gens via leur téléphone cellulaire.

Certains croient que les citoyens doivent demeurer vigilants et observer la manière dont les autorités utilisent leurs nouveaux pouvoirs, tout en prenant en compte l'héritage possible de la pandémie.

L'avocate québécoise en droits de la personne Pearl Eliadis a rappelé que malgré l'état d'urgence, la Charte canadienne des droits et libertés n'a pas disparu.

Le gouvernement a une plus grande marge de manoeuvre pour faire certaines choses en raison des pouvoirs d'urgence et nous devons tous respecter et accepter cette situation. Mais en même temps, les gens doivent connaître leurs droits selon la Charte, a-t-elle rappelé lors d'un récent entretien.

Pearl Eliadis de profil.

Pearl Eliadis, avocate spécialisée en droits de la personne, en 2013.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Contravention de 1000 $ dans un abribus

En Nouvelle-Écosse, la Police régionale d'Halifax a indiqué dimanche à CBC qu'elle avait distribué des douzaines de contraventions liées aux mesures annoncées par la province pour confronter la pandémie de coronavirus.

Des citoyens qui ne restent pas à 2 mètres de distance les uns des autres, ou qui formeraient des groupes de plus de 5 personnes peuvent être ciblés par les forces de l’ordre. Celles-ci invoquent les lois provinciales sur la protection de la santé et celle sur la gestion des mesures d'urgence.

Notre dossier : La COVID-19 en Atlantique

La plupart des contraventions sont des amendes de 697,50 $ qui ont été remises à des citoyens trouvés dans des lieux publics fermés. Une poignée d'entreprises qui n'observaient pas l'ordre de cesser leurs activités ont écopé d'amendes de 7500 $.

Mais les policiers d'Halifax ont aussi invoqué la Loi sur la protection de la santé pour infliger le 1er avril une amende 1000 $ à un homme de 35 ans pour ne pas avoir, selon eux, observé une distance sociale sécuritaire dans un abribus du centre-ville. Aucun autre détail n'a été divulgué sur l'incident allégué.

Un cordon policier près d'une scène possible de meurtre, à Dartmouth

Photo d'archives d'une voiture de la police d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Photo : CBC/Paul Palmeter

À Halifax, l'information qui circulait voulant que les policiers arrêtent les automobilistes lorsqu'il y a plus de deux personnes à bord du véhicule a provoqué une réaction du service policier, dimanche. La police a affirmé qu'il était faux de dire que ses agents arrêtaient tous les véhicules ayant deux occupants ou plus.

Pictogramme expliquant l'éloignement physique sur une affiche dans un parc.

Une affiche demande aux citoyens de garder 2 mètres de distance entre eux au parc Riverain de Moncton, au Nouveau-Brunswick, le 4 avril 2020.

Photo : Radio-Canada / Marie-Eve Arsenault

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement provincial rappelait dimanche que [l]es agents d’application de la loi donnent désormais des contraventions aux gens qui enfreignent l’ordonnance obligatoire. Y désobéir entraîne des amendes [qui] peuvent varier entre 292,50 $ et 10 200 $.

Données cellulaires : une surveillance sans mandat?

Vendredi dernier, le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), Robert Pigeon, a indiqué que ses agents avaient utilisé les données cellulaires et arrêté une dame infectée à la COVID-19 en mars puisqu'elle n'avait pas respecté les consignes de quarantaine volontaire. 

Le chef de police Pigeon s'était défendu en disant que cette technique de géolocalisation était absolument à notre disposition pour suivre cette femme.

Robert Pigeon en conférence de presse.

Robert Pigeon a annoncé que ses policiers sont intervenus à 900 reprises auprès de citoyens ne respectant pas les consignes de distanciation sociale.

Photo : Radio-Canada

Le premier ministre du Québec, François Legault, a indiqué vendredi que cette technique n'était pas encore autorisée, pour l'instant.

Le porte-parole de la Sûreté du Québec, Guy Lapointe, a affirmé vendredi à La Presse que selon l'état d'urgence sanitaire, les policiers n'avaient pas besoin d'un mandat signé par un juge pour suivre une personne en utilisant des techniques de géolocalisation. Ni Lapointe, ni la police de Montréal n'a répondu à La Presse canadienne.

Un porte-parole du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas voulu dire si un policier avait le droit d'utiliser la géolocalisation sans mandat, ajoutant qu'il n'était pas autorisé à commenter un dossier qui pouvait éventuellement se retrouver devant un tribunal.

Un policier agenouillé tient un drone devant deux policiers derrière avec leurs motocyclettes.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un policier prépare un drone pour surveiller les mouvements de citoyens, le 20 mars 2020 à Grosseto, en Italie.

Photo : Associated Press / Jennifer Lorenzini

L'avocate montréalaise Arij Riahi a affirmé qu'il y avait beaucoup d'inconnus dans les techniques utilisées par la police afin de remettre des contraventions, limiter les déplacements dans la province et leur manière pour obtenir les données cellulaires.

Il faut que ça vienne avec un certain sens de responsabilité, a-t-elle dit en parlant de la collecte d'informations personnelles. Pendant combien de temps ça va durer? Où les données sont-elles conservées? Quand seront-elles effacées?, demande Me Riahi.

Dominique Peschard assis sur un plateau de télévision.

Dominique Peschard, de la Ligue des droits et libertés.

Photo : Radio-Canada

Dominique Peschard, porte-parole de la Ligue des droits et libertés, a affirmé qu'il ne comprenait pas pourquoi un juge n'est pas rendu disponible pour réviser les demandes de la police pour collecter les données cellulaires, même pendant l'état d'urgence.

Il craint que la surveillance sans mandat devienne monnaie courante sans supervision, ouvrant la porte à de l'abus.

La Charte, a-t-il noté, permet une limitation des droits des citoyens, mais ces limites doivent être raisonnables et justifiées dans une société démocratique libre.

Avec les informations de La Presse canadienne et CBC

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