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1000 $ d’amende sur-le-champ pour un rassemblement interdit

Le reportage de Valérie-Micaela Bain.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

La Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) vont pouvoir remettre des constats d’infraction « abrégés » de 1000 $ aux personnes qui tiennent des rassemblements intérieurs et extérieurs interdits.

Le gouvernement du Québec avait appelé jeudi la police à être moins tolérante envers ceux qui ne respectent pas les mesures de distanciation physique visant à freiner la pandémie de COVID-19.

Le 3 avril 2020, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a autorisé la SQ et le SPVM à délivrer des constats d'infraction abrégés (constats portatifs) pour l'infraction prévue à l'article 123 paragraphe 8 de la Loi sur la santé publique qui interdit les rassemblements intérieurs et extérieurs, explique Me Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. Comme il s'agit d'un constat portatif signifié sur-le-champ par l'agent de la paix, l'amende prévue est de 1000 $.

La directive du DPCP ne concerne pour l’instant que le SPVM et la SQ. Avant de le permettre à d'autres corps de police, on s'assurera de mettre en place une logistique adéquate auprès de ceux-ci, précise Me Boucher. Dans l'intervalle, il importe de réitérer que l'utilisation du rapport d'infraction général demeure en tout temps une avenue possible pour l'ensemble des corps de police.

Cette nouvelle directive facilite le travail des corps policiers : elle réduit la charge administrative liée au constat d'infraction et permet d'avoir un effet plus dissuasif.

Si vous étiez interpellé hier, on aurait pris votre nom, et ça aurait pris des semaines pour recevoir un document vous indiquant que vous êtes accusé. Maintenant, on va vous remettre un constat d’infraction immédiatement.

André Durocher, inspecteur au cabinet du directeur du SPVM

Volte-face

Avant cette nouvelle directive du DPCP, les policiers ne pouvaient remettre qu’un rapport d’infraction général. Un procureur du DPCP devait ensuite analyser le dossier, puis autoriser ou non un constat d’infraction dont l’amende variait entre 1000 et 6000 $.

Vendredi, le premier ministre du Québec, François Legault, avait indiqué dans son point de presse quotidien être satisfait de l'utilisation du rapport d’infraction général pour punir les contrevenants à la Loi sur la santé publique.

On exclut rien actuellement, mais on estime que le système actuel [remettre un rapport d’infraction général et non une amende sur-le-champ] fonctionne, avait-il expliqué.

La même journée, le DPCP changeait sa directive.

Plus de policiers dans les parcs

Plus tôt cette semaine, la Ville de Montréal a accru la présence policière dans six grands parcs afin de faire respecter les mesures de distanciation physique.

Un policier effectue un contrôle dans un parc.

Des policiers patrouillent au parc du mont Royal pour faire respecter les mesures de distanciation, le samedi 4 avril 2020.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Les marches et les « bols d’air » quotidiens sont toujours autorisés, mais les contrevenants aux règles de distanciation physique courent le risque de se voir remettre un constat d’infraction.

En Ontario, la ville de Toronto a mis en place des mesures similaires. Les rassemblements en groupe de plus de cinq personnes sont interdits, et les contrevenants s’exposent à des amendes comprises entre 750 $ et 1000 $.

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