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Garde partagée et COVID-19 : que faire?

La nouvelle loi sur le divorce pourrait inspirer les juges québécois pour les cas impliquant des parents non mariés.

La clé est la communication entre les parents, selon des avocats en droit familial.

Photo : iStock

Kassandra Nadeau-Lamarche

Avec les recommandations d’isolement, plusieurs parents vivant une situation de garde partagée se demandent quelle est la bonne chose à faire. D’un côté, les autorités de la santé recommandent d’éviter les déplacements non essentiels. Mais des limites légales peuvent rendre les recommandations difficiles à suivre. Voici les réponses de deux avocats œuvrant en droit de la famille en Atlantique : Me Jocelyne Léger-Nowlan du cabinet Actus de Moncton ainsi que Me Réjean Aucoin de Chéticamp au Cap-Breton.

RC - Quelles sont les directives des provinces?

RA - Il n’y a pas de directives de la province qui dit qu’on n’a plus le droit de voir ses enfants et je crois que les parents doivent en tenir compte. Je pense que la personne qui a la garde présentement de l’enfant doit poser quelques questions à l’autre parent. Quel genre de travail fait-il? Est-il exposé à des situations à risque?

L'avocat dans une pose professionnelle. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Réjean Aucoin pratique le droit à Chéticamp en Nouvelle-Écosse

Photo : Avec la gracieuseté de Réjean Aucoin

RC - La crise est très récente, a-t-on déjà fait appel aux tribunaux pour régler certaines situations?

JLN - Certaines décisions ont été rendues en Ontario en mars 2020. Comme elles sont récentes, elles ont évidemment un lien avec la situation de la COVID-19. Dans une décision (Nouvelle fenêtre), le juge a pris le temps de donner des lignes directrices à la population en général [...] Dans la mesure du possible, dans les cas où les deux parents sont sur la même longueur d'onde et qu'ils acceptent de pratiquer la distance sociale, d’isoler les enfants le plus possible du public puis de respecter les règlements mis en place, le juge semblait, d’après mon interprétation, encourager le maintien des ordonnances d’accès.

L'avocate dans une pose professionnelle. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocate Jocelyne Léger-Nowlan travaille au Cabinet Actus Law Droit situé à Moncton.

Photo : Denis Duquette

RC - Que faire si vous soupçonnez que l’autre parent ne respecte pas les consignes de santé publique?

JLN - Ça, c’est une différente histoire. Là, je soupçonne que les juges vont probablement plus réagir et être réticents à forcer des parents à respecter les ordonnances d’accès [...] Il faut réaliser aussi que nos ressources sont très limitées en ce moment. Puis nos cas familiaux ne sont pas entendus en général, mais la cour est là s’il y a une urgence, une véritable urgence. Les juges vont être là pour nous, ils vont écouter les situations puis ils vont mettre les mesures et les ressources en place pour pouvoir trancher et prendre des décisions [...] Si jamais quelqu’un a une situation spécifique avec laquelle elle veut vraiment être plus guidée, il faudrait qu'elle parle à un avocat pour obtenir cet avis-là spécifique.

RC - Quel est votre message aux parents?

RA - Ma suggestion aux parents, ce serait de faire attention de ne pas utiliser la pandémie pour nier l’accès ou empêcher à l’autre parent d’avoir accès [...] Le bien-être des enfants veut dire qu’on ne peut pas les exposer à la COVID-19, mais d’un autre côté, je pense que dans l’intérêt supérieur des enfants, c’est important qu’il ait des contacts avec les deux parents. J’encourage tous les parents à mettre de côté leurs différences et essayer de trouver une solution.

JLN - C’est un temps pendant lequel les enfants vivent un stress, les parents vivent un stress, les enfants ont plus que jamais besoin du confort de leurs deux parents [...] Plus que jamais on a besoin de la coopération des parents. C’est une décision parentale, c’est votre enfant, c’est leur sécurité, il faut se parler.

Ces entrevues ont été éditées à des fins de clarté et de brièveté.

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