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Un fonds vert qui ne tient pas ses promesses

Des centaines de personnes attendent depuis un an la livraison de leurs panneaux solaires, a appris La facture.

 Vue des panneaux solaires sur le toit d'une maison.

Des centaines de clients attendent depuis un an la livraison de leurs panneaux solaires.

Photo : Shutterstock/vchal

Lorsqu’elle a vu l’annonce du Fonds vert des Autochtones d’Amérique, Raouia Nasri a sauté sur cette offre mirobolante.

Cette résidente de Repentigny, en banlieue de Montréal, voulait réduire sa dépendance à l’hydro-électricité tout en encourageant les Autochtones.

L’annonce informait les gens intéressés par l'énergie solaire que le fonds autochtone offrait de subventionner, à hauteur de 80 %, l’achat de panneaux solaires.

Cette publicité a été publiée dans différents journaux du Québec ainsi que sur différents médias sociaux. C'était intéressant. ''Tu vas avoir tout ça pour ce montant-là'', s'était-elle dit à l'époque.

Raouia Nasri est une résidente de Repentigny

Raouia Nasri

Photo : Radio-Canada

Pour son programme de subvention, le Fonds vert des Autochtones (FVAA) s’est associé à la compagnie Solution Hydro Solaire. Cette entreprise de Saint-Roch-sur-Richelieu rencontre les clients, signe les contrats d'achat et encaisse les dépôts d’argent.

Pour l'achat de 18 panneaux et d’une thermopompe, Mme Nasri a reçu une facture de plus de 41 000 $. De cette facture, 80 % ont été soustraits grâce au FVAA. Elle a quand même dû payer plus de 8000 $ au représentant de Solution Hydro Solaire à la signature du contrat.

Depuis la signature de ce contrat, le 16 mars 2019, Mme Nasri n’a rien reçu. Ni de panneaux ni de remboursement.

Avec le recul, dit-elle, j'aurais dû être plus sage et ne pas croire à eux, parce que c'était trop beau pour être vrai.

Elle pose La question : Où est l’argent?

Un lancement bien discret

Pour le savoir, remontons dans le temps, au 5 décembre 2018, lors du lancement du FVAA à Sainte-Praxède, une localité située dans la région Chaudière-Appalaches.

Lors de la conférence de presse, à laquelle aucun média national n’a assisté, le FVAA a annoncé que le fonds était riche grâce au don d’un mystérieux mécène, un homme que les organisateurs n’ont pas identifié. Ce don n'est pas en argent comptant, mais est en fait une garantie sur une mine que possède le donateur, comme l’a expliqué Danny Lareguy, un porte-parole du FVAA, qui a démissionné en janvier dernier.

Nous avons une mine qui nous a été mise en garantie, qui nous a été donnée. Cette mine présentement, hier on a checké l'évaluation de ce qu'il y avait dans la mine, et hier, c'était au-dessus de 385 millions de dollars.

Danny Lareguy, un porte-parole du FVAA

Nous avons découvert que ce que ce fonds appelle une mine est en fait une carrière de pierre concassée, à Pointe-à-la-Croix, en Gaspésie.

Les droits pour l’exploiter appartiennent à Clément Beaulieu, un prospecteur, amateur de pêche et de chasse de Chibougamau.

Sa carrière est inopérante depuis 2013 et pourtant, joint au téléphone, il évalue qu’elle vaut maintenant 754 millions de dollars américains, prend-il la peine de préciser, ce qui donne une évaluation d’environ un milliard en dollars canadiens. Oui oui, c'est ça, nous a-t-il affirmé.

Nous avons vérifié au ministère des Ressources naturelles. Personne n'est au courant de l'existence d’une mine d'une telle valeur. Le registre des droits réels d'exploitation des ressources de l’État n’en fait pas mention non plus.

M. Beaulieu a refusé de fournir la preuve que sa mine vaut bien ce montant.

J’ai pas d'affaire à déclarer ça au gouvernement. C’est à moi, a-t-il dit à La facture. Je déclare la roche que je sors de là et c’est tout.

Ça a l’air d’une arnaque!

Au Fonds vert des Autochtones d’Amérique, on avait anticipé que la généreuse subvention ferait sourciller. Car il est plutôt inusité qu’un prétendu fonds autochtone subventionne des achats faits par des non-Autochtones.

Lors de la conférence de presse, Danny Lareguy l’a exprimé en termes clairs.

Ça a l’air d'une arnaque cette affaire-là. Donc, comment qu'on peut prévenir que le monde penserait que c'est une arnaque?

Danny Lareguy

Pour calmer les inquiétudes des consommateurs, pour les rassurer, les organisateurs ont créé un document officiel qui, disent-ils, garantit que les dépôts sont protégés. Ce document a été inscrit au Registre des droits personnels et réels mobilier, le RDPRM.

On a pris le 16,8 millions qui a été donné en garantie pour être sûr qu'il n'arrivera rien avec les dépôts de 20 % que le monde va mettre, disait encore Danny Lareguy en conférence de presse. Tu ne pourras jamais perdre ton 20 %. C'est comme coulé dans le béton. C'est une garantie vérifiable au RDPRM.

Au RDPRM, il y a bien une hypothèque entre Clément Beaulieu, le prospecteur, et Solution Hydro Solaire. Mais cette entente ne protège nullement les dépôts des consommateurs.

C’est ce que nous a appris le notaire qui a inscrit cette hypothèque au RDPRM, Me Michel Lapointe.

La seule façon de protéger les dépôts des consommateurs serait d'ouvrir un compte en fiducie, précise Me Lapointe.

Nous lui avons demandé si un compte en fiducie avait été ouvert. D'aucune façon, nous répond-il. Ça n'a jamais été négocié, ça n'a jamais été ouvert.

Me Michel Lapointe, notaire

Me Michel Lapointe, notaire

Photo : Radio-Canada

Me Lapointe a été si outré d'apprendre l'usage qu'on faisait de ce document qu’il a sommé les deux entreprises de ne plus invoquer son nom ou celle de son entreprise dans leurs communications avec les consommateurs, car le tout laisse croire que le consommateur est protégé, et tel n'est pas le cas.

Malgré cette missive, les représentants de Solution Hydro Solaire ont continué à répandre cette fausseté.

Malgré l'avertissement qu'on avait donné, je trouve que ce n'est pas jouer correctement. C'est profondément injuste envers le consommateur. Ce sont des représentations que je dirais malsaines, pas conformes à la réalité.

Me Michel Lapointe, notaire

Des chefs autochtones non reconnus

Le fonds se targue d’avoir l’appui de sept dignitaires, soit un expert dans la grande loi de la paix, une avocate et cinq chefs. Deux de ces dignitaires s’affichent en tant que chefs des communautés algonquines de l’Outaouais, les Kichesipirinis et les Weskarinis.

Si c’était vrai, la grande chef du Conseil tribal des Algonquins Anishinabeg, Verna Polson, le saurait.

Je n’ai jamais entendu parler d’eux. Je ne sais pas de quelle nation ils se disent chefs. Je ne reconnais pas ces individus comme des chefs Algonquins, affirme pourtant Verna Polson.

Le Conseil tribal des Algonquins ne reconnaît aucune des communautés mentionnées dans le Fonds Vert des autochtones d’Amérique.

Une femme autochtone témoigne lors d'une commission d'enquête.

Verna Polson, grande chef du Conseil tribal des Algonquins Anishinabeg

Photo : Radio-Canada

Dans un communiqué de presse intitulé La Nation algonquine dénonce les fausses associations autochtones, le Conseil dénonce d'ailleurs l'utilisation mensongère de l’image de la nation algonquine et de toute autre nation autochtone.

C’est troublant. Ces individus qui utilisent le nom des Premières Nations, c’est insultant.

Verna Polson

Aucune nation autochtone du Québec reconnue par le gouvernement fédéral, comme les Cris, les Hurons-Wendat, les Abénakis, les Innus, n’a d'ailleurs adhéré au Fonds vert des Autochtones d’Amérique.

Dans la mire de l’Office de la protection du consommateur

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a révoqué la licence d’entrepreneur que détenait Solution Hydro Solaire en juillet dernier.

La régisseuse lui reproche d’avoir eu recours à un prête-nom pour obtenir sa licence. Ce prête-nom est Marc Beauchesne, propriétaire de Rénovation Domicili-air, un entrepreneur qui ne mérite plus la confiance du public, selon la RBQ, et dont la licence a aussi été révoquée.

Elle lui reproche également son manque de probité et de compétence.

Tout juste avant la révocation des deux licences, la conjointe de Marc Beauchesne a fondé une compagnie en utilisant le même nom et le même logo que Solution Hydro Solaire.

Cette nouvelle compagnie Solution Hydro Solaire ne possède aucune licence d’entrepreneur de la RBQ, alors que c'est obligatoire pour installer des panneaux.

La compagnie est aussi sur le radar de l'Office de la protection du consommateur.

C'est du commerce itinérant et il a l'obligation de détenir un permis de l'Office, précise Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC. Il ajoute que l’entreprise n’a pas ce permis.

Charles Tanguay, de l'Office de la protection du consommateur

Charles Tanguay, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur

Photo : Radio-Canada

L'OPC procède présentement à des vérifications, car les deux compagnies qui portent le même nom, Solution Hydro Solaire, font l’objet de plusieurs plaintes de la part des consommateurs.

Plusieurs des consommateurs se plaignent de ne jamais avoir obtenu les équipements pour lesquels ils ont payé ou encore de n'avoir reçu qu'une partie de ce qu'ils avaient acheté. Actuellement, il y a des vérifications qui sont en cours sur ces aspects-là et sur les autres sujets de plaintes potentielles.

Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC

Pour certains des clients de Solution Hydro Solaire qui n’ont pas reçu leurs panneaux, il y a une façon de récupérer les sommes qu’ils ont données. Ceux qui ont payé 20 % avec leur carte de crédit peuvent demander à l’émetteur de la carte qu’il applique la politique de rétrofacturation. Mme Nasri a ainsi pu récupérer la moitié de ce qu’elle a payé avec sa carte de crédit. Elle devra se battre pour l’autre moitié.

Solution Hydro Solaire avait aussi l’obligation de détenir un compte en fidéicommis, puisque les panneaux devaient être livrés bien après la signature du contrat.

En vertu de l'article 256 de la Loi sur la protection du consommateur, si le bien acheté doit être livré plus de deux mois après la signature du contrat, le commerçant doit déposer les sommes reçues du client dans un compte en fidéicommis.

Selon la loi, elle doit aviser la présidente de l'Office de l'ouverture d'un compte en fidéicommis et elle doit y déposer les sommes en question, dit M. Tanguay. Ça n'a pas été fait, effectivement, et c'est pour ça qu'on a eu un avis d'infraction.

Les dirigeants du Solution Hydro Solaire, tout comme le Fonds vert des Autochtones d’Amérique, ont refusé de nous accorder une entrevue, même à distance.

Ils sont représentés par l’avocat Julius Grey, qui n'avait aucune réponse à nous fournir.

Me Grey a cependant précisé hier que les fonds seraient disponibles d'ici peu.

Les fonds s'en viennent, d'après mes clients, et je pense que c'est normal que ça soit plus long aujourd'hui qu'il y a un mois ou deux, dit l'avocat. Ils pensaient que ce serait réglé à cette date mais ce ne sera pas réglé avant deux semaines. Je pense que d'ici deux semaines, on pourra avoir un tableau plus complet de cette situation.

Un reportage complet sera présenté dans le cadre de l'émission La facture, ce soir à 19 h 30

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