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Les actifs de Technologies Orbite vendus

Une pancarte devant une usine

Usine Orbite de Cap-Chat

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Après trois ans sous la protection de Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les actifs de Technologies ont été vendus à AEM Canada Group, lundi dernier.

AEM Canada Group a acheté presque tous les actifs de l’entreprise, ce qui inclut l’usine de Cap-Chat et les brevets.

Les droits miniers sont exclus de la vente ainsi que tous les crédits d'impôt à l'investissement des années 2018 et 2019.

La compagnie AEM Canada Group a été immatriculée le 2 mars 2020 par deux personnes, l'Australien Julian Ford et John Sword Fletcher, domicilié à Hong Kong. Julian Ford est aussi actionnaire de l’entreprise AEM HPA Australia avec un des administrateurs de AEM Canada Group, Tim Fletcher. AEM HPA Australia est une entreprise qui se spécialise dans la production d’alumine de haute pureté.

Le directeur technique de cette nouvelle entreprise est l’ingénieur minier et ancien chef d’exploitation de Technologies Orbite, Charles Taschereau.

Nous n’avons pas pu joindre un porte-parole d’AEM Canada Group.

La convention d'achat sera gardée confidentielle et scellée jusqu'à la clôture de la transaction ou d’une nouvelle ordonnance de la cour.

Aucun créancier ne s’est opposé à la vente même si plusieurs ne reverront jamais la couleur de leur argent.

Lorenzo D'Alesio, porte-parole d'un groupe d'actionnaires qui aurait voulu reprendre l'entreprise afin de conserver au Québec l'expertise et l'innovation développée par Orbite, se dit déçu.

Il estime que les petits actionnaires ont été trahis et abandonnés, notamment par Investissement Québec qui aurait pu, selon lui, agir pour protéger les intérêts québécois.

Redémarrage à Cap-Chat?

Selon le rapport du contrôleur, les créanciers privilégiés se diviseront un montant maximal de 4,5 millions, mais seulement à partir du 31 mars 2021 et selon des versements trimestriels, sans intérêt, échelonnés sur cinq ans à partir de la transaction.

L’acquéreur, qui négocie depuis plusieurs mois avec le syndic de faillite, a déjà versé 500 000 $ pour l’utilisation non exclusive des droits de propriété intellectuelle détenus par Orbite.

AEM Canada Group a aussi loué le laboratoire de Laval qu’occupait l’entreprise.

Dans son dernier rapport déposé à la cour, le syndic fait valoir que la vente, si elle permet d’obtenir plus important qu’un démantèlement, ouvre la porte à un redémarrage de l’usine d’alumine de haute pureté à Cap-Chat, à la sauvegarde des emplois et au dépôt éventuel d’un plan d’arrangement.

AEM avait négocié une entente en décembre dernier qui a été revue en février puisque l’acheteur n’a pas pu négocier un contrat d’assurance dans les délais requis afin de s’installer à Cap-Chat et à Laval au début de l’hiver, tel que prévu initialement.

Trois créanciers garantis ont déjà reçu des versements autorisés par la cour à la suite de crédits d’impôt encaissés par le syndic. Financement ITC, Investissement Québec et le fournisseur Outotec se sont partagé 14,1 millions de dollars. Deux autres créanciers garantis, Développement économique Canada et Midcap sont aussi sur les rangs.

Des hypothèques légales de la construction pour près de 2,4 M$ grèvent l’usine de Cap-Chat et les équipements.

Un projet de répartition des sommes reçues devrait être soumis ultérieurement à la cour.

Technologies Orbite avait fait appel aux dispositions de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité le 3 avril 2017. La compagnie s’était placée un mois plus tard sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le syndic a depuis déposé en cour 19 demandes de report.

Le dernier en date demande une prorogation de délai jusqu’au 4 septembre 2020 afin de finaliser notamment la transaction que le tribunal a approuvée cette semaine.

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