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Incapable de payer votre loyer d’avril? Voici ce que vous devez savoir

Un homme seul sur son balcon.

À Toronto, 47 % des résidents sont locataires, et le prix médian pour un appartement à une chambre est de 2240 $.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Pour plusieurs Ontariens, le paiement du loyer d'avril doit être versé mercredi. Mais avec la COVID-19, beaucoup ont perdu leur principale source de revenus et s’inquiètent de leur capacité de payer.

Qu’arrive-t-il si un locataire ne paie pas son loyer à temps?

Les propriétaires peuvent encore déposer des demandes d’éviction

En Ontario, un propriétaire peut compléter un Avis de résiliation de la location pour non-paiement du loyer si un locataire fait défaut à son obligation de payer.

Le locataire a alors 14 jours pour s'acquitter des frais de son loyer.

Le propriétaire peut ensuite porter l’affaire devant la Commission de la location immobilière de l’Ontario (CLI), un tribunal chargé de régler les différends entre locateurs et locataires. Celui-ci tranche sur l’éviction ou non du locataire.

Un bloc d'appartement en hiver.

Plusieurs propriétaires dépendent des revenus de leur patrimoine immobilier.

Photo : CBC/Jennifer Chevalier

Avec la crise de la COVID-19, la CLI recommande toutefois aux propriétaires de prendre avec leurs locataires des dispositions équitables qui permettent à ces derniers de demeurer dans leur logement, par exemple, en différant le paiement du loyer ou en établissant d’autres modalités de paiement.

Les locataires ne peuvent pas être évincés… pour le moment

Si un propriétaire dépose une requête d’expulsion, celle-ci ne sera pas entendue par la CLI durant la crise de la COVID-19.

Cette dernière a suspendu toutes les audiences relatives à des requêtes d’expulsion en déposées après le 16 mars, sauf si l’affaire porte sur une question urgente comme un acte illégal ou comporte un risque grave pour la sécurité.

Les requêtes d'expulsion soumises en date du premier avril seront revues une fois les audiences remises en place.

La CLI est toutefois demeurée vague quant au traitement réservé aux plaintes reçues durant la pandémie. Rien n’indique qu'elle sera plus clémente qu’à l’habitude envers les locataires n’ayant pu payer leur loyer.

Le gouvernement Ford a répété plusieurs fois que ceux ne pouvant pas payer n’auront pas à payer

La position du gouvernement progressiste-conservateur laisse cependant croire que certains locataires pris en défaut pourraient être protégés.

Si vous avez le choix entre payer votre loyer et vous achetez à manger, achetez-vous à manger. Et le gouvernement de l’Ontario s’assurera que personne ne soit évincé.

Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, en conférence de presse le 26 mars.
Doug Ford en conférence de presse.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Doug Ford s’est toutefois empressé de nuancer que ceux étant en mesure de payer doivent le faire. Ce n’est pas un passe-droit, a-t-il dit.

Le premier ministre est toutefois demeuré vague quant aux mesures qui seront prises par le gouvernement. Il n'a pas précisé non plus ce qui serait considéré comme en mesure de payer.

Les propriétaires bénéficient de certains sursis financiers

De leur côté, les propriétaires profitent de certaines mesures visant à alléger leur fardeau fiscal.

Les six plus grandes banques du Canada ont annoncé le 18 mars dernier offrir des sursis de paiement pour les propriétaires. Elles suivent ainsi l’initiative du Mouvement Desjardins.

Ce soutien inclut jusqu'à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d'autres produits de crédit, ont indiqué les banques par voie de communiqué.

Les banques canadiennes offrant des reports de paiement d’hypothèque

  • Desjardins
  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque CIBC
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Royale (RBC)
  • Banque Scotia
  • Banque TD

Pour Simon Tremblay-Pepin, professeur en innovation sociale à l’Université Saint-Paul, la mesure pourrait favoriser les locataires.

Ça a un effet domino. C’est que les petits propriétaires comme les gros propriétaires vont être en mesure de laisser les locataires reporter leur loyer d’avril.

Simon Tremblay-Pepin, professeur en innovation sociale à l’Université Saint-Paul

Plusieurs villes ontariennes, comme Toronto, Sudbury et Timmins, ont également annoncé le report des paiements d'impôts fonciers pour les propriétaires.

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