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Les tribunaux en mode virtuel

La pandémie a accéléré le passage des tribunaux vers le numérique.

Une sculpture de la déesse romaine de la justice, balance et épée à la main.

Une sculpture de la déesse romaine de la justice, balance et épée à la main.

Photo : iStock / Tonkovic

Il n’y a pas si longtemps, le monde judiciaire vivait à l’ère préhistorique. Les dossiers étaient transportés d’une salle à l’autre, les documents étaient rédigés à la main, sur du papier, et les accusés, détenus ou non, ainsi que les témoins devaient se présenter en personne dans les salles d’audience.

Le système judiciaire a pris le virage technologique il y a peu de temps, mais la modernisation s’est accélérée avec la pandémie de COVID-19, de sorte qu’en ces temps d’éloignement social, l’activité devant les tribunaux se passe beaucoup hors des salles d’audience, par visioconférence et bientôt en salles d’audience virtuelles.

La Cour du Québec

C’est la Cour du Québec qui traite le plus grand nombre de dossiers, et ce n’est pas le coronavirus qui y a changé quelque chose.

Tous les intervenants s’activent à mettre en place des méthodes efficaces pour éviter la paralysie et faire en sorte que les milliers de dossiers procèdent.

Depuis les mesures sanitaires imposées par les autorités, tous les procès ont été reportés.

Seules les procédures urgentes se tiennent en cour, soit les comparutions et les enquêtes sur remise en liberté provisoire, pour la Chambre criminelle et la Chambre de la jeunesse, et les demandes d’évaluation psychiatrique en établissement ou les demandes de saisie avant jugement, en Chambre civile (la liste complète des procédures urgentes se trouve sur le site de la Cour du Québec).

Il y a peu de salles qui sont ouvertes au palais de justice de Montréal et en province, et les procédures se font par visioconférence.

Il n’y a plus de transport de détenus, plus de déplacements. Tout se fait à distance. Un avocat de la poursuite est sur place en salle d’audience, ainsi qu’un avocat en défense, grâce à des ententes conclues avec les associations d’avocats, précise le juge en chef associé de la Cour du Québec, Scott Hughes.

La situation diffère un peu à la Chambre de la jeunesse, où la visioconférence n’est pas utilisée.

Il y a plusieurs personnes impliquées en Chambre de la jeunesse, notamment les parents des jeunes contrevenants, et comme ils ne sont pas représentés par un avocat, la Cour réfléchit à une façon de les inclure dans le processus.

Quant à la Chambre civile, on a, là aussi, suspendu la tenue des procès prévus en division régulière comme aux petites créances.

Les audiences pour demande de garde en établissement, afin de procéder à une évaluation psychiatrique, se font par visioconférence depuis le centre hospitalier, explique le juge Hughes. Le juge et les avocats sont en salle d’audience et les autres parties peuvent rester à l’hôpital.

Le juge Hughes préside le comité de sécurité informationnelle. À ce titre, et en partenariat avec la Cour supérieure, la Cour d’appel et le ministère de la Justice, il travaille à mettre en place une solution informatique pour tenir les audiences de façon complètement virtuelle et éviter les déplacements.

Nous espérons pouvoir installer des ponts permanents de visioconférence pour ouvrir des salles d’audience virtuelles. Ainsi, on pourrait convier les parties à se brancher à distance et se présenter en salle d’audience par ordinateur.

Scott Hugues, juge en chef associé de la Cour du Québec

La Cour supérieure

Tous les procès qui devaient se tenir devant jury ont été reportés, et les convocations de candidats jurés, annulées.

Ce branle-bas de combat a même donné lieu à des ententes entre les parties, dans certains dossiers, pour procéder sans jury, souligne le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier.

Mais personne n’est en congé, précise le juge Fournier, les juges ne chôment pas. Ils ont des jugements en délibéré qu’ils doivent rédiger, ils siègent à tour de rôle, tout le monde est à la tâche.

Jacques R. Fournier gesticule devant une bibliothèque remplie de livres.

Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure

Photo : Radio-Canada

Outre les procès devant jury, la Cour supérieure est soumise elle aussi à des restrictions qui l’autorisent à n’entendre que les affaires urgentes, autant en matière criminelle que civile.

Le juge Benoit Emery, de la Cour supérieure, siège au comité de gestion de crise.

En matière civile, les affaires urgentes sont entendues dans la dizaine de salles qui sont ouvertes au palais de justice de Montréal, dit-il. Il s’agit de dossiers de garde d’enfants, de pension alimentaire ou encore de requêtes en autorisation de soins psychiatriques.

Ce type de requête est plus fréquent qu’on pense. En temps normal, la Cour supérieure en entend quatre ou cinq par jour. C’est encore le cas.

D’ailleurs, pour respecter les mesures de distanciation sociale, les salles d’audience ont été réaménagées pour s’assurer que les personnes se trouvent à deux mètres l’une de l’autre.

Les juges s’assurent d’obtenir les documents et les pièces nécessaires au dossier, par courriel, avant d’entendre l’affaire.

Il y a bien des embûches juridiques, par exemple comment signer un jugement lorsqu’il est rendu par voie électronique, mais rien d’insoluble, souligne le juge Emery.

Quant à la transparence des tribunaux, les cours y sont sensibles.

À l’heure actuelle, les journalistes qui couvrent les affaires judiciaires sont autorisés à entrer dans les cours, comme ils l’ont toujours été, en vertu des mêmes règles.

Mais si le confinement se prolonge et que les audiences deviennent entièrement virtuelles, les juges feront le nécessaire pour que les médias puissent assister aux audiences. Il pourrait suffire de donner les coordonnées du compte pour se brancher.

Bref, tout le monde y met du sien et, dans les circonstances, ça va assez bien, concluent les juges consultés pour cet article.

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