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Coronavirus : une mère peut continuer à voir ses enfants, malgré les craintes de son ex

L'image d'une famille en papier, découpée par une paire de ciseaux.

Le père voulait permettre que la mère voit ses enfants seulement par Skype ou FaceTime.

Photo : iStock

Un père de Québec a tenté en vain de faire modifier les droits d'accès de son ex-conjointe à leurs trois enfants, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Le père espérait que les rencontres physiques avec les enfants soient remplacées par des contacts virtuels en utilisant des moyens technologiques, comme Skype ou FaceTime.

La juge Johanne April de la Cour supérieure a entendu la requête d'urgence, la semaine dernière, avant de trancher.

La mère peut continuer de voir ses enfants, en chair et en os, deux fins de semaine sur trois, comme le permettait un jugement rendu avant la crise sanitaire.

Situations particulières

Ce sont des situations qui sont particulières, exprime l'avocat de la mère, Me Louis-Philippe Pelletier-Langevin.

Il a participé à l'audience par téléphone, une mesure mise en place par la Cour supérieure pour entendre les causes d'urgence.

Lors de l'audition, l'avocate du père a notamment fait valoir que l'un des enfants éprouve des problèmes respiratoires pour demander la suspension des rencontres physiques avec la mère.

Aucun symptôme

Me Pelletier-Langevin a répliqué que sa cliente ne représentait pas un risque pour ses enfants, puisqu'elle ne présentait aucun symptôme de la COVID-19.

Les parents n'ont pas eu à témoigner, leurs avocats ont déposé des déclarations assermentées pour faire valoir leur point de vue à la juge.

Je ne souhaite pas mettre en danger la santé de mes enfants [...] je demande simplement que les accès ordonnés soient respectés et je suis disposée à mettre en place les mesures sanitaires appropriées, précise la mère dans sa déclaration.

Après avoir évalué les risques, la juge April a statué que la femme ne représentait pas un risque pour la santé de ses trois enfants et de son ex-conjoint.

La présence de la COVID-19 considérée comme une urgence sanitaire n’est pas en soi, en absence de symptômes pour les individus concernés, un motif suffisant nécessitant une modification du statu quo, de la garde et des accès pour les enfants.

La juge Johanne April, Cour supérieure du Québec

L'avocat de la mère croit que cette position de la juge April risque d'être reprise dans d'autres procédures de garde d'enfants, tout en rappelant que chaque juge bénéficie de son indépendance.

Ça reste du cas par cas, estime Me Pelletier-Langevin, mais il rappelle que l'intérêt supérieur des enfants prévaut dans tous les dossiers.

Audience en temps de crise

L'audition de cette requête a permis de mettre à l'épreuve le système mis en place par la Cour supérieure pour traiter les causes jugées urgentes.

La juge April a entendu la demande de chez elle, par conférence téléphonique.

L'avocat de la mère s'est dit satisfait de la manière dont s'est déroulée l'audience.

Tout le monde rame dans le même sens, pour que ça se passe bien, constate Me Pelletier-Langevin.

L'avocate du père a préféré ne pas répondre à nos questions.

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Justice et faits divers