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Un premier procès 100% virtuel au Québec

Une petite statue représentant la justice.

Le premier procès entièrement virtuel au Québec s'est tenu dans le cadre d'une cause entendue dans le district de Trois-Rivières.

Photo : iStock

Un premier procès dont toutes les étapes se sont déroulées en ligne s'est tenu au Québec la semaine dernière.

Jeudi dernier, un cas de garde d'enfant a été débattu à distance à l'initiative du juge de la Cour supérieure du Québec Clément Samson, qui siège dans le district de Trois-Rivières.

Le juge, les avocats, les parties et les témoins se sont tous connectés à distance à une salle de cour virtuelle. Tout a été fait électroniquement, des interrogatoires aux plaidoiries. La décision doit être rendue ultérieurement.

Un homme qui porte des écouteurs en entrevue.

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, croit que ce premier procès virtuel risque de créer un mouvement au Québec.

Photo : Radio-Canada

Cette première a été saluée par le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, qui croit que cette affaire fera des petits.

Évidemment, au temps de la COVID-19, l’avantage est immense. En des temps normaux, l’avantage pourrait aussi être de ne pas toujours avoir à réunir les mêmes parties en un même lieu. Ça pourrait être plus efficace et moins cher pour le contribuable. On s’attend à ce que ces procès virtuels demeurent après nos temps de confinement.

Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec

« C’est important d’avoir une justice qui fonctionne même en temps de crise, souligne le bâtonnier du Québec. Pour nous donner un semblant de normalité, mais aussi pour pouvoir parler de droits fondamentaux, pour que les contrats soient exécutés même quand nous sommes tous confinés à domicile. »

Jusqu'ici, toutes les causes judiciaires non-urgentes au Québec ont été reportées en raison de la crise sanitaire. Les matières urgentes, elles, procèdent toujours en personne dans les palais de justice, suivant toutefois l’installation de mesures sanitaires et sécuritaires renforcées.

La plupart des palais de justice québécois sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

La vie privée, un enjeu

Le directeur du Laboratoire en cyberjustice affilié à l’Université de Montréal, le professeur et avocat Karim Benyekhlef, salue l’initiative du juge Samson mais offre une mise en garde. « Je salue l’initiative du juge, mais en même temps, ça illustre le désengagement de l’État dans les dernières années au plan de la justice. Il n’y a pas eu les sommes requises pour moderniser le système de justice. »

Dans le cadre du procès qui s’est déroulé le 26 mars dernier, le juge a surtout utilisé des outils accessibles à tous, comme Dropbox ou Skype.

Un homme qui porte un col roulé est assis devant une caméra.

Le professeur de droit à l'Université de Montréal et directeur du Laboratoire de cyberjustice, Karim Benyekhlef.

Photo : Radio-Canada

Si ces façons de faire devaient s’étendre à grande échelle, des questions de vie privée peuvent se poser, avance le professeur Benyekhlef.

Les données qui passent par ces outils ne sont pas protégées comme on le souhaite et peuvent même être appropriées par l’opérateur de ces plateformes, explique le directeur du Laboratoire de cyberjustice. Les données d’archivage sont aussi un enjeu : on ne peut pas permettre que ces données soient éparpillées ou peut-être même détenues par des entités étrangères.

Il revient à l’État d’offrir des systèmes d’information et de comparution à distance, par exemple, ou d’audience à distance. On peut toujours utiliser des outils qui sont disponibles gratuitement, mais c’est seulement une situation temporaire.

Me Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice a proposé au ministère de la Justice de lui fournir une plateforme électronique sécuritaire. Elle a d’ailleurs créé une telle plateforme d’urgence pour la Chambre nationale des huissiers de justice, en France, pour faire face aux difficultés que pose le confinement.

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

Avec les informations de Maude Montembeault

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