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COVID-19 : le système judiciaire « en pause », que faire de l’arrêt Jordan?

Un montage graphique représentant une balance. À gauche, une représentation du virus. À droite, une pile de papier, qui est plus lourde.

La pandémie de COVID-19 force les palais de justice de partout au pays à fonctionner au ralenti, si bien que des avocats redoutent déjà une explosion des délais.

Photo : Radio-Canada / Montage/Isabelle Plamondon

Le coronavirus force un report sans précédent de centaines de causes judiciaires au pays, si bien que des avocats redoutent la création d’un « goulot d’étranglement » à la sortie de la crise. Un sénateur demande d’ailleurs la suspension de l’arrêt Jordan.

Les audiences se font à huis clos. Les comparutions, en visioconférence à partir des postes de police. Dans les palais de justice, les salles dans lesquelles les accusés défilent habituellement sont presque vides. L’effervescence habituelle est remplacée par le calme plat.

La baisse est énorme, c’est inqualifiable, observe la vice-présidente de l’Association québécoise des avocats de la défense, Danièle Roy. L’avocate estime qu’à Montréal seulement, des centaines de dossiers sont reportés chaque jour.

Le portrait est semblable dans la région d’Ottawa-Gatineau, selon le criminaliste Christian Deslauriers.

Évidemment, il va y avoir un encombrement judiciaire qui va découler de tout ça, affirme l’avocat. Les criminels ne prendront pas de pause parce qu’il y a le coronavirus.

En Ontario comme au Québec, la consigne est de prioriser les causes urgentes, soit celles où l’accusé est en détention. Les procès devant jury sont toutefois mis sur la glace, distanciation sociale oblige.

Un seul homme marche devant le palais de justice de Montréal en pleine journée.

L'entrée du palais de justice de Montréal, vide en raison des mesures de confinement pour faire face à la pandémie de coronavirus.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Dans la Belle Province, le ministère de la Justice signale que neuf procès ont ainsi dû être reportés en date du 27 mars : cinq à Montréal, deux à Laval et deux à Québec.

Impossible d’avoir ces données du côté de l’Ontario. Le ministère de la Justice indique que le maintien des services essentiels accapare les ressources gouvernementales — l'heure n'est pas encore à la compilation.

Et l’arrêt Jordan dans tout ça?

Souvent qualifié de révolution dans le monde judiciaire, l’arrêt Jordan fixe un plafond quant aux délais judiciaires.

Ainsi, entre le dépôt des accusations et la fin d’un procès, il doit s’écouler un maximum de 18 mois pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures, qui traitent les infractions plus graves. Si ces délais sont dépassés, l’accusé peut demander un arrêt des procédures.

Dans l’arrêt Jordan, la Cour suprême définit néanmoins la notion de circonstances exceptionnelles, qui sont raisonnablement imprévues ou raisonnablement inévitables. Les retards qui s'ensuivent sont alors soustraits du calcul.

Pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), la pandémie de COVID-19 constitue certainement une circonstance exceptionnelle. C’est ce qu’on pourrait faire valoir devant une cour, mais ce sera aux tribunaux de le décider au moment opportun, note son porte-parole, Me Jean-Pascal Boucher.

Ce n’est pas une carte blanche, rétorque la criminaliste Christine Mainville.

C’est une chose de dire que, pour l’instant, il y a un ajournement et que ce n’est de la faute de personne. Par contre, si par la suite il y a une désorganisation totale et que ça prend des mois pour fixer une nouvelle date [de procès], je pense qu’à ce moment il pourrait y avoir des plaintes [en vertu de l’arrêt Jordan], affirme l'avocate, qui exerce à Toronto.

L’avocat gatinois Jean-François Benoît souligne par ailleurs que l’État devra tout faire pour atténuer les conséquences de la pandémie sur l’appareil judiciaire. Dans l’arrêt Jordan, il est en effet indiqué que les juges ne sont pas tenus de soustraire l'entièreté de la période découlant des événements exceptionnels.

Plus on va avancer dans la crise, plus on va devoir se demander comment le ministère public et le système de justice [y] répondent. Tout dépendra de la durée et de la réponse qui sera faite à cette crise, fait valoir Me Benoît.

Par le passé, l’arrêt Jordan a permis l’arrêt des procédures dans plusieurs procès très médiatisés, comme celui d'un membre fondateur des Hells Angels de Québec ou de celui l’ex-patron de la firme BCIA Luigi Corretti. À Ottawa, l’ex-militaire Adam Picard a aussi été libéré de l’accusation de meurtre prémédité portée contre lui en 2012.

Un sénateur demande « une directive nationale »

C’est pour éviter que les décisions soient prises au cas par cas que le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu demande à Ottawa de trancher sur la question des délais prolongés en raison de la pandémie.

Ça prendrait une directive générale de la part du ministre [de la Justice] pour faire en sorte que toutes les cours se comportent de la même façon si elles ont besoin d’étirer des délais à cause de la crise actuelle, plaide le sénateur.

Pierre-Hugues Boisvenu avec un complet et une cravate ainsi qu'un manteau noir. Il parle aux journalistes devant de nombreux micros.

Pierre-Hugues Boisvenu s'inquiète de l'impact qu'aura la crise du coronavirus sur les délais judiciaires.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

M. Boisvenu affirme avoir communiqué avec le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, qui pourrait demander à la Cour suprême de se pencher sur la question.

Ce n’est pas impossible que ça se rende jusque-là, qu’il y ait une réouverture du débat, croit l’avocat Christian Deslauriers. Normalement, la Cour suprême va être intéressée par les nouvelles questions de droit d’intérêt national.

Un homme marche devant la Cour suprême du Canada.

Un homme marche devant la Cour suprême du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

En théorie, la Cour suprême pourrait choisir de suspendre l’arrêt Jordan de son propre chef, selon le constitutionnaliste Benoît Pelletier. Je ne connais pas de précédent où, quatre ans après avoir rendu un jugement, la Cour suprême voudrait le suspendre, note-t-il cependant.

Selon M. Benoît, il serait plus probable que le plus haut tribunal du pays choisisse d'apporter des précisions sur l'application de son jugement. L'idéal serait que ce soit demandé par le procureur général du Canada avec l'appui des procureurs généraux des provinces.

Ottawa ne s’aventure pas encore sur cette avenue. Dans un courriel, la porte-parole du ministre Lametti, Rachel Rappaport, s’est contentée d’indiquer que le ministère communiquait avec ses partenaires provinciaux pour évaluer l’ensemble des effets qu’a cette crise sur le terrain.

Les victimes plongées dans l’incertitude

Pendant ce temps, les victimes d’actes criminels subissent aussi les conséquences du ralentissement de l’appareil judiciaire.

Depuis le début de la crise, [nous recevons] plusieurs appels concernant le processus à la cour, ce qui va arriver par rapport au dossier, je devais aller témoigner demain, qu’est-ce qui se passe, remarque la directrice générale du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de l’Outaouais, Kathleen Dufour.

Cette incertitude ajoute un stress important aux personnes victimes.

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