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Des Premières Nations contraintes de tenir leurs élections malgré la pandémie

Des habitants marchent dans une ruelle de la communauté de Southend, dans le nord de la Saskatchewan.

Les communautés autochtones pourraient devoir faire face à « un problème de gouvernance » si elles ne tiennent pas leurs élections, selon une note interne d'un membre du gouvernement fédéral dont CBC/Radio-Canada a obtenu copie.

Photo : Radio-Canada

Des experts considèrent que les Premières Nations subissent des pressions de la part d’Ottawa afin de tenir leurs élections en dépit de la pandémie du nouveau coronavirus, sans quoi elles pourraient faire face à « un problème de gouvernance », selon le gouvernement fédéral.

Dans un courriel interne obtenu par CBC/Radio-Canada, Yves Denoncourt, qui est un membre haut placé de la Direction des opérations de la gouvernance des Affaires autochtones à Ottawa, souligne que les Premières Nations ont le droit de reporter leurs élections, mais qu’elles ne sont pas autorisées à prolonger le mandat de leurs dirigeants actuels si elles agissent ainsi.

À la fin du mandat, une Première Nation devra faire face à un problème de gouvernance, peut-on lire dans la note envoyée à plus de deux dizaines d’employés du gouvernement fédéral la semaine dernière.

Yves Denoncourt décrit également les mesures que devraient prendre les différentes communautés autochtones pour réduire les risques de propagation du nouveau coronavirus.

Il invite, entre autres, les fonctionnaires électoraux à fournir 50 stylos et crayons aux membres de la communauté, mais ces derniers doivent être nettoyés après chaque utilisation.

Les électeurs sont d’ailleurs encouragés à apporter leurs propres stylos et crayons au bureau de vote, et les tables et les écrans qui permettent aux personnes de voter doivent être nettoyés après le passage de 5 à 10 électeurs.

Jusqu’à 50 personnes sont également autorisées à entrer dans chaque bureau de vote, mais Yves Denoncourt précise que les consignes provinciales sont prioritaires. En Saskatchewan, par exemple, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits.

Dans une déclaration écrite, une porte-parole du ministère des Services aux Autochtones du Canada, Vanessa Adams, tient toutefois à rassurer la population : La santé et le bien-être des membres des différentes communautés autochtones sont les seules priorités.

Vanessa Adams ajoute que le ministère travaillera afin qu’il n’y ait pas de problème de gouvernance pendant la crise sanitaire.

Un dilemme terrible

[Le gouvernement] place les Premières Nations devant un dilemme vraiment terrible. Il s’agit d’un énorme risque pour la santé, affirme pour sa part l’avocate Maggie Wente, dont le cabinet, établi en Ontario, travaille régulièrement avec les communautés autochtones au Canada.

Cette dernière ajoute que de nombreux membres des Premières Nations lui ont fait part de leurs inquiétudes au sujet du processus et des règles mis en place par Ottawa. Ils se demandent notamment si le gouvernement fédéral continuera de travailler avec leur communauté en cas de problème de gouvernance et si les mesures d’aide financière pour contrer la propagation du nouveau coronavirus leur seront tout de même offertes.

Le message me semble très menaçant. Il semble dire : “Nous n’accepterons pas que vous prolongiez le mandat de vos dirigeants. Donc, vous devez apporter des produits désinfectants et des crayons dans vos bureaux de vote”, ce qui est vraiment désagréable, selon moi, dit Maggie Wente.

Un professeur de droit de l’Université de la Saskatchewan, Dwight Newman, estime également que les Premières Nations ont raison d’être inquiètes.

Il y a un vrai problème. Ce n’est pas comme ça que sont traités les autres ordres de gouvernement. C’est une situation délicate, le gouvernement semble être sous pression pour tenir les élections [malgré la pandémie de la COVID-19], lance le professeur, qui est aussi titulaire d’une Chaire de recherche sur les droits constitutionnels des Autochtones au Canada.

Dwight Newman et Maggie Wente affirment que le noeud du problème concerne la Loi fédérale sur les Indiens, qui impose des règles strictes sur la majorité des éléments qui touchent la gouvernance des Premières Nations, notamment les élections.

Selon Dwight Newman, il est possible qu’Ottawa annonce prochainement qu’une exception peut être faite par rapport aux élections lors des cas de force majeure comme les pandémies.

La situation en Saskatchewan

La semaine dernière, la Première Nation crie de Red Pheasant a tenu ses élections alors qu’une douzaine de personnes étaient assises tout près les unes des autres et que des bénévoles qui assuraient le bon fonctionnement du vote étaient assis aux tables sans porter ni gants ni masques.

Les élections dans la Première Nation de Nekaneet ont aussi eu lieu mercredi, et un responsable de la Première Nation Beardy’s et Okemasis confirme que les 3500 membres de sa communauté voteront à leur tour vendredi.

La Première Nation de Lac La Ronge a quant à elle choisi de reporter les élections prévues le 30 mars, mais de nombreuses questions demeurent en suspens quant à la suite des choses.

Avec les informations de Jason Warick

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

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