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COVID-19 : les députés reprennent les débats sur le plan d’urgence

Vue du parlement du Canada, à Ottawa.

Quatre heures et demie de débat étaient prévues pour adopter le projet de loi aux Communes.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Après un bras de fer législatif de plusieurs heures, les parlementaires ont été rappelés à la Chambre des communes mardi en soirée. Ils doivent adopter des mesures économiques d'urgence totalisant 82 milliards de dollars pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19.

Le Bloc québécois a été le premier à briser le silence, mardi après-midi, en disant avoir obtenu des gains pour diminuer considérablement les pouvoirs de taxation demandés par le gouvernement Trudeau.

Le chef Yves-François Blanchet a expliqué qu'au terme d'une « négociation tardive et intense », lundi soir, son parti avait réussi à faire en sorte que les changements aux lois fiscales par règlement ne pourraient servir qu'à des baisses d'impôt.

Le pouvoir du fédéral de dépenser pour soutenir les industries d'intérêt national et les provinces, ainsi que les pouvoirs d'exception à la ministre fédérale de la Santé auraient été limités au 30 septembre 2020. Le projet de loi prévoyait qu'ils se prolongent jusqu'au 31 décembre 2021.

Les députés doivent aussi se pencher sur le plan d'aide de 82 milliards de dollars, annoncé la semaine dernière, qui comprend l'élargissement de l'Allocation canadienne pour enfants et des crédits de TPS, l'assouplissement des règles de l'assurance-emploi ainsi que 55 milliards de dollars d'impôts différés.

Là-dessus, tous les partis sont d'accord.

C'est donc un groupe restreint de 32 députés - 14 libéraux, 11 conservateurs, 3 bloquistes, 3 néo-démocrates et 1 députée verte - qui devront débattre et adopter ces mesures.

Le débat devait commencer à midi, mais les travaux ont été suspendus dès le début. Quatre heures et demie de débat sont prévues pour adopter le projet de loi aux Communes.

Le Sénat devait initialement siéger mercredi et le projet de loi devait obtenir la sanction royale le jour même.

Les libéraux font marche arrière

Lors de sa conférence de presse quotidienne, le premier ministre Justin Trudeau a indiqué que les discussions ont continué jusqu'à la dernière minute avec les partis d'opposition.

Son gouvernement a accepté de faire marche arrière sur une disposition que l'opposition décriait comme une tentative d'obtenir un chèque en blanc et qui consistait à obtenir de nouveaux pouvoirs de taxation jusqu'à la fin de 2021, au plus tard, sans l'accord du Parlement.

La rapidité avec laquelle les circonstances évoluent exige des réponses beaucoup plus flexibles et beaucoup plus fluides du gouvernement. Mais nous comprenons aussi que le Parlement et les partis d'opposition ont un rôle essentiel à faire pour surveiller et être au courant des mesures qu'on est en train de faire.

Le premier ministre Justin Trudeau

Une version du projet de loi divulguée à certains médias, lundi soir, révélait que le gouvernement souhaitait s'attribuer de nouveaux pouvoirs d'une durée maximale de 21 mois pour dépenser, emprunter et imposer les Canadiens sans demander l'approbation du Parlement.

Les conservateurs se sont opposés à ces mesures et demandaient à ce que les nouveaux pouvoirs de taxation soient étudiés à part - quitte à rester à Ottawa plus longtemps pour ce faire.

À l'exception de la séance d'urgence, les travaux à la Chambre des communes sont officiellement ajournés jusqu'au 20 avril - et ils le seront probablement encore plus longtemps.

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