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Des prisonniers libérés en Ontario pour éviter une épidémie de COVID-19

Un homme tient les barreaux d'une cellule de prison.

L'Ontario compte libérer des détenus spécifiques pour réduire le nombre d'individus en cellule dans la province.

Photo : Shutterstock

Jean-Philippe Nadeau

Le gouvernement Ford a commencé à libérer des détenus avant la fin de leur peine pour tenter d'éviter une épidémie de COVID-19 dans les prisons de la province.

Seuls certains individus sont visés par la mesure du ministère du Solliciteur général de l'Ontario. Le procureur général de l'Ontario a lui aussi pris des dispositions sur le plan des libérations sur cautionnement.

La décision de la solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones, survient après l'apparition d'un premier cas de COVID-19 dans des prisons provinciales de l'Ontario parmi des agents correctionnels la semaine dernière et parmi des détenus dans des prisons du Québec.

Selon les derniers chiffres officiels de la province, un gardien était atteint de la COVID-19 en Ontario en date de lundi, mais des détenus qui présentent des symptômes sont surveillés de près. Les autorités disent qu'il est difficile de mettre à jour au quotidien les données à ce sujet.

Promiscuité

Des avocats criminels de la défense et des groupes de défense de prisonniers avaient déjà sonné l'alarme au sujet de la santé des détenus dans le système carcéral au pays, où la promiscuité est de facto plus grande qu'ailleurs dans la société civile.

L'avocat Michael Bryant devant un drapeau du Canada, à Toronto, le 16 juillet 2018.

L'avocat Michael Bryant est le président directeur général de l'Association canadienne des libertés civiles.

Photo : La Presse canadienne / Mark Blinch

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) avait elle aussi demandé aux provinces de faire preuve de compassion et de discrétion pour réduire le nombre de détenus dans leurs prisons qui sont déjà surpeuplées, selon elle.

Appel entendu

Les détenus des prisons provinciales qui présentent un faible risque de danger pour le public et qui ont presque terminé leur peine sont ainsi admissibles à une telle mesure pour réintégrer la société de façon temporaire.

Dans un communiqué, le ministère ne précise pas s'ils devront retourner en détention pour finir de purger leur peine à un moment donné.

Le ministère n'a pu nous donner par ailleurs le nombre de détenus dont il a autorisé la libération, mais l'ACLC estime que cette mesure discrétionnaire touchera un millier d'individus.

Une femme avec des lunettes.

La solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones

Photo : Radio-Canada

Les individus qui purgent une peine de prison de façon intermittente durant la semaine ont également obtenu la même faveur de la province pour leur éviter d'entrer et de sortir du système carcéral et de favoriser la propagation éventuelle du coronavirus.

Ceux qui ont été condamnés relativement à des crimes violents ou à la possession illégale d'une arme à feu resteront en revanche en détention.

Le ministère précise que la Commission ontarienne des libérations conditionnelles entendra les causes au cas par cas par vidéoconférence ou par écrit et non plus en personne.

Précautions en détention

Le ministère se défend par ailleurs de recourir au confinement cellulaire pour éviter les rassemblements de prisonniers. Il admet que certains centres de détention y ont eu recours, mais à cause d'un manque de personnel.

Le ministère affirme que la santé de ses agents correctionnels est une priorité et que des mesures ont été prises pour mieux les protéger.

Toute visite est en outre suspendue jusqu'à nouvel ordre dans les centres de détention de la province.

La façade du Centre de détention du sud de Toronto.

Un agent correctionnel du Centre de détention du sud de Toronto est atteint du coronavirus.

Photo : Twitter

Les agents correctionnels ont reçu la directive de surveiller attentivement leurs symptômes et de signaler à leurs supérieurs tout changement à leur état de santé.

Le ministère ajoute que des dispositions particulières ont été adoptées pour assurer le nettoyage plus rigoureux des prisons de l'Ontario. Les inspections sont minutieuses, assure-t-il. Les consignes de lavage des mains ont en outre été renforcées.

Les inspections sanitaires ont été resserrées au Centre de détention du sud de Toronto.

Les inspections sanitaires ont été resserrées au Centre de détention du sud de Toronto.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Les individus qui sont conduits dans les centres de détention font en outre l'objet d'une inspection accrue. La police de Toronto confirme à ce sujet que ses agents leur posent des questions sur leur état de santé et leur historique de voyage avant de les envoyer en détention.

Les prisonniers qui affichent des symptômes de la COVID-19 sont pris en charge par les autorités médicales de leur établissement carcéral et, le cas échéant, sont isolés et traités durant leur détention.

La Cour supérieure de l'Ontario à Toronto.

La Cour supérieure de l'Ontario à Toronto

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

Le syndicat qui représente les agents correctionnels de la province n'a pas répondu à nos demandes d'entrevue dans les temps escomptés.

Libérations sous caution

Le ministère du Procureur général a lui aussi pris des mesures extraordinaires au sujet des libérations sous caution des individus accusés d'un crime pour éviter de surpeupler inutilement les prisons.

Dans un communiqué, il affirme que les décisions sont prises au cas par cas par les juges de paix de la province selon la nature du crime allégué et les circonstances dans lesquelles celui-ci aurait été commis.

Cour supérieure de justice de l'Ontario au centre-ville de Toronto.

Le palais de justice au centre-ville de Toronto n'entend presque plus de causes criminelles.

Photo : CBC

Il soutient que les causes prioritaires continueront d'être entendues et que les autorités devront trouver le juste équilibre entre la protection de la communauté, les exigences de la santé publique et la bonne administration de la justice.

Les causes criminelles ont presque toutes été suspendues en Ontario pour éviter d'embouteiller les tribunaux, à l'exception de causes jugées prioritaires comme certains appels et certaines enquêtes sur le cautionnement, ainsi que celles liées à la protection à l'enfance.

Un homme en conférence de presse devant des drapeaux.

Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Une importante firme d'avocats criminels de la défense a par ailleurs lancé une initiative pour collecter des téléphones cellulaires usagés afin de les distribuer à leurs clients pour qu'ils restent en contact avec leurs proches. Ces cellulaires doivent être dépourvus d'un accès à Internet.

Le ministère du Procureur général de l'Ontario appuie cette démarche à titre expérimental pour éviter que les prisonniers ne s'agglutinent autour des téléphones publics dans leur établissement.

Le campus de la rue College du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH).

Le campus de la rue College du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH)

Photo : Google Maps

Les ministères du Solliciteur général, du Procureur général et de la Santé ajoutent qu'ils sont en contact permanent avec les autorités sanitaires de la province pour assurer la sécurité des policiers, des gardiens, des prisonniers et des pensionnaires des asiles à sécurité maximale.

Situation à CAMH

Depuis samedi, des protocoles de contrôle ont été instaurés pour toutes les personnes qui entrent au CAMH, le Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto.

Tout patient et tout visiteur jugés essentiels sont ainsi contrôlés aux entrées principales de la structure et à chaque fois qu'ils rencontrent un patient.

On voit la sœur de Bradley Chapman, Leigh, et l'avocate Suzan Fraser, qui représente la famille du défunt dans cette enquête du coroner.

Suzan Fraser (à droite) a souvent défendu dans des enquêtes du coroner des familles dont un membre était atteint d'une maladie mentale.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

La direction du CAMH a en outre offert à ses patients hospitalisés des outils virtuels pour leur permettre de garder le contact avec leurs proches.

L'avocate Susan Fraser salue cette initiative, parce que les prisonniers aux prises avec des problèmes mentaux ont besoin d'avoir un accès facile à l'information et à leurs familles. Elle rappelle que ces patients sont, selon elle, vulnérables dans de telles périodes de crise.

Des mesures semblables ont aussi été adoptées au Centre des sciences de santé mentale Ontario Shores de Whitby.

Rohinie Bisesar et Richard Kachkar, qui ont été reconnus non criminellement responsables du meurtre dont ils étaient accusés, sont notamment internés au CAMH et à Ontario Shores.

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