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Le Manitoba prévoit de changer la planification foncière pour Winnipeg et ses environs

L'hôtel de ville de Winnipeg.

La province avait assuré l'an dernier qu'elle se pencherait sur la loi entourant la planification, après que la Ville de Winnipeg a essuyé plusieurs critiques sur sa gestion de demandes de développement.

Photo : Radio-Canada / Bert Savard

Radio-Canada

La ministre des Relations avec les municipalités, Rochelle Squires, a déposé un projet de loi devant l'Assemblée législative la semaine dernière qui pourrait changer la façon que la planification foncière est faite pour la Ville de Winnipeg et ses environs. Elle a également inauguré une nouvelle proposition pour gérer les désaccords concernant les permis de construction et les permis d’électricité.

Le projet de loi 48 sur l’aménagement du territoire et la charte de la Ville de Winnipeg créerait une région de planification territoriale autour de la capitale manitobaine en y incluant plusieurs communautés autour de l'autoroute périphérique.

Le conseil municipal serait alors autorisé à entendre les appels des décisions concernant l’usage du territoire dans chaque communauté. Le projet de loi prévoit aussi de donner des pouvoirs élargis à la ministre des Relations avec les municipalités.

Elle pourrait ainsi créer de nouveaux règlements, choisir la présidence du conseil d’administration de la région de planification, ou encore demander au conseil municipal d'adopter ou amender un règlement de la région de planification.

La nouvelle région de planification inclurait le village de Dunnottar et 13 municipalités rurales, dont les municipalités bilingues de Ritchot et Taché, ainsi que les villes de Winnipeg, Selkirk, Niverville et Stonewall.

Ces propositions arrivent après que la Ville de Winnipeg eut essuyé des critiques concernant son service de permis et d'inspections. La province avait alors annoncé l’an dernier qu’elle irait de l'avant avec la mise en œuvre d’une nouvelle loi

Le plan régional sera développé par les 18 municipalités, et nous donnons à chaque municipalité trois ans pour adopter le plan de croissance régional, explique Rochelle Squires.

Le gouvernement a aussi déposé le projet de loi 49, qui vise à résoudre les disputes en matière de permis de conduire et de permis électriques.

La loi permettrait aux arbitres de mener les audiences et d'appliquer des ordonnances exécutoires qui respectent les standards en matière d’exigences techniques des bâtiments et des réseaux électriques. La loi vise aussi à traiter des plaintes concernant les inspections et les décisions sur les demandes de permis qui n’ont pas été conclues à temps.

Rochelle Squires explique que la création d’une région de planification et la permission donnée aux conseils municipaux d’entendre les appels visent à répondre aux conflits concernant l’utilisation du territoire et endiguer les pertes économiques de la plus large concentration urbaine de la province.

Elle ajoute que le système actuel est une approche disparate pour le moment et qu'il y a de longues attentes auxquelles il faut répondre.

La ministre des Relations avec les municipalités du Manitoba, Rochelle Squires en entrevue avec un journaliste.

La ministre des Relations avec les municipalités, Rochelle Squires, aurait des pouvoirs étendus pour superviser la nouvelle zone de gestion territoriale.

Photo : Radio-Canada

La ministre affirme toutefois que la nouvelle loi ne réduira pas l’autorité de la Ville de Winnipeg concernant sa planification territoriale et le contrôle de ses règlements.

Rien dans cette législation n’empêche la Ville de Winnipeg et les autres municipalités d’établir leur propre processus de développement, de sous-division et de planification. Ils continueront à avoir leur planification et leur processus, soutien Rochelle Squires.

Le conseiller municipal du quartier de Saint-Vital, Brian Mayes, indiquait vendredi ne pas avoir encore eu l’occasion de lire les projets de loi, mais affirme qu'il prévoit le faire alors que l’hôtel de ville ferme ses portes en réponse à la crise de la COVID-19.

Celui qui est aussi le président du comité de développement et de planification de la Ville admet qu’il y a eu des problèmes dans le processus d’appel de la Ville concernant les permis et le zonage. Il ajoute qu’il espérait que la loi provinciale y réponde.

Le maire Brian Bowman indiquait vendredi se concentrer sur la crise sanitaire et le budget. Il précise être surpris de la soumission de ces nouveaux projets de loi.

La ministre Squires de son côté affirme que la Ville de Winnipeg a été un élément vital dans la conception de cette loi. Elle explique que la Ville a participé à des groupes de travail lors de l'élaboration du texte. Elle ajoute que des représentants ont été informés à l’arrière-scène et qu’elle a parlé avec le maire à ce sujet.

Brian Bowman indique que son équipe et lui avaient besoin de temps pour étudier les projets de loi avant de formuler une réponse.

Avec des informations de Sean Kavanagh

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