•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour de justice de l'Ontario suspend la majorité de ses procédures

La façade d'un immeuble.

La Cour de justice de l'Ontario sur Finch Ouest à Toronto

Photo : Radio-Canada / Aizick Grimman/CBC News

La Presse canadienne

Plusieurs procès qui devaient se tenir devant la Cour de justice de l'Ontario sont suspendus en raison de mesures pour lutter contre le coronavirus.

Le tribunal, qui traite la majeure partie des affaires pénales de l’Ontario mais qui ne tient pas de procès devant jury, a annoncé vendredi réduire davantage ses heures d’ouverture pour faire face à la crise de la santé publique.

Le tribunal a annoncé que les procès et les enquêtes préliminaires sont suspendus jusqu'au mois de juin, à moins qu'un juge n'en décide autrement.

Les juges de la Cour de justice de l'Ontario resteront disponibles pour prendre des décisions en situation urgente.

Ils continueront également de prendre des décisions au sujet des libérations sous caution et du maintien en détention. Ils entendront aussi les accusés qui plaident coupables ou non.

Notre dossier COVID-19 : les services ouverts ou fermés dans votre région

Le tribunal affirme se préparer à s'appuyer sur la technologie vidéo et audio dans la mesure du possible, afin de traiter à distance les affaires pénales impliquant les personnes en détention.

Bien que les tribunaux pénaux et familiaux restent ouverts, toutes les mesures sont prises pour réduire le nombre de personnes et mettre en œuvre les mesures de distanciation sociale pour les dossiers qui doivent se poursuivre, précise la Cour de justice.

Le ministère du Procureur général travaille avec le tribunal et d'autres acteurs clés du secteur de la justice pour mettre en œuvre des mesures qui favorisent l'utilisation de la technologie de communication vidéo pour réduire davantage les contacts en personne pour les dossiers urgents qui sont en cours.

La Cour supérieure de l'Ontario a également grandement réduit ses activités en raison du coronavirus, en se limitant aux questions urgentes à partir de cette semaine.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Toronto

Système juridique