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Des primes d'assurances plus élevées après un vol d’identité

Lorsque Yves Bélanger s'est fait voler son identité, sa cote de crédit a diminué à son insu, mais pas à celui de son assureur, qui a haussé ses primes en conséquence. Depuis, il a été remboursé, mais cette façon de faire l'a profondément choqué.

Yves Bélanger, victime d'un vol d'identité.

Yves Bélanger, victime d'un vol d'identité

Photo : Radio-Canada

Victime d’un vol d’identité, Yves Bélanger a vu son dossier de crédit entaché. Sa mésaventure lui a coûté cher sur plusieurs plans. Le comble fut de payer des centaines de dollars en trop pour ses primes d’assurance pendant quatre ans, a appris La facture.

En septembre dernier, La facture vous racontait l’histoire du vol d’identité dont il a fait l'objet. Lors du renouvellement de son hypothèque, il avait appris l'existence de trois prêts frauduleux contractés à son insu pour une valeur de 50 000 $.

Rectifier son dossier et rétablir sa cote de crédit ont été une vraie corvée. La correction a relevé sa cote de crédit d’environ 200 points.

Peu de temps après cette mésaventure, une personne de son entourage l’informe qu’il devrait vérifier le calcul de ses primes d'assurance. M. Bélanger ne perd pas de temps : il insiste auprès de La Personnelle de Desjardins, qui accepte de faire la vérification.

Cote erronée, mauvais calcul

Il faut savoir qu'en vertu de la loi, la compagnie d’assurance doit demander le consentement de ses clients pour avoir accès à leur cote de crédit. M. Bélanger y avait consenti il y a plusieurs années, mais ne s’en souvenait plus.

Il déplore que son assureur ne lui ait pas fait part de l'état de sa cote de crédit et de son impact sur sa prime lors du renouvellement de son assurance.

Je trouve choquant qu'on ne nous avise pas du fait que la cote de crédit a un effet (sur les primes). Dans un cas comme le mien, ça a une grande importance, parce que j'ignorais que j'avais une mauvaise cote parce qu'on avait usurpé mon identité.

Yves Bélanger, victime d’un vol d’identité

Devoir de divulgation

La Personnelle a recalculé la prime de M. Bélanger en fonction de la cote de crédit qu’il aurait dû réellement avoir ces dernières années.

Il a ainsi payé 1200 $ en trop.

Yves Bélanger n’en revenait pas. Je pense que le consommateur devrait être avisé systématiquement quand la cote de crédit affecte le coût de la prime, estime-t-il.

Personnellement, je n’ai jamais eu de problèmes de crédit, donc je n'ai jamais senti la nécessité d'aller vérifier ce qu’il en était, avant mes problèmes avec une usurpation d'identité.

Yves Bélanger, victime d’un vol d’identité

Alexandre Plourde, avocat et analyste pour Option consommateurs, juge en effet que les assurés devraient être avisés dans ces situations.

Les gens devraient savoir que leur pointage de crédit a été utilisé pour faire augmenter leurs primes, estime-t-il. Cela leur permettrait de réagir à ces situations, de corriger les inscriptions qui peuvent être erronées.

Un code de conduite non respecté

Il y a un peu plus de 10 ans, l’utilisation de la cote de crédit par les compagnies d’assurance a suscité la controverse partout au pays.

Au Nouveau-Brunswick, le défenseur du consommateur en matière d'assurances, Ronald Godin, avait dénoncé cette situation dans son rapport annuel.

En Ontario, des citoyens ont dénoncé le fait d'être pénalisés parce que leur cote de crédit avait chuté après un divorce ou une perte d’emploi. Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurances (CCRRA) a alors procédé à une vaste consultation sur le sujet.

En 2011, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a adopté un code de conduite pour ses membres. L’une des lignes directrices stipule que : L'assureur doit communiquer au consommateur les mesures négatives prises en raison de l'information de crédit.

Desjardins [La Personnelle] nous affirme y adhérer. Pourtant, Desjardins nous écrit qu’elle n’est pas en mesure de suivre cette directive : Nos systèmes ne sont pas conçus pour offrir ce type d’alerte, plaide-t-elle.

Desjardins a refusé de s’expliquer en entrevue et nous a renvoyé au BAC.

Le directeur des communications du BAC, Pierre Babinski, nous a déclaré ne pas être ne mesure de dire jusqu'à quel point chaque assureur met cet énoncé-là en pratique. (...) De notre côté, nous allons regarder ça, puis voir s'il y a lieu de s'ajuster.

Il s’agit d’un code auquel les assureurs adhèrent sur une base volontaire. Nos vérifications ne nous ont pas permis de trouver des assureurs qui avisent leurs clients.

Des conséquences néfastes

Les calculs de la cote de crédit et des primes d’assurance sont effectués avec des algorithmes dont on ne connaît pas la conception.

Pour Alexandre Plourde d’Option consommateurs, il faut plus de transparence des compagnies d’assurance :

Le problème avec les pointages de crédit, c'est qu'on ne sait pas comment ils sont calculés. C'est comme la recette du poulet frit : on ne sait pas exactement c'est quoi les ingrédients qui sont utilisés. C'est un secret commercial.

Alexandre Plourde d’Option consommateurs
Me Alexandre Plourde avocat et analyste, Option consommateurs

Me Alexandre Plourde avocat et analyste, Option consommateurs

Photo : Radio-Canada

La cote peut ainsi basculer après un vol d’identité, comme ce fut le cas d’Yves Bélanger, mais aussi en fonction des aléas de la vie : maladie, divorce, ou un décès.

Si je prends une personne à faible revenu qui manque un paiement parce qu'elle n'a pas assez d'argent, cette personne-là est pénalisée non seulement pour sa possibilité d'obtenir du crédit, mais en plus, elle va se retrouver à avoir des primes d'assurance plus élevées, explique Alexandre Plourde, à titre d'exemple.

On pénalise donc des gens qui sont déjà en situation de précarité, poursuit-il. Un autre exemple : les nouveaux arrivants. Ils ont souvent très peu d'historique de crédit.

Pierre Babinski rappelle pour sa part que lorsqu'un assuré juge qu'il y a une situation exceptionnelle qui pourrait affecter sa cote de crédit, et donc possiblement avoir une influence sur sa prime, il peut aviser son assureur (et que celui-ci) s'engage, à travers le guide que le BAC a mis à la disposition de ses membres, à considérer des facteurs exceptionnels de manière à ce que cela n'affecte pas la prime.

En donnant à l'assureur l’accès à sa cote, l’assuré peut obtenir un rabais. Or, pour Alexandre Plourde, ça revient à payer pour garder ses informations personnelles privées.

Ça veut dire que la personne qui refuse l'accès à son dossier de crédit, elle va avoir des primes plus élevées. Donc, est-ce que c'est vraiment des rabais qu'on donne aux consommateurs ou on pénalise les gens qui veulent protéger leur vie privée?

Alexandre Plourde d'Option Consommateurs

Option Consommateurs veut un ajout au projet de loi 53

Le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de loi pour encadrer les agences de crédit.

Me Plourde croit qu’il faudrait le modifier pour que les assureurs aient une obligation d’aviser leurs clients lorsque la prime augmente parce que leur cote diminue, et ainsi éviter que la correction ne se fasse que sur demande de l’assuré.

Selon l’analyste d’Option consommateurs, la plupart des gens ne consultent pas leur cote de crédit régulièrement. Y inclure les assureurs allégerait le fardeau du consommateur.

Le projet de loi prévoit une obligation d’aviser les consommateurs lorsque l’utilisation de leur cote de crédit a un impact négatif, mais cette disposition ne s’applique qu’aux prêteurs d’argent.

Nous, ce qu'on va demander chez Option consommateurs, c'est que tant qu'à changer l'article 19, pourriez-vous vous arranger pour que ça s'applique aussi aux assureurs ?

Alexandre Plourde d'Option consommateurs

Notion de risque

Les compagnies d’assurance utilisent plusieurs facteurs pour établir une prime d’assurance, habitation ou automobile. Ces facteurs peuvent être le nombre de réclamations, l’âge, la valeur des biens et la cote de crédit.

Le BAC nous explique que la cote n'est pas un indicateur de revenus, mais bien de discipline financière. Les assureurs ont établi un lien entre la discipline financière et la probabilité de subir un sinistre, affirme Pierre Babinski.

Il ajoute qu’une bonne cote de crédit est une indication que l’assuré fait probablement un bon entretien de ses biens, comme sa résidence ou son automobile.

C'est une façon qui s'est prouvée fiable d'accorder une prime en fonction du risque. C’est s'assurer qu'on est équitable envers tous les assurés. Et que vous ne payez pas pour les risques de quelqu'un d'autre.

Pierre Babinski, Bureau d’Assurance du Canada
Pierre Babinski, Bureau d'assurance du Canada

Pierre Babinski, Bureau d'assurance du Canada

Photo : Radio-Canada

Qu’est-ce que la cote de crédit?

  • Un pointage de crédit est un nombre de trois chiffres calculé au moyen d’une formule mathématique fondée sur l’information qui figure dans votre dossier de crédit.

  • Vous obtenez des points pour les transactions que vous effectuez et qui montrent aux prêteurs que vous savez utiliser les instruments de crédit de façon responsable, et vous perdez des points pour les transactions qui montrent que vous avez du mal à gérer le crédit.

  • Au Canada, les pointages de crédit oscillent sur une échelle de 300 à 900 points. Le meilleur pointage est 900 points.

Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada (Nouvelle fenêtre)

Le pointage de crédit, un critère fiable?

Si l’utilisation de la cote de crédit est controversée, c’est aussi parce que l'exactitude du dossier de crédit est discutable. La facture a consulté différentes études, et les taux d’erreurs varient.

Une étude de la Federal Trade Commission, effectuée en 2012 et remise au Congrès américain, montre que 5,2 % des dossiers de crédit contiennent des erreurs qui ont un impact significatif sur la cote et susceptibles de faire monter la prime d’assurance.

Si on applique ce taux au Canada, seulement chez Equifax, cela représenterait plus d’un million de dossiers erronés.

On n'a pas de données fiables concernant l'exactitude des données de crédit au Canada. Ce qu'on sait, c'est qu'il y aurait, selon certaines études, jusqu'à un cinquième des dossiers crédit au Canada qui contiennent des erreurs. Donc, ce n'est pas du tout négligeable.

Alexandre Plourde d'Option Consommateurs

À ce sujet, nous avons joint les agences de crédit Equifax et Transunion.

Seule Equifax nous a répondu : Il est essentiel de noter qu'il existe de nombreuses différences entre les écosystèmes de rapports de crédit canadiens et américains. En raison des différences dans l'environnement réglementaire et du nombre d'agences en activité, il serait trompeur de comparer les résultats de cette étude avec le marché canadien.

Equifax ajoute qu’elle ne dispose pas de données sur le taux d'erreur au Canada.

Ailleurs au Canada et aux États-Unis

En Nouvelle-Écosse, il est légal d’utiliser la cote de crédit pour établir les primes en assurance auto et habitation. Toutefois, le Consumer Reporting Act de la province mentionne que l’utilisateur d’informations de crédit, un assureur par exemple, doit aviser par écrit le consommateur si ce dernier perd un bénéfice ou subit un effet négatif.

Si votre histoire s'était passée en Nouvelle-Écosse, ils auraient peut-être parlé d'Equifax ou de TransUnion dans la lettre qu'il [M. Bélanger] avait reçue concernant l'augmentation de sa prime.

Alexandre Plourde, d'Option consommateurs

L’Ontario a interdit l’utilisation de la cote de crédit pour établir la prime en assurance auto en 2005.

À Terre-Neuve-et-Labrador, la province a interdit l’utilisation de la cote de crédit pour les assurances auto et habitation en 2011.

Aux États-Unis, quatre États (Californie, Hawaï, Massachusetts et Michigan) en interdisent l’emploi en assurance automobile.

Changer les systèmes internes

Les systèmes actuels des compagnies d’assurances ne sont pas conçus pour permettre aux agents d’informer les clients puisqu’il n’ont pas accès à la cote de crédit, voire au calcul mathématique de la prime.

Pierre Babinski explique que l'agent ou le courtier n'aura pas nécessairement accès à cette information si c'est intégré dans les systèmes qui calculent la prime. Et lorsqu'un client appelle, possiblement même le courtier ou l'agent n'a pas cette information à l'écran dans le but protéger ses renseignements personnels.

Une des solutions serait que l’agent reçoit une alerte que la cote a eu un effet négatif et transmettre l’information à l’assuré, qui pourrait faire ses vérifications.

Le BAC reconnaît que l’industrie pourrait revoir ses procédures.

Est-ce qu’il y aurait lieu de se pencher sur la question et de voir si quelque chose peut être fait? Se demande Pierre Babinski du BAC. Tout à fait. Ce n'est pas exclu. Et maintenant, il faudra voir ce que ça implique au niveau des assureurs.

Il ne faut pas oublier que les processus sont automatisés dans le but de les rendre efficaces et moins coûteux. Si on doit ajouter des processus, on peut avoir un impact négatif sur la prime de tout le monde parce que tout changement effectué va amener des frais.

Pierre Babinski, Bureau d’Assurance du Canada

Une demande payante

À la suite de sa demande, M. Bélanger a eu toute une surprise. La Personnelle lui a remboursé le trop-perçu, 1200 $. Il a en plus bénéficié d'une réduction de prime sur l'année courante.

Le reportage du journaliste-animateur François Sanche, de la journaliste à la recherche Melissa Pelletier, et du réalisateur Benoît Giasson a été diffusé le mardi 24 mars à La Facture.

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