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Archives

Depuis 40 ans, la Régie du logement du Québec aplanit des différends

Le tribunal administratif  de la Commission du logement du Québec siège en 1976.

La Commission du logement du Québec et la Régie du logement du Québec ont été créées pour régler les différends entre locataires et propriétaires.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Vivre dans un bon logement à prix raisonnable, cela a souvent été un souhait difficile à réaliser pour nombre de locataires canadiens et québécois. Au fil des années, l’État québécois a instauré des règles pour contrer les abus et faciliter l’entente équitable entre propriétaires et locataires.

Des locataires souvent insatisfaits

Nous voulons une loi qui s’applique à tous les loyers du Québec, quel que soit le coût du loyer et quelle que soit la date de construction.

Un membre d’une association de locataires

Nouvelles, 7 juin 1972

Cet homme s’exprime dans un reportage du 7 juin 1972.

Plusieurs associations défendant alors les droits des locataires déplorent la faiblesse, ou même l’absence, de recours lorsque des propriétaires négligent leurs devoirs ou augmentent les prix de location de manière exagérée.

Par ailleurs, plusieurs Québécois locataires de milieu modeste vivent à cette époque dans des logements aux conditions qu’ils jugent insatisfaisantes.

Vous, familles, 3 janvier 1962

L’animateur Jean Pellerin de l’émission Vous, familles nous permet de constater cet état d’insatisfaction par des entrevues qui sont diffusées le 3  janvier 1962.

Mme Ranger et M. Gadoury décrivent à Jean Pellerin leurs conditions d’habitation.

Ils vivent dans des espaces restreints. L’aération est déficiente. La lumière n’entre que difficilement dans les pièces. Les enfants n’ont pas d’endroit adéquat pour jouer.

Mme Ranger croit aussi que l’humidité qui régnait dans son logement, où elle et sa famille ont vécu trois ans et demi, leur a provoqué des problèmes de santé.

Des relations parfois difficiles entre locataires et propriétaires

En 1975, l’inflation moyenne au Canada se situe à 10,70 %.

Les augmentations du prix des loyers en  1976 devraient donc logiquement se retrouver à ce niveau.

Mais certains propriétaires abusent et demandent des hausses de loyer parfois faramineuses

D’autres négligent des logements qui nécessitent des rénovations.

C’est à la Commission du logement du Québec de gérer les différends.

Consommateurs avertis, 18 février 1976

Le journaliste Simon Durivage propose un reportage dans le cadre de l’émission Consommateurs avertis du 18 février 1976 qui décrit ce qui se passe à la Commission des logements du Québec.

Les doléances des locataires sont toujours à peu près les mêmes.

Plusieurs dénoncent leurs propriétaires pour des augmentations abusives.

D’autres réclament des rénovations qui ont été, selon eux, promises depuis des semaines, voire des mois, mais qui n'ont jamais été réalisées.

Le reportage de Simon Durivage montre que des augmentations allant jusqu’à 40 % ont été exigées par certains propriétaires pour des renouvellements de bail.

Certains témoignages et certaines images laissent voir l’état d’insalubrité dans les environnements de certains logements.

On constate par ailleurs que les fonctionnaires de la Commission du logement travaillent fort à trouver des solutions aux différends.

Mais plusieurs croient qu’il faudrait que les relations entre locataires et propriétaires soient encore mieux encadrées.

Le 1er octobre 1980, le gouvernement Lévesque instaure, par le biais de la loi 107, une Régie du logement.

Cette Régie du logement amènera certaines améliorations.

Parmi celles-ci, signalons l’obligation pour le propriétaire de divulguer le prix payé par le précédent locataire.

Signalons aussi une nouvelle disposition qui permet à des locataires insatisfaits de déposer le paiement de leur loyer à la Régie du logement par avis écrit s’ils estiment que leurs propriétaires ne remplissent pas leurs obligations.

Par ailleurs, la loi 107 permet aux locataires qui vivent dans des logements jugés insalubres de quitter les lieux sans payer les propriétaires.

En janvier 2020, la Régie logement suggérait des augmentations de prix de 1,3 % à 2,1 % selon le type de logement loué.

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