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Système de justice au ralenti : « C’est une situation que personne n’a jamais vue »

Affiche et façade enneigée du palais de justice de Trois-Rivières.

Palais de justice de Trois-Rivières

Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Sarah Désilets-Rousseau

Audiences à huis-clos, reports de centaines de dossiers, comparutions par téléphone : ces derniers jours, le système de justice est le théâtre de situations exceptionnelles.

Au palais de justice de Trois-Rivières comme ailleurs, rien n'est plus comme c'était il y a quelques jours seulement. Les couloirs sont déserts, les salles sont vides. À l'entrée, on demande à chacun la raison de sa visite et on juge s'il est pertinent de laisser entrer chaque personne.

C'est tout à fait spécial... C’est une situation que personne n'a jamais vue dans sa vie.

Michel Falardeau, directeur du palais de justice de Trois-Rivières

Seuls les cas urgents sont entendus devant un juge, si ce n’est pas fait au téléphone. Par urgences, on entend notamment la comparution de détenus, certaines demandes pour gardes d'enfants et pensions alimentaires, des causes de protection de la jeunesse, la délivrance de mandats de perquisition et les enquêtes sur remise en liberté.

La magistrature a beaucoup à faire parce que [les juges] doivent déterminer quelles sont les causes, comment procéder, quels sont les nouveaux horaires, des nouveaux appels de cour. Même chose pour les avocats, qui doivent être prêts à réagir aux directives de la cour. L'ensemble des intervenants doit s'adapter et est sur un pied d'alerte, explique le directeur du palais de justice de Trois-Rivières, Michel Falardeau.

En droit criminel, tous les procès des deux prochaines semaines ont été désassignés. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s'affaire à appeler tous les plaignants et les témoins pour les avertir de ce report. Mardi prochain, un appel du rôle a été prévu pour reporter chacune des causes de la semaine et déterminer lesquelles doivent tout de même être entendues.

Entraide dans la communauté juridique

La bâtonnière du Barreau de la Mauricie constate que les avocats de la région sont moins occupés qu’à l’habitude. Malgré l'incertitude, c'est l'entraide entre les avocats qui est frappante. Il y a une grande collégialité dans la communauté juridique, il y a beaucoup d'entraide. Les avocats s'organisent, travaillent ensemble, sont conscients des difficultés des uns qui sont différentes des difficultés des autres, explique-t-elle.

Les avocats s'entraident, se remplacent.

Me Nathalie Lavigne, bâtonnière du Barreau de la Mauricie

Par ailleurs, dans un arrêté ministériel signé par la ministre de la Justice Sonia LeBel et par la juge en chef du Québec Nicole Duval Hesler, la prescription extinctive en matière civile est suspendue jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire déclarée par le gouvernement du Québec. C’est donc dire que les reports de causes ne feront pas perdre les droits de ceux qui avaient entrepris des demandes en justice.

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

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