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COVID-19 : le système de justice au ralenti en C.-B.

Une statue représentant la justice dans le hall de la Cour suprême de la province.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver

Photo : Radio-Canada / Noémie Moukanda

La Cour suprême de la Colombie-Britannique demeurera fermée jusqu’à nouvel ordre et toutes les opérations régulières des tribunaux seront suspendues en raison de la COVID-19.

Dans un bref communiqué publié mercredi, le juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique déclare que ces mesures sont prises dans le cadre des efforts de la Cour pour empêcher la propagation de la COVID-19.

Une affiche sur la COVID-19 collée à la porte de la Cour suprême de la province.

Les portes des cours et tribunaux de la Colombie-Britannique resteront closes jusqu'à nouvel ordre.

Photo : Radio-Canada / Benoît Clément

C'est un impératif constitutionnel que les tribunaux doivent rester ouverts; toutefois, à la lumière des circonstances extraordinaires de l'urgence de santé publique actuelle, les membres du public qui n'ont pas d'affaires urgentes devant le tribunal sont déconseillés de se rendre dans un palais de justice.

Communiqué de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Néanmoins, les affaires qui étaient déjà devant les tribunaux, mercredi, se sont poursuivies, sauf si le juge qui les présidait en a décidé autrement. Les audiences à l’agenda pour les prochains jours sont par contre ajournées indéfiniment, indique le site Internet de la Cour suprême provinciale.

Cependant, les questions urgentes pourront être entendues sous certains ajustements qui seront communiqués prochainement.

Mardi, le système judiciaire provincial avait annoncé la fermeture de quatre palais de justice, à savoir la cour provinciale de Vancouver, celles de Chilliwack, de Nanaimo et Campbell River.

Chacun de ses tribunaux compte parmi ses visiteurs une personne qui a été en contact avec une autre personne dont le test de dépistage de la COVID-19 s'est avéré positif.

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Colombie-Britannique et Yukon

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