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Des vendeurs de cigarettes électroniques devront rembourser le gouvernement

Une cigarette électronique en plastique aux allures d'une cigarette traditionnelle.

Une cigarette électronique en plastique aux allures d'une cigarette traditionnelle

Photo : Dan Kitwood

L'entêtement de deux importateurs de cigarettes électroniques de la région de Québec qui se disaient victimes de l'acharnement de Santé Canada et des Services frontaliers va leur coûter cher.

Reprochant aux autorités d'avoir entraîné la chute de leur entreprise, Marc Fortier et Vincent Deblois ont réclamé jusqu'à 10 millions de dollars à Ottawa.

Non seulement la Cour supérieure vient de rejeter leur poursuite, mais la juge la déclare également abusive, tout en ordonnant aux deux hommes de verser 50 000 $ au gouvernement.

La Cour les oblige aussi à rembourser les frais juridiques engagés par Ottawa, dont les coûts des expertises qui s'élèvent à 180 000 $.

Zen Cigarette

Fortier et Deblois ont commencé à importer des cigarettes électroniques sans avoir obtenu les autorisations nécessaires, dès le printemps 2011.

Leur entreprise, Zen Cigarette, faisait venir ses produits de la Chine avant de les écouler sur Internet.

La juge Marie-France Vincent, qui a entendu la cause, note que les lois en vigueur à l'époque étaient claires.

Le produit était alors considéré comme une drogue, et une autorisation de mise en marché de Santé Canada était obligatoire.

« Arrogance »

Puisque l'entreprise et ses patrons refusaient de se conformer à cette obligation, des perquisitions ont été menées et des poursuites pénales, enclenchées contre les deux hommes d'affaires, en 2013.

Ça n'a pas empêché Zen Cigarette de poursuivre ses activités. Santé Canada a transmis un avis de non-conformité à M. Deblois en janvier 2014, le sommant de cesser immédiatement la publicité, l’importation et la vente des cigarettes électroniques.

La réponse de monsieur Deblois révèle son arrogance et son entêtement à demeurer dans l’illégalité.

Marie-France Vincent, juge à la Cour supérieure

La juge Vincent note que l'importateur a refusé de respecter les exigences législatives et a décidé de continuer à faire à sa tête.

Après avoir mis fin à leurs activités, à l'été 2014, Marc Fortier et Vincent Deblois ont intenté leur poursuite en dommages et intérêts, dont le montant a été réduit à 7,3 millions pendant le processus judiciaire.

Selon la Cour, ils ont abusé de leur droit et le Tribunal ne peut cautionner de tels agissements, d'où le montant de 50 000 $ que les deux hommes devront verser à Ottawa.

Cette somme ne représente qu’une mince partie des dommages réellement encourus par le fédéral, prend soin de spécifier la magistrate.

Contribuables canadiens

Elle signale que les frais engendrés par la défense sont à la charge de tous les contribuables canadiens, avant d'obliger les poursuivants à rembourser les frais de justice et d'experts du gouvernement.

La juge Vincent souligne au passage que l'expertise présentée par Zen Cigarette au procès n'avait pas de valeur, puisqu'elle ne faisait aucune distinction entre les cigarettes de première génération comme celles vendues par Zen et le commerce de cigarettes de deuxième, troisième et quatrième générations actuellement présentes sur le marché canadien, depuis la légalisation de la vente des vapoteuses.

S'ils ont échoué dans leur poursuite civile, MM. Fortier et Deblois ont échappé aux poursuites pénales intentées contre eux.

Ils ont obtenu un arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables, en 2017.

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