COVID-19 : Ottawa à la rescousse des Canadiens

Ottawa a présenté mercredi un plan d'aide de 82 milliards de dollars destiné aux particuliers et aux entreprises.

Vous obtiendrez l'aide nécessaire en ces temps difficiles, a affirmé le premier ministre Justin Trudeau, avant d'évoquer des mesures d'aide avoisinant 3 % du produit intérieur brut national.

Au Canada, la santé publique ne devrait pas dépendre des considérations financières.

Le plan comprend notamment :

• 27 milliards de dollars pour les citoyens et les entreprises;
• plus de 55 milliards en « congés fiscaux » pour répondre aux besoins de liquidités des familles et des entreprises;
• l'équivalent de 14 semaines de protection pour ceux qui ne bénéficient pas de l'assurance-emploi;
• des allocations spéciales pour les personnes qui perdent leur emploi en raison de la pandémie ainsi que pour les travailleurs autonomes en chômage forcé.

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Le premier ministre a par ailleurs précisé que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, évoqué mardi, faisait toujours partie des options dont dispose le gouvernement fédéral, mais que cette idée demeurait en suspens, pour l'instant.

La Loi sur les mesures d'urgence est une étape extrêmement sérieuse, pas une décision que nous envisageons [de prendre] pour l'instant, a-t-il déclaré.

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Combien d'argent et quand?

Pour ceux qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés, y compris les travailleurs autonomes, ainsi que ceux qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, Ottawa instaure une nouvelle Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ toutes les deux semaines pour un maximum de 15 semaines.

La demande de prestation sera disponible en avril, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Cette attestation, qui ne sera pas un document médical, devra être renouvelée toutes les deux semaines. L'inscription se fera en ligne à l’aide du portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC), à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada ou en appelant un numéro sans frais.

Pour ceux qui perdent leur emploi, ou qui ont moins d'heures de travail, et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, le gouvernement instaure une Allocation de soutien d'urgence. Cela sera versé par l’intermédiaire de l’ARC et injectera jusqu’à 5 G$ de soutien dans l'économie, selon le ministre des Finances, Bill Morneau. Ces prestations pourront être versées pendant 14 semaines. D'autres détails seront fournis ultérieurement.

Pour les familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement compte verser d’ici début mai un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services. Le ministre Morneau prévoit que cela fera augmenter le revenu des particuliers de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules, et de près de 600 $ pour les couples. Cela injectera plus de 5,5 G$ dans l’économie.

Pour les familles qui ont des enfants et qui ont besoin de plus d'aide, Ottawa va augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour l’année 2019-2020, de 300 $ par enfant. L’augmentation totale de l’ACE pour les familles bénéficiaires sera d’environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai. Cela représente un soutien additionnel de près de 2 G$, selon Bill Morneau.

Le ministre canadien des Finances estime que les augmentations proposées du crédit pour la TPS et de l’Allocation canadienne pour enfant se traduiront par une aide additionnelle de près de 1500 $ pour un parent seul de deux enfants dont le revenu est faible ou modeste.

Pour les aînés qui doivent retirer de l'argent du Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le montant minimal des retraits obligatoires est réduit de 25 % en raison des conditions volatiles du marché. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.

Pour aider des groupes considérés comme vulnérables aux répercussions de la COVID-19, Ottawa investit 305 M$ dans un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones,157,5 M$ dans l’initiative Vers un chez-soi pour aider les refuges pour sans-abris à se procurer différents équipements et 50 M$ dans les centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle (incluant une portion du financement prévu pour les communautés autochtones).

Ottawa met en place un moratoire de six mois sur les frais d’intérêt imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts. Cela permettra à environ 1 million de Canadiens de conserver en moyenne 160 $ de plus dans leur poche chaque mois.

Pour aider les entreprises qui subissent des pertes de revenus et empêcher des mises à pied, le gouvernement compte accorder une subvention salariale temporaire aux petites entreprises admissibles. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant une période de trois mois, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Cette mesure entre en vigueur immédiatement, les employeurs visés n'ayant qu'à réduire les versements d’impôt sur le revenu retenus sur la paie de leurs employés.

Le fisc canadien fera preuve de souplesse avec les particuliers. Les contribuables ont maintenant jusqu’au 1er juin pour transmettre leur déclaration de revenus et peuvent reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu exigible entre aujourd'hui et septembre 2020. Aucun intérêt et aucune pénalité ne seront appliqués à ces montants pendant cette période.

Toutes les entreprises pourront aussi reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu exigibles entre aujourd’hui et le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliqueront à ces montants durant cette période.

Le ministre Morneau a par ailleurs assuré avoir obtenu des grandes banques canadiennes un engagement à mettre en oeuvre des solutions flexibles pour les Canadiens qui auraient de la difficulté à effectuer leurs paiements hypothécaires en raison de la situation actuelle. Cela doit inclure le report des paiements et nouveaux amortissements de prêts et des ententes de paiement spéciales.

D'autres investissements à plus long terme seront annoncés en temps et lieu, a aussi assuré M. Morneau. Selon lui, l'état des finances publiques fait en sorte que le Canada a la puissance de feu nécessaire pour soutenir l'économie tant qu'il le faudra.

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