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COVID-19 : les cours manitobaines mettent en place des fermetures partielles

Façade du palais de justice à Winnipeg.

La plupart des tribunaux manitobains vont fermer leurs portes et réduire les audiences afin de limiter les risques de propagation du nouveau coronavirus dans la province.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Dans le cadre des mesures de confinement destinées à endiguer la propagation de la COVID-19, la plupart des séances des cours provinciales fermeront leurs portes jusqu’au 1er mai.

Toutes les cours de circuit en milieu rural sont annulées, ainsi que les audiences des cours provinciales pour adultes et jeunes pour les personnes qui ne sont pas encore incarcérées.

La juge en chef Margaret Wiebe a confirmé lundi dans un message publié en ligne que la Cour provinciale restera quant à elle ouverte pour traiter les cas urgents et ceux des accusés qui sont en détention policière.

Les tribunaux d’audiences décisionnelles et de demandes de mise en liberté provisoire continueront de siéger, mais les personnes accusées seront entendues par visioconférence quand cela est possible.

Les audiences de la protection de l’enfance sont annulées. Toutefois, la cour entendra les demandes des cas urgents. Les demandes d’ordonnance de protection se poursuivront.

Les bureaux de la Cour des infractions provinciales seront fermés au public tandis que les réunions de gestion de cas se feront par téléconférence.

Une grande partie du public a déjà été bannie des salles d’audience pour éviter toute propagation de la COVID-19.

Lundi, seuls les avocats, les plaidants, les accusés, les témoins et les intervenants des services aux victimes, ainsi que les membres des médias avaient l'autorisation de rentrer.

Également, pour les cinq prochaines semaines, la Cour d’appel du Manitoba et la Cour du Banc de la Reine suspendront leurs audiences ou les limiteront.

La Cour du Banc de la Reine

Dans une note publiée en ligne lundi, le juge en chef Glenn Joyal indique que la Cour du Banc de la Reine limite son travail dans l’ensemble des centres judiciaires jusqu’au 17 avril.

Les affaires prévues et identifiées comme urgentes dans la division générale et celle de la famille seront prioritaires.

Les affaires civiles et criminelles sont aussi touchées par des reports d’audiences.

La Cour d’appel

À partir de vendredi, la Cour d’appel suspendra tous les appels et les affaires en chambre jusqu’au 17 avril.

Des exceptions seront toutefois faites pour les affaires urgentes dans les cas où les parties acceptent une audience basée sur le matériel écrit déposé à la cour.

Le juge en chef Richard Chartier indique ainsi dans une note de la cour que les affaires urgentes seront uniquement entendues par téléconférence ou documents écrits.

Les accusés en détention resteront la priorité.

Les détails des mesures sont disponibles sur le site Internet des tribunaux du Manitoba.

D'après des informations de Dana Hatherly

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