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Coronavirus : la Cour suprême du Canada reporte les prochaines audiences

Le bâtiment de la Cour suprême du Canada en hiver.

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

La Cour suprême du Canada a annoncé lundi soir qu'elle reportait les audiences de contestation constitutionnelle concernant la taxe sur le carbone.

Ces audiences, qui sont prévues pour les 24, 25 et 26 mars 2020, sont reportées, provisoirement au mois de juin 2020, en raison de la crise sanitaire.

Sauf avis contraire, les autres audiences inscrites au calendrier auront lieu comme prévu, a déclaré Richard Wagner, juge en chef du Canada.

Les parties qui le souhaitent peuvent faire une demande d'ajournement ou de comparution par voie de téléconférence ou vidéoconférence, peut-on lire dans un communiqué envoyé par le plus haut tribunal du pays.

Les représentants et représentantes des médias pourront continuer d'assister aux audiences en personne, par respect pour le principe de l'ouverture des débats judiciaires.

Les séances d'informations pour les journalistes concernant les jugements sur appel seront uniquement accessibles par voie de téléconférence.

L'édifice de la Cour suprême du Canada demeure fermé aux visiteurs.

Toutes les activités publiques qui devaient se dérouler à la Cour, ainsi que les visites guidées sont annulées, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Dimanche soir, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, a annoncé que toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l'administration publique le seront à huis clos.

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