•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour d’appel de l’Alberta tranche sur le placement à l’isolement d’un prisonnier

La façade de la prison.

Ouvert en 2013, le centre de détention provisoire d'Edmonton a été conçu pour accueillir 2000 prisonniers.

Photo :  CBC / Scott Neufeld

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d’appel de l’Alberta juge que le placement à l’isolement d’un prisonnier pendant près de 500 jours pourrait avoir violé ses droits.

Wayne Wilcox a passé 489 jours à l’isolement à Edmonton, dans ce qu’il décrit comme une prison dans la prison. Malgré sa libération en décembre, la Cour d’appel de l’Alberta a tenu à affirmer que ses conditions de détention pourraient avoir violé ses droits.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la plus haute cour albertaine affirme que la Cour du Banc de la Reine avait fait une erreur en rejetant une demande du prisonnier.

Wayne Wilcox avait déposé une demande d’habeas corpus, une procédure qui permet à une personne de contester sa privation de liberté.

Wayne Wilcox est entré au centre de détention d’Edmonton le 14 décembre 2017 et placé immédiatement à l’isolement. Il n’a été transféré avec les autres détenus que le 17 avril 2019.

Seul 23 heures par jour

Il était blessé lors de son arrivée en prison et les gardiens avaient jugé qu’il n’aurait pas été capable de se défendre s’il était placé avec les autres détenus, selon le texte de sa plainte. Il y aurait été ensuite maintenu à l’isolement en raison d’incompatibilités avec les autres.

Wayne Wilcox s’était tourné vers la justice, en affirmant que sa santé mentale souffrait de cette situation. Il se sent isolé, anxieux et déprimé, peut-on lire dans la décision rendue par la Cour d’appel. Il devient paranoïaque.

Dans un premier jugement, le juge Denny Thomas de la Cour du Banc de la Reine avait rejeté la demande de Wayne Wilcox, expliquant que ses droits n’avaient pas été bafoués parce qu’il avait été placé directement à l’isolement plutôt que d’être d'abord dans la population générale avant d'être transféré en confinement.

Déjà libéré

Le juge avait décidé que le recours était abusif et vexatoire et l’avait condamné à payer 1500 $ de frais de justice.

Wayne Wilcox a été libéré en décembre 2019 après avoir été condamné à une peine équivalente au temps qu’il avait passé en détention provisoire.

La Cour d’appel a décidé d’entendre son cas en octobre, même s’il était probable que la décision n’interviendrait qu’après sa libération et qu’elle n’aurait aucun effet sur ses conditions d’emprisonnement. Les trois juges affirment dans leur décision que le recours aurait bel et bien dû être examiné en première instance au lieu d’être rejeté.

L’avocate Amanda Hart-Dowhun, qui a représenté Wayne Wilcox dans cette affaire, pense que la décision permettra à d’autres prisonniers de faire valoir leurs droits à l’avenir.

Avec les informations de Janice Johnston

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !