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Photo de la façade du palais de justice de Sault -Sainte-Marie en Ontario.

Les causes non urgentes, y compris les procès, sont suspendues pour les huit à douze prochaines semaines.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Radio-Canada

La Cour de justice de l’Ontario a décidé de limiter ses activités à la suite des recommandations des autorités en santé publique de limiter les foules pour réduire la transmission de la COVID-19.

Sur son site web, la Cour de justice de l’Ontario avise les gens qu’elle a établi des procédures pour réduire le nombre de personnes qui comparaissent en cour dans des causes criminelles, familiales et provinciales.

Dès le 16 mars, toute comparution impliquant une infraction provinciale est annulée. Vous n’avez pas besoin de vous présenter à un tribunal, sauf s’il s’agit d’une affaire en détention ou d’une affaire criminelle urgente ou d’une affaire familiale urgente, lit-on sur le site des palais de justice ontariens.

Enseigne du palais de justice dans le Grand Sudbury

Les tribunaux demeurent ouverts pour certaines causes criminelles notamment.

Photo : CBC/Kate Rutherford

Les tribunaux pénaux restent ouverts

Si une personne n’est pas détenue, sa comparution qui était prévue d’ici le 3 avril est repoussée.

À moins d’une cause urgente, le tribunal ajournera les procédures, sans que voyez présent, en utilisant une ordonnance appelée « mandat d’arrêt avec discrétion » qui oblige à comparaître devant la cour à une nouvelle date, explique le site web.

Tribunal de la famille

Les causes non urgentes, y compris les procès, sont suspendues pour les huit à douze prochaines semaines.

Quant aux affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales, comme les excès de vitesse, prévues d’ici le 3 avril, celles-ci seront ajournées sans la présence de l’individu, puis reportée à une date ultérieure.

Un avis de nouvelle date d’audience sera envoyé par courrier aux personnes concernées. 

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