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COVID-19 : la Régie du logement continue d'expulser, dénoncent des locataires

Un écriteau de la Régie du logement bureau Québec.

Un regroupement de locataires a dénoncé le fait que la Régie du logement maintienne les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

La Presse canadienne

La Régie du logement du Québec est tout simplement ­­« irresponsable » de maintenir les audiences d'expulsion de locataires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, a dénoncé dimanche un regroupement de locataires.

Cette décision annoncée la veille est incompatible avec les messages émis par les gouvernements, selon le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

L'organisme se demande notamment ce qui se passera si des locataires qui doivent se mettre en quarantaine se retrouvent sans logement.

Le regroupement appelle la ministre responsable de l'Habitation Andrée Laforest à prendre des mesures d'urgence afin de suspendre toutes les audiences d'évictions de locataires à la Régie du logement. De plus, il estime que les jugements récemment prononcés ne doivent pas être exécutés.

La ministre doit envoyer un message clair que les personnes n'ont pas à s'inquiéter pour le paiement du loyer et qu'elles peuvent respecter les mesures de mise en quarantaine demandées par la sécurité publique, a tranché Marjolaine Deneault, une porte-parole du RCLALQ.

Elle a rappelé que lors d'une conférence de presse vendredi, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré que personne ne devrait avoir à se soucier du paiement du loyer en raison de la COVID-19.

En entrevue avec La Presse canadienne, Mme Deneault a reconnu que la Régie du logement est un tribunal indépendant, mais elle a dit estimer que la situation exceptionnelle commande que la ministre rappelle à l'ordre la Régie du logement.

Selon Mme Deneault, la décision de la Régie prouve, une fois de plus, et de façon flagrante, le parti pris de la Régie du logement envers les propriétaires. Elle juge que le portefeuille des propriétaires est beaucoup plus important que la santé et la sécurité des locataires, a insisté la porte-parole du regroupement.

Programme d'aide gouvernemental

Bien qu'ils se disent en désaccord avec un moratoire sur les audiences d'éviction et sur l'exécution des jugements, les propriétaires immobiliers proposent plutôt que le gouvernement mette sur pied un mécanisme d'indemnisation temporaire.

Ça n'aurait aucun sens que des locataires perdent leur logement pour non-paiement de loyer à la suite d'une perte d'emploi ou d'un manque de revenus en raison d'une situation liée à la pandémie, a d'abord reconnu Hans Brouillette, un porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

En conséquence, il faut absolument qu'il y ait de l'aide, a-t-il tranché. Cependant, il doit s'agir d'une aide gouvernementale parce qu'il n'y a pas de raison que ce soit le propriétaire qui finance ça.

M. Brouillette a suggéré qu'un mécanisme permettant de transmettre l'information selon laquelle l'éviction est liée à des difficultés financières causées par le coronavirus soit mis en place, et qu'un programme d'aide soit instauré afin de permettre au locataire de payer les loyers avant son expulsion.

La Régie du logement n'avait pas répondu à la demande d'entrevue de La Presse canadienne au moment de publier, tandis que le cabinet de la ministre Andrée Laforest a dit à La Presse canadienne d'en référer au premier ministre François Legault à l'occasion de sa conférence de presse quotidienne.

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