•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Coronavirus : le système de justice au ralenti

Photo d'une statue représentant la justice, prise de dos. Elle tient une balance à bout de bras et ses yeux sont bandés. En arrière-plan se trouve une structure métallique ensoleillée.

Les services essentiels seront assurés par la Cour du Québec et la Cour supérieure.

Photo : Radio-Canada / Daniel Beauparlant

Radio-Canada

La pandémie de coronavirus contraint le ministère de la Justice à adopter des mesures exceptionnelles. Plusieurs procédures sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Les services essentiels seront assurés par la Cour du Québec et la Cour supérieure, mais seules les demandes urgentes seront traitées.

Les comparutions de détenus et de prévenus seront maintenues, tout comme les procès avec jury déjà débutés et d'autres procédures, comme les enquêtes sur les remises en liberté ou les demandes de garde d'enfant.

Impact sur les procès

L'annulation des procédures pourrait se traduire par le report de la requête de Nathalie Normandeau pour délais déraisonnables. L'audition de cette requête en arrêt des procédures de type Jordan doit en principe débuter lundi à Québec.

La suspension des activités judiciaires pourrait d'ailleurs entraîner des retards dans plusieurs causes.

Par contre, elle ne signifie pas que tous les accusés pourraient en profiter pour invoquer ces nouveaux délais afin de demander la fin des procédures.

L'arrêt Jordan, qui a fixé le plafond à 18 ou 30 mois selon le type d'accusation, prévoit que ces limites peuvent être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles.

À noter qu'au palais de justice de Québec, il n'y avait pas de procès devant jury prévu au cours des prochaines semaines.

Le seul était celui d'Audrey Gagnon, mais il a été annulé après son choix de plaider coupable des accusations.

La Cour d'appel dans son coin

Si la Cour du Québec et la Cour supérieure ont décidé de réduire leurs activités en raison du coronavirus, la Cour d'appel du Québec a pour sa part jugé qu'elle pouvait maintenir ses activités.

Les audiences prévues devant le plus haut tribunal de la province sont donc maintenues, sauf pour les conférences de gestion à l'amiable, qui sont reportées.

Avec la collaboration de Yannick Bergeron

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !