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Achat d'une table en quartz au CISSS de la Côte-Nord : « un usage abusif de fonds publics »

Une réunion du conseil d'administration du CISSS de la Côte-Nord.

Le conseil d'administration du CISSS de la Côte-Nord est rassemblé autour de la table en quartz (archives).

Photo : Radio-Canada / Laurence Royer

L'achat d'une table en quartz à 38 000 $ par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord constitue un usage abusif des fonds publics, selon le Protecteur du citoyen.

C'est ce que l'organisme a conclu en janvier après avoir mené une enquête. Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant.

Après son enquête, le Protecteur du citoyen juge qu'un acte répréhensible a été commis par le président-directeur général du CISSS de la Côte-Nord, Marc Fortin.

Marc Fortin porte une chemise blanche.

Le président-directeur général du CISSS de la Côte-Nord, Marc Fortin (archives)

Photo : Radio-Canada / Olivier Roy-Martin

En 2017, M. Fortin a pris la décision d'acheter une table en quartz à 38 000 $ pour l'aménagement d'une salle au point de service de Sept-Îles. Le Protecteur du citoyen juge que l'achat de cette table et de 35 fauteuils en cuir à plus de 1000 $ chacun constitue un usage abusif de fonds publics.

Des équipements audiovisuels ont aussi été installés dans deux salles pour environ 91 000 $. En ce qui concerne les équipements technologiques, le Protecteur du citoyen considère qu'il s'agissait d'un achat utile et qu'aucun acte répréhensible n'a été commis de ce côté.

Une table avec micros intégrés et des fauteuils de cuir.

Cette table en quartz a été acquise et installée au coût de 38 000 $ (archives).

Photo : Radio-Canada / Daniel Fontaine

Cette enquête a été déclenchée par une personne qui occupe un poste à la haute direction d'un établissement de santé. Elle a déposé une plainte confidentielle parce qu'elle juge que des dépenses excessives ont été faites dans un contexte de restrictions budgétaires.

Pour protéger l’identité de la personne à l'origine de la divulgation, le rapport public produit par le Protecteur du citoyen ne contient pas de détails au sujet des actes reprochés, ni le nom de Marc Fortin.

Le rapport ne précise pas que les dépenses dont il est question concernent notamment la table en quartz et les fauteuils en cuir, mais le ministère de la Santé et des Services sociaux a confirmé que ces achats sont en cause et que la personne visée par le rapport est le président-directeur général du CISSS de la Côte-Nord, Marc Fortin.

Recommandations

Le Protecteur du citoyen a formulé deux recommandations pour éviter que de tels gestes se reproduisent.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux affirme que, comme il a été recommandé, Marc Fortin a été fortement sensibilisé à la probité nécessaire dans la gestion des fonds publics et au respect des règles concernant les dépenses des organismes publics.

À la suggestion du Protecteur du citoyen, le CISSS de la Côte-Nord a aussi envoyé une note de service à tous ses gestionnaires pour leur rappeler de respecter les règles contractuelles lorsque des acquisitions sont nécessaires.

« Gestion plus rigoureuse »

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada en mars, Marc Fortin disait que, si c'était à refaire, il aurait une gestion plus rigoureuse de chacune des étapes pour construire cette salle.

Il a toutefois précisé que la salle est tout à fait adéquate, mais que le prix de la table était beaucoup trop élevé. Elle a coûté 38 000 $ et c'est beaucoup trop aux yeux de beaucoup de monde, avec raison, a-t-il dit.

Le CISSS de la Côte-Nord n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue au sujet du rapport du Protecteur du citoyen.

Marc Fortin a prévu prendre sa retraite le 30 juin. Son successeur par intérim, Claude Lévesque, entrera en poste à compter du 1er juillet.

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