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Dénombrement des ayants droit : les conseils scolaires francophones s’impatientent

Des élèves lèvent la main dans une classe.

Le gouvernement fédéral dit avoir demandé à Statistique Canada de déterminer quels sont les meilleurs moyens de recueillir des informations de qualité afin d’énumérer les ayants droit dans le recensement de 2021.

Photo : iStock

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plus de trois ans après avoir demandé l'ajout de questions pour dénombrer les ayants droit dans le recensement de 2021, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) ne comprend pas pourquoi le dossier traîne au gouvernement fédéral.

Le premier vice-président de la FNCSF, Émile Gallant, affirme que la Fédération a eu de nombreuses rencontres et discussions avec différents ministres du gouvernement fédéral, qui ont tous dit comprendre la nécessité d’ajouter ces questions au recensement.

Les ayants droit sont les parents d'enfants qui ont un droit constitutionnel à l'école dans la langue de la minorité – en français dans les communautés francophones situées à l'extérieur du Québec.

La FNCSF déplore qu'il soit difficile de savoir où sont situés les ayants droit et combien ils sont. L'ajout de questions au recensement serait la seule façon de bien dénombrer ces personnes, et d'assurer par la suite qu'elles connaissent les services auxquels elles ont droit en matière d'éducation, et qu'elles y aient accès.

Les députés et les sénateurs fédéraux ont réitéré leur soutien à la fédération dans ce dossier le mois dernier, dit Émile Gallant.

« Lors de la rencontre que les membres de la fédération on fait sur la colline Parlementaire avec les députés et les sénateurs fédéraux, on a reçu beaucoup de soutien de tous les différents partis politiques. »

— Une citation de  Émile Gallant, premier vice-président de la FNCSF

Selon Émile Gallant, si les choses traînent, c’est à cause de Statistique Canada.

Un homme debout dans un couloir.

Emille Gallant, premier vice-président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF)

Photo : Radio-Canada

Dans une note envoyée par courriel à Radio-Canada, Statistique Canada rejette cette accusation. L’organisme fédéral explique avoir mené des consultations auprès du public et des intervenants en prévision du Recensement de la population de 2021.

Statistique Canada a recueilli des commentaires de la part des membres de collectivités appartenant aux minorités linguistiques, lesquels ont exprimé le besoin en matière de données afin de justifier le droit à l’éducation dans la langue officielle minoritaire, dit le courriel.

À la suite de ces consultations, de nouvelles questions sur la langue d’enseignement afin de dénombrer les enfants d’ayants droit ont été incluses dans le Test du recensement de 2019, indique le courriel.

L’organisme fédéral souligne également que le contenu final des questionnaires du recensement de 2021 sera décidé par le Cabinet et publié par la suite dans la Gazette du Canada. Statistique Canada, qui a fait des recommandations au cabinet au sujet des questions relatives aux ayants-droit, précise ne pas pouvoir dévoiler la teneur de ces recommandations.

De son côté, le gouvernement fédéral confirme avoir demandé à Statistique Canada de déterminer quels sont les meilleurs moyens de recueillir des informations de qualité afin d’énumérer les ayants droit.

Dans une note envoyée par courriel à Radio-Canada, une porte-parole du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie affirme que Statistique Canada fait tout ce qu'il faut pour que les données importantes sur les droits à l’éducation des minorités de langue officielle soient bien recueillies dans le cadre du recensement de 2021.

Elle souligne que le gouvernement reconnaît l’importance de promouvoir et protéger les droits des minorités linguistiques, notamment en ce qui a trait à l’éducation et indique que le ministère échange régulièrement avec toute partie prenante dans ce dossier.

Le temps presse

M. Gallant souligne que c’est maintenant que les choses doivent être faites. Une fois que les questionnaires du recensement seront finalisés, il ne sera plus possible de faire des changements et il faudra attendre le prochain recensement, en 2026.

M. Gallant souligne qu’un meilleur dénombrement des ayants droit est capital pour la construction de nouvelles écoles dans les communautés de langues officielles.

Les gouvernements provinciaux nous demandent de justifier nos besoins en nouvelles écoles, mais on n’a pas de chiffres, dit-il.

Selon lui, il est impossible pour le moment de connaître précisément le nombre d'ayants droit à l'extérieur du Québec, car le questionnaire actuel du recensement permet d'identifier une seule des trois catégories d'ayants droit.

Les trois catégories d'ayants droit

  1. Les parents dont la première langue apprise et encore comprise est le français.
  2. Les parents qui sont allés à l'école primaire en français.
  3. Les parents dont l'un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.

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