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Québec revoit son crédit d’impôt à l’investissement

Le C3i, la nouvelle version du crédit d’impôt, permettra aux entreprises de déduire jusqu’à 20 % de leurs dépenses de matériel de fabrication et de transformation.

Un équipement à la fine pointe de la technologie à l'intérieur de l'usine Royer à Sherbrooke.

La modernisation et la robotisation des activités de production doivent permettre aux entreprises québécoises de mieux affronter la pénurie de main-d’œuvre tout en améliorant leur productivité.

Photo : Radio-Canada / John Sébastien Naïs

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement de la CAQ n’a cessé de le répéter : malgré une croissance économique des plus favorables, c’est la productivité des entreprises d’ici qui permettra au Québec de rattraper l’écart de richesse qui le sépare de l’Ontario.

Or, pour y arriver, le ministre des Finances, Eric Girard, consacrera plus d’un milliard de dollars au cours des quatre prochaines années en mesures fiscales. Celles-ci visent à encourager les entreprises à investir pour moderniser et dynamiser leurs activités de production.

Baptisée C3i, la nouvelle version du crédit d’impôt à l’investissement du gouvernement du Québec permettra aux petites et aux grandes entreprises de déduire 10 %, 15 % ou 20 % de leurs dépenses pour l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion, pourvu que ces achats aient eu lieu avant le 1er janvier 2025.

Pour se prévaloir du C3i, les entreprises devront avoir dépensé plus de 12 500 $ pour l’acquisition de matériel dit de transformation ou de fabrication. Le seuil sera de 5000 $ pour les achats de matériel informatique et de progiciels de gestion.

Le taux de remboursement sera par ailleurs fixé en fonction de la vitalité économique de la région où se situe l’entreprise. Ainsi, les entreprises situées dans les zones métropolitaines de Québec et de Montréal n’auront droit qu’à un remboursement de 10 % alors que celles des autres régions auront droit à 15 %.

Pour les entreprises situées dans des régions catégorisées comme étant aux prises avec une faible vitalité économique, le crédit d’impôt atteindra 20 %.

Autre fait à noter, la nouvelle version de ce crédit d’impôt sera remboursable pour les entreprises dont l’actif et le revenu brut n’excéderont pas 50 millions de dollars. Pour les entreprises dont l’actif ou le revenu excède 100 millions de dollars, le C3i ne sera pas un crédit d’impôt remboursable.

Québec consacrera en tout 526 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à cette mesure.

Mieux commercialiser les bonnes idées

Plus de 334 millions de dollars seront aussi investis par Québec d’ici 2024-2025 pour aider les entreprises à commercialiser leurs innovations.

Grâce à cette initiative, les sociétés développant et commercialisant au Québec une propriété intellectuelle québécoise bénéficieront du taux d’imposition le plus concurrentiel en Amérique du Nord.

Eric Girard, ministre des Finances du Québec

Le ministre ajoute que 118 millions de dollars supplémentaires seront aussi investis au cours de la période pour appuyer le secteur des sciences de la vie.

Un plan d’action de 110 millions de dollars sur quatre ans sera également annoncé prochainement par le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, pour favoriser la croissance des investissements étrangers et des exportations, promet le gouvernement Legault.

Le budget du Québec expliqué en 3D

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