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En isolement préventif contre le coronavirus, qui va payer votre salaire?

Un employeur peut exiger que vous restiez à la maison 14 jours, sans que vous soyez porteur du coronavirus. Voici vos droits.

Dessin d'une femme en isolement à la maison.

Au Québec, contrairement à la France, l'État n'indemnisera pas les personnes placées en isolement 14 jours.

Photo : iStock / gmast3r

Vous revenez d'un pays fortement infecté? Un de vos proches a le virus? Vous doutez de certains symptômes? Autant de raisons pour lesquelles votre employeur a le droit de vous refuser l'accès au lieu de travail sans que vous soyez nécessairement porteur du nouveau coronavirus.

En France, le gouvernement a adopté un décret spécial le 31 janvier 2020 pour les citoyens en quarantaine qui n'ont pas la possibilité de faire du télétravail. Ils ont droit à des indemnités jusqu'à 20 jours, qu'ils soient malades ou simplement en isolement par précaution.

Au Québec et dans le reste du Canada, les choses sont plus complexes.

Toute décision relative au salaire est à la discrétion de l'employeur, nous a répondu le cabinet de la ministre de la Santé de l'Ontario, Christine Elliott.

La Régie de l'assurance maladie du Québec n'a pas non plus prévu d'imiter la France. Cela ne fait pas partie de la couverture publique de soins de santé, explique la porte-parole Caroline Dupont. S’il y a un remboursement qui existe, ce n’est pas la RAMQ qui gère cela.

Un employé canadien en isolement qui a la capacité de faire du télétravail pourrait bien sûr conserver son salaire, mais qu'en est-il de ceux qui ne peuvent pas? Le ministère de la Santé du Québec nous répond que selon les régimes d’assurance, cela pourrait être considéré comme une absence pour raison médicale.

Nous nous tournons donc vers l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).

Sa porte-parole Dominique Biron-Bordeleau indique que si un employé est mis en quarantaine par un médecin ou une autorité gouvernementale, et qu'il ne peut pas travailler de chez lui, il pourrait avoir droit à des prestations d'assurance invalidité de courte durée pendant la période de sa quarantaine.

Mais un employeur, sauf exception, n'est pas une autorité médicale. Et surtout, quelles sont les indemnités pour les personnes placées en quarantaine par précaution, sans être porteuses confirmées du virus?

À l’heure actuelle, les compagnies d’assurance acceptent généralement les demandes d’invalidité de courte durée qui sont faites par un employé et appuyées par un employeur.

Dominique Biron-Bordeleau, porte-parole de l'ACCAP

Cette décision doit toutefois être appuyée par les avis aux voyageurs du gouvernement du Canada, précise l'ACCAP. Les niveaux 3 et 4 sont pris en compte. Un travailleur qui reviendrait de Chine, d'Iran ou d'ltalie du Nord serait ainsi couvert.

Dans un tel cas, l’employé qui ne peut pas travailler de la maison pourrait avoir droit à des prestations d’assurance invalidité de courte durée (si prévue au contrat), dit Dominique Biron-Bordeleau.

Des journées non payées pour les travailleurs sans assurance

Tout le monde n'a pas la chance de bénéficier d'une assurance invalidité. Pour les non-assurés, la Loi sur les normes du travail prévoit deux jours de congé de maladie payés pour les employés qui justifient trois mois de service continu.

Pour les employés assujettis à la réglementation fédérale, le Code canadien du travail prévoit trois jours de congé payés.

Une personne en quarantaine peut aussi avoir droit à des prestations maladie de l’assurance-emploi. Mais pour cela, il faudrait un justificatif médical et avoir travaillé au moins 600 heures dans l’année écoulée. Elle devra toutefois respecter un délai de carence d'une semaine lors de laquelle elle ne sera pas payée.

Si le travailleur qui n'est pas malade juge que la mise en quarantaine par précaution est exagérée, il peut essayer de contrer la décision de son employeur. Il a toujours le droit d'aller chercher un certificat médical, explique Marianne Plamondon, avocate spécialisée en droit de l’emploi et du travail, et présidente sortante de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

L'avocate s'est récemment occupée d'une entreprise dont certains travailleurs rentraient de Chine. Cela faisait paniquer leurs collègues, qui menaçaient de ne pas rentrer au bureau.

La solution a été facilement trouvée, raconte Marianne Plamondon. Je leur ai dit : demandez-leur d'aller consulter, d'aller faire le test. Une fois qu'ils ont prouvé qu'ils n'ont pas le coronavirus, et bien ils ne l'ont pas.

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