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Débordés par des demandes d'immigration, des députés fédéraux veulent un ombudsman

« Il faut des recours pour ces gens qui sont découragés », affirme le député du Bloc québécois, Xavier Barsalou-Duval, qui demande au gouvernement Trudeau de créer un ombudsman au ministère de l’Immigration.

Des personnes dont on ne voit pas le visage sont assises et tiennent dans leurs mains un drapeau canadien.

Selon plusieurs députés fédéraux, de plus en plus de citoyens s'adressent à leurs élus pour régler des dossiers d'immigration.

Photo : Reuters / Mark Blinch

Délais qui s’allongent, manque de réponses, volonté de faire accélérer ou réexaminer un dossier en suspens ou refusé sans raison apparente : les demandes, interrogations et plaintes de citoyens en matière d’immigration s’accumulent dans les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

Ces derniers ont, dans leur mandat, la mission de répondre à ces questions. Or, depuis plusieurs années, il y a une augmentation des gens qui viennent nous voir, certifie le député Xavier Barsalou-Duval.

Nous, on n’est pas un bureau d’immigration. On devrait être une solution de dernier recours, ça ne devrait pas être la norme. C’est la preuve qu’il y a un problème.

Une citation de :Xavier Barsalou-Duval, député du Bloc québécois

L’élu bloquiste - qui plaide également pour davantage de pouvoir en matière d'immigration pour le gouvernement du Québec - n’est pas le seul à dresser ce constat. Des députés fédéraux de différents partis politiques sont actuellement confrontés à la même situation.

C’est un problème récurrent qui est en hausse, juge le néo-démocrate Alexandre Boulerice. Dans sa circonscription montréalaise de Rosemont-La Petite-Patrie, l’une de ses employées s’occupe désormais, à temps plein, des demandes d’immigration.

L’équipe du libéral Emmanuel Dubourg, élu dans un secteur avec une forte concentration d’immigrants, évoque elle aussi une « forte demande ». C’est le cas, à Montréal encore, du côté de Steven Guilbeault et Mélanie Joly.

Mon bureau a toujours été l’un des plus occupés au Québec, soutient l’élue d’Ahuntsic-Cartierville. J’ai une personne qui travaille à temps plein [sur les dossiers d'immigration]. Il y a beaucoup de préoccupations, beaucoup de familles d’immigrants intéressés de faire rapatrier leur famille.

Cette problématique ne se limite pas à la métropole québécoise. Dans la région de Québec, le conservateur Pierre Paul-Hus affirme qu'environ 65 % des dossiers arrivant dans son bureau concernaient, l’an passé, l’immigration contre moins d’un sur deux les années précédentes.

C’est devenu routinier et ce n’est pas normal. Tous les députés ont ce genre de problème. Un libéral, en Ontario, m’a dit avoir 8000 dossiers ouverts et tous les jours, il y a une file de personnes qui attendent devant son bureau, raconte-t-il.

C’est devenu un travail à temps plein. Il y a des cas choquants, mais dans la majorité, on parle de délais, de retards. C’est de l’administratif.

Une citation de :Pierre Paul-Hus, député du Parti conservateur

Un accès direct pour les élus fédéraux

Les députés fédéraux disposent d’une ligne privilégiée au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ils peuvent ainsi avoir des précisions concernant l’avancement d’un dossier. Depuis 2016, les élus ne peuvent cependant plus joindre directement un agent, déplore l’équipe d’Alexandre Boulerice. Un guichet unique a été créé. Mais ce serait « une couche administrative supplémentaire », indique-t-on du côté de l’élu néo-démocrate.

Une pétition parrainée par un député du Bloc québécois

Si les citoyens peuvent déjà contacter le Bureau du vérificateur général pour faire part de leurs récriminations, celui-ci a beaucoup d’autres chats à fouetter, estime Alexandre Boulerice.

Pour mieux répondre aux demandes des citoyens et mettre en lumière des plaintes récurrentes, une consultante en immigration réclame la mise en place d’un ombudsman au ministère de l’Immigration.

Notre système a besoin d’une forme de protecteur du citoyen. Il y a des situations à corriger, des injustices, des inégalités, des délais qui n’en finissent plus. Il faut que quelqu’un de neutre regarde tout ça, juge Johanne Boivin-Drapeau.

Cette dernière a lancé une pétition à cet effet à la Chambre des communes, qui est parrainée par le bloquiste Xavier Barsalou-Duval.

Un ombudsman permettrait d’examiner ces cas, de voir si des gens sont vraiment lésés, si les plaintes sont fondées. Il pourrait formuler des recommandations, estime l’élu de la Rive-Sud.

Il s’agit d’une « bonne idée », selon Alexandre Boulerice, qui avait déjà déploré, en 2016, de telles situations

Le gouvernement semble incapable de donner l’heure juste aux demandeurs. Un ombudsman peut faire avancer les choses, mettre de la pression sur le gouvernement et ça peut médiatiser également certains dossiers plus facilement.

Une citation de :Alexandre Boulerice, député du NPD

Le ministre de l’Immigration, Marco Mendicino, n’a pas souhaité commenter cette proposition. Son cabinet souligne cependant qu’une réponse sera donnée ce printemps aux auteurs de cette pétition.

Selon le gouvernement Trudeau, des efforts ont été entrepris par rapport aux années Harper.

Nous avons hérité des conservateurs d'un système d'immigration qui était en panne. Sous le gouvernement précédent, les délais d'attente pour les conjoints et les enfants ont atteint 26 mois, ce qui a eu pour effet de séparer les familles plus longtemps. Nous avons réduit de moitié les délais de traitement pour les conjoints et les enfants, assure Kevin Lemkay, porte-parole du ministre Mendicino.

De longs délais déjà dénoncés

Ces dernières années, le Bureau du vérificateur général s'est déjà penché sur des problématiques liées au ministère de l'Immigration. De trop longs délais pour joindre un agent d'IRCC ont par exemple été déplorés dans un rapport publié au printemps 2019. Un constat identique a été fait concernant le traitement des demandeurs d'asile. Fin mars, un nouvel audit concernant le renvoi d'immigrants refusés sera rendu public.

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