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La CPI autorise une enquête pour crimes de guerre en Afghanistan

La silhouette de soldats vue devant les phares d'un véhicule.

L'enquête doit porter non seulement sur des crimes qui auraient été commis par des combattants talibans et les soldats afghans, mais aussi par les forces internationales, notamment américaines.

Photo : Getty Images / AFP / Tony Karumba

Agence France-Presse

La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé jeudi en appel l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Afghanistan, à laquelle l'administration du président américain Donald Trump s'est farouchement opposée.

L'enquête souhaitée par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans le pays où ils mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. Des allégations de torture ont également été formulées contre la CIA.

Un pas vers la paix a été fait par la signature le 29 février entre Washington et les talibans afghans d'un accord historique ouvrant la voie à un retrait total des troupes américaines d'Afghanistan.

Le conflit afghan a fait plus de 100 000 victimes civiles, y compris les morts et les blessés, sur la seule période 2009-2019, selon les Nations unies.

La procureure est autorisée à commencer une enquête sur des crimes présumés commis sur le territoire de l'Afghanistan depuis la période du 1er mai 2003, a déclaré le juge Piotr Hofmanski, annulant une décision d'avril en première instance de la CPI, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo s'est pour sa part offusqué d'une décision irréfléchie qui intervient quelques jours seulement après que les États-Unis ont signé un accord de paix historique concernant l'Afghanistan.

La décision de la CPI d'autoriser l'ouverture d'une enquête est une action incroyable de la part d'une institution politique qui n'a pas à rendre de comptes et se déguise en organe juridique, a tonné M. Pompeo.

Des soldats sont accroupis devant un hélicoptère.

Des exactions auraient notamment été commises par des soldats américains.

Photo : Reuters / Jim Hollander

Me Bensouda souhaite examiner des crimes présumés commis non seulement par des combattants talibans et les unités afghanes progouvernementales, mais aussi par les forces internationales, notamment les troupes américaines.

La procureure est également autorisée à examiner des actes de torture présumés commis par la CIA en Afghanistan, mais également dans d'autres pays, tels que la Pologne et la Roumanie, où l'agence américaine a transféré des prisonniers.

Il s'agit de crimes de guerre allégués ayant trait à la torture, au traitement cruel, aux atteintes à la dignité des personnes, au viol et d'autres formes de violences sexuelles commises dans le cadre d'une politique par des membres de la CIA, a précisé le juge.

Enquête refusée la première fois

La CPI, basée à La Haye, avait estimé en avril en première instance que l'ouverture d'une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Afghanistan ne servirait pas les intérêts de la justice.

Cette décision avait été prise une semaine seulement après la révocation du visa de la procureure de la Cour Fatou Bensouda par Washington, qui avait aussitôt salué une grande victoire.

Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la Cour, avaient annoncé à la mi-mars 2019 des sanctions sans précédent contre la juridiction internationale, avec des restrictions de visa contre toute personne directement responsable d'une éventuelle enquête contre des militaires américains.

La procureure Fatou Bensouda avait fait appel de la décision, qui avait été rapidement critiquée par différents groupes de défense des droits de la personne, la qualifiant de coup dur pour les milliers de victimes du conflit afghan.

Le bureau de la procureure, qui avait ouvert un examen préliminaire en 2006 sur la situation en Afghanistan, ainsi que les représentants des victimes du conflit afghan ont de nouveau plaidé pour l'ouverture d'une enquête lors d'audiences tenues en décembre.

Un militaire américain regarde des montagnes à partir d'un hélicoptère Chinook.

Parmi les civils, les violences en Afghanistan ont fait plus de 100 000 morts et blessés de 2009 à 2019, d'après les Nations unies.

Photo : Getty Images / AFP / Brendan Smialowski

Jeudi, la Chambre d'appel de la CPI a conclu que les juges de la chambre préliminaire avaient commis une erreur en estimant que l'ouverture d'une enquête ne servirait pas à ce stade l'intérêt de la justice.

Nous avons perdu deux ans de plus en raison de cette erreur, a déclaré à l'issue de l'audience Katherine Gallagher, représentante de victimes.

Le jugement en appel n'est pas seulement un coup porté aux administrations américaines qui ne veulent pas être liées par l'état de droit, mais c'est une victoire pour ceux qui croient que les détenus doivent être traités humainement et que les civils doivent être protégés, a-t-elle poursuivi auprès de l'AFP.

La CPI envoie ainsi un signal ô combien nécessaire aux auteurs actuels et potentiels d'atrocités : la justice pourrait un jour les rattraper, a déclaré dans un communiqué Param-Preet Singh de l'association Human Rights Watch.

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