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La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel de groupes opposés à Trans Mountain

Une chargeuse est utilisée pour déplacer les sections de tuyau.

Des tuyaux d'acier utilisés dans l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain sur un site de Kamloops, en Colombie-Britannique, en 2018.

Photo : Reuters / Dennis Owen

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada n'entendra pas les demandes d'autorisation de contrôle judiciaire de groupes opposés au projet de construction de l'oléoduc Trans Mountain. Ces groupes faisaient appel d’un arrêt de la Cour d'appel fédérale datant du 4 septembre 2019.

Les Premières Nations de Tsleil-Waututh et de Squamish, de même que les groupes environnementaux Raincoast Conservation Foundation, Living Oceans Society et la Fédération des naturalistes de la Colombie-Britannique, avaient tous fait des demandes distinctes pour en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale.

Certains soutenaient qu'elle limitait l'accès des plaideurs au contrôle judiciaire pour contester la construction du pipeline.

D'autres se demandaient si la gouverneure en conseil avait la compétence pour justifier les effets négatifs importants du projet sur une espèce protégée.

Quatre jeunes avaient aussi fait une demande, plaidant que le gouvernement doit considérer l'impact de Trans Mountain sur les jeunes, en ce qui concerne les changements climatiques.

Réactions mitigées

Le premier ministre albertain, Jason Kenney, a publié un message sur Twitter : Encourageant de voir #TMX surmonter un autre gros obstacle. Construisons ce pipeline.

Des porte-parole d’Ecojustice, de Raincoast Conservation Foundation et de la Living Oceans Society ont réagi par voie de communiqué à la décision de la Cour suprême.

La construction du pipeline pourra aller de l’avant en raison de cette décision, même si cela mènera des espèces en danger, comme les orques résidents du Sud, vers l’extinction, déclare la directrice de la programmation nature, pour Ecojustice, Margot Venton.

La loi sur les espèces en danger est forte sur papier, mais, si le gouvernement a le droit de se soustraire à ses responsabilités, la loi n’est pas assez forte dans la pratique.

Margot Venton, directrice de la programmation nature, Ecojustice

Nous sommes déçus, mais nous comprenons que la loi et la justice sont idéalement reliées, mais pas toujours dans la pratique, affirme le Dr Paul Paquet, qui est scientifique à la Raincoast Conservation Foundation.

Cette décision met en relief les lacunes dans l’application de la loi.

Paul Paquet, Fondation Raincoast Conservation

La professeure en droit environnemental à l'Université de la Colombie-Britannique Jocelyn Staley fait remarquer qu’il existe d’autres avenues après un refus. On pourrait s’attendre des Premières Nations qu’elles soulèvent la question des droits des Autochtones et des revendications territoriales, note-t-elle. Si leurs droits sont reconnus en cour, cela pourrait imposer des contraintes sur le développement [du projet d’agrandissement de Trans Mountain].

Un dossier devant la Cour suprême

En février 2020, la Cour d’appel fédérale a débouté les communautés autochtones de Coldwater, de Squamish, de Tsleil-Waututh et de Ts’elxwéyeqw, qui affirmaient que les consultations entourant le projet Trans Mountain n’avaient pas été adéquates.

La nation de Tsleil-Waututh a demandé à la Cour suprême du Canada de se pencher sur le dossier.

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