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Santé et sécurité du travail : quand la prévention cède le pas à la contestation

Un pompier sort un homme qui se trouvait au fond d’une tranchée d’excavation à la suite d'un accident de travail survenu sur la rue Berri, à Montréal, le 27 mars 2018.

Une étude de l’IRIS conclut à une judiciarisation du régime d’indemnisation de la CNESST.

Photo : Radio-Canada / Simon-Marc Charron

Louis Gagné

Les employeurs québécois ont de plus en plus recours aux tribunaux et à l’arbitrage médical pour contester les réclamations de travailleurs blessés ou malades et les décisions de la CNESST. Des chercheurs attribuent cette tendance au mode de financement du régime d’indemnisation des lésions professionnelles, qui favorise la judiciarisation au détriment de la prévention.

Dans un rapport publié jeudi, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) met en lumière les effets néfastes des réformes néolibérales apportées au système d’indemnisation à partir de la fin des années 1980.

D’une tarification par secteur économique, le régime québécois a progressivement évolué vers une tarification par incidence. C’est-à-dire que les cotisations que versent les employeurs sont calculées en fonction des antécédents de lésions professionnelles dans leurs milieux de travail.

L'indemnisation des lésions professionnelles au Québec

1931 : Mise sur pied du régime public d’indemnisation des lésions professionnelles
1980 : Création de la CSST
1989 à 1998 : Réformes visant à instaurer la tarification par incidence
2016 : À la suite d’une fusion, la CSST est rebaptisée CNESST

Source : IRIS

L’objectif principal des réformes était de favoriser la prévention en s’appuyant sur le raisonnement suivant : pour ne pas voir sa cotisation impactée par les lésions professionnelles survenues au sein de son entreprise, un employeur aura tout intérêt à investir dans la prévention.

Or, selon Mathieu Charbonneau, chercheur-associé de l’IRIS et co-auteur du rapport, ces changements ont plutôt incité les employeurs à contester davantage les réclamations des travailleurs et les décisions de l’organisme public d’indemnisation, la CNESST.

Des travailleurs de la construction déambulent sur un toit, un d'entre eux transportant une longue planche.

Des travailleurs de la construction.

Photo : CBC / Dan McGarvey

Des statistiques obtenues par des demandes d’accès à l’information démontrent que le nombre de contestations de la part des employeurs a explosé depuis les années 1990.

Le Québec, une « anomalie »

Le mode de financement, les dispositions législatives [...] et les structures comme le Bureau d’évaluation médicale font en sorte que le régime québécois est beaucoup plus judiciarisé que les autres provinces [...] où les tendances sont à la baisse du nombre de contestations, affirme Mathieu Charbonneau en entrevue à Radio-Canada.

Le Québec est effectivement une anomalie en ce sens qu’il y a une judiciarisation depuis les réformes de mise en place de la tarification par incidence des années 1990.

Mathieu Charbonneau, chercheur-associé, IRIS

Le chercheur fait remarquer qu’il n’existe aucune preuve démontrant que la tarification par incidence a eu un effet bénéfique en matière de prévention, et ce, même si le nombre de lésions déclarées et reconnues par la CNESST a diminué au cours des dernières années.

Graphique présentant l’évolution du nombre de dossiers ouverts au Tribunal administratif du travail par type de requérant et du nombre de travailleurs couverts par la CSST/CNESST, 1990-1991 à 2017-2018.

Le nombre de contestations de la part des employeurs a explosé dans les années 1990.

Photo : Radio-Canada

Lésions passées sous silence

Mathieu Charbonneau rappelle que la déclaration des lésions n’est pas obligatoire au Québec et qu’on se retrouve en présence d’un important phénomène de sous-déclaration des accidents et maladies du travail.

L’employeur, dans un système sans déclaration obligatoire, a intérêt à ne pas déclarer afin d’empêcher qu’un événement de lésion ait un impact sur son dossier d’expérience, qui va lui-même avoir un impact sur le montant de la cotisation qu’il va verser à la CNESST, explique-t-il.

Pour alléger le système d’indemnisation et accroître les efforts investis dans la prévention en santé et sécurité du travail, les auteurs du rapport de l’IRIS formulent une série de recommandations.

Ils suggèrent entre autres la création d’une commission d’enquête sur le financement personnalisé des cotisations à la CNESST, une réforme du système de contestation et l’abolition du Bureau d’évaluation médicale.

Ces recommandations permettraient selon eux de limiter la judiciarisation et « d’accomplir une véritable réduction à la source des dangers de lésions professionnelles ».

Les coûts défrayés en honoraires d’avocats et en expertises médicales sont [...] des coûts qui sont détournés de tous ces efforts et investissements additionnels qu’on pourrait faire en prévention, conclut Mathieu Charbonneau.


Pour consulter le rapport de recherche de l’IRIS, cliquez sur ce lien (Nouvelle fenêtre).

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Québec

Accident de travail