Ligne Trillium : Ottawa dévoile des centaines de pages sur le contrat de SNC-Lavalin

Selon ces documents, les conseillers juridiques externes de la Municipalité l'ont avertie qu'elle pourrait être poursuivie si elle retirait SNC-Lavalin du processus d'appel d'offres, parce que les critères d'exigences techniques n'étaient pas très clairs.

En mars 2019, CBC dévoilait que la firme d’ingénierie SNC-Lavalin avait remporté un contrat de 1,6 milliard de dollars pour prolonger et entretenir la ligne Trillium, alors qu'elle n’avait pas atteint la note minimale de 70 % pour l’évaluation technique.

La ligne Trillium est la première ligne de train d'Ottawa. Elle va de la station Bayview, près du centre-ville, à celle de Greenboro, dans le sud de la ville, en passant par l'Université Carleton. Après son prolongement, elle ira jusqu'à l'aéroport international d'Ottawa.

Un risque de poursuite judiciaire

Il y a un manque de clarté dans le tableau de notation au sein de l’évaluation technique du contrat de la phase 2 de la ligne Trillium, selon une note de service rédigée par des avocats de Norton Rose Fulbright, le cabinet qui a supervisé le processus d’appel d’offres et fourni des conseils juridiques externes à la Ville.

Si un promoteur pouvait montrer que l’évaluation et le score qui ont conduit au fait que sa proposition ne soit pas retenue dans le processus d’évaluation étaient viciés, alors il y a de fortes chances qu’un tribunal accorde à tout le moins des dommages importants, indique encore la note de service (Nouvelle fenêtre), datée du 23 octobre 2018.

Le maire Jim Watson dit espérer que la publication de ces documents inspirera davantage de confiance de la part du public (archives).

Photo : Radio-Canada

Une enquête du vérificateur général de la Ville d'Ottawa a aussi conclu que la haute direction de la Municipalité n'avait contrevenu à aucune règle du processus établi pour l'appel d'offres, tout en qualifiant le processus d'opaque.

La réaction du maire

Lors d'un point de presse tenu lundi, le maire Jim Watson a dit croire que les informations contenues dans les documents rendus publics inspireront un sentiment de confiance chez les citoyens envers le processus d’attribution du contrat.

« Je me suis senti bien en lisant ces documents, puisque je pense qu'ils sont très précis en ce qui concerne les questions soulevées non seulement par les membres du conseil, mais aussi par le grand public. »

C’est au début du mois d’août 2019 que la Ville a finalement admis que SNC-Lavalin avait obtenu un score inférieur à 70 % à deux reprises dans son évaluation technique. À l’époque, Ottawa a également révélé que la demande de soumission lui donnait le pouvoir discrétionnaire de permettre à un soumissionnaire de poursuivre le processus sans respecter le minimum technique.

La Ville d'Ottawa a décidé d’exercer ce pouvoir discrétionnaire sur la base d’un avis juridique de Norton Rose Fulbright. Jusqu’à présent, ces conseils juridiques étaient confidentiels. Les notes de service indiquent aussi que si un tribunal devait analyser le processus suivi dans ces évaluations […] il n'est pas clair si [le tribunal] considérerait le processus d’évaluation comme équitable.

Avec les informations de Joanne Chianello, de CBC