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L'identité de manifestants mohawks transmise au CN par la police

Une agente d'exécution, de dos, lit l'injonction à quelques personnes près d'une voie ferrée.

Des manifestants mohawks de la réserve de Tyendinaga, qui bloquaient la voie ferrée près de Belleville, ont reçu plusieurs injonctions à lever le barrage qu'ils tenaient, du 6 février au 24 février.

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

La Police provinciale de l’Ontario (PPO) a remis le 14 février au Canadien National (CN) une liste qui dévoile l’identité de certains des manifestants mohawks qui ont participé au blocage des voies ferrées à Tyendinaga.

Cette liste a été remise au CN lors d’une assignation à comparaître devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le transfert des données s'est fait sous les encouragements du juge.

Selon certains spécialistes en vie privée, cette transmission d’informations de la part des autorités publiques vers une entreprise privée est « très inquiétante » et représente un « dangereux précédent ».

La police a d'abord refusé

La PPO a confirmé dans un courriel à Radio-Canada avoir reçu une demande de la part du CN de procurer volontairement les noms et des informations à propos des manifestants qui auraient contrevenu à l’injonction de la cour de laisser la voie ferrée libre.

Cette première requête a été refusée par les forces de l'ordre.

En réaction, le CN a insisté en remettant une assignation pour obliger la PPO à apporter ces renseignements devant les tribunaux.

Des manifestants se tiennent en ligne avec un drapeau mohawk.

Les manifestants autochtones lors de la nuit précédant le démantèlement de leur barricade à Tyendinaga.

Photo : Radio-Canada

Le 14 février dernier, à la Cour supérieure de l’Ontario de Toronto, le juge Chalmers a établi qu’étant donné que la PPO détient les noms des personnes qui refusent d’obtempérer à l’injonction, elle est obligée d’accuser ces personnes, peut-on lire dans un document de cour consulté par Radio-Canada.

Si la police n'est pas prête à le faire [accuser les manifestants], la police devrait au minimum fournir les noms au CN Rail afin qu'il puisse poursuivre un recours civil.

Le juge Chalmers, lors de la comparution du 14 février

En réaction aux dires du juge, la PPO a remis les données au CN.

Un témoin de la police, le sergent-chef Watkins, a remis les preuves sous la direction du tribunal, détaille Carolle Dionne, porte-parole de la Police provinciale.

Abus de confiance

Ce processus constitue « un terrible précédent » et même un « abus de confiance » vis-à-vis des Mohawks, estime l’Association canadienne des libertés civiles (CCLA).

Il est tout simplement inapproprié et je pense illégal et incorrect de la part de cette entreprise privée et des tribunaux de l’Ontario d’autoriser la PPO à jouer le rôle de service de police pour le compte d’une entreprise privée.

Michael Bryant, directeur général de la CCLA

Bien que la Police provinciale fût assignée à se présenter devant la cour, elle aurait dû y affirmer le fait que ce type de partage d’informations est contraire au cadre de référence qui a été mis en place après le rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash (Nouvelle fenêtre), continue-t-il.

Les recommandations d’Ipperwash, rendues en 2007, fournissent une feuille de route visant à établir des relations basées sur le respect et la réconciliation entre les Autochtones et le gouvernement de l’Ontario, et plus spécifiquement avec la PPO.

La police mérite d’être saluée pour ne pas avoir transmis les noms [lors de la demande initiale du CN], ce qui aurait été illégal. Mais elle aurait dû aller plus loin pour défendre ce qu'ils ont accompli jusqu’ici grâce aux nouveaux protocoles avec les peuples autochtones.

De plus, le propriétaire des voies ferrées possède sa propre police, avec des pouvoirs similaires à ceux de la PPO, et aurait pu de ce fait effectuer sa propre enquête, rappelle l’association.

Des trains arrêtés sur des rails.

Des trains de marchandise du CN à l'arrêt sur les rails, le 25 février

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

La Loi sur la sécurité ferroviaire confère aux agents de police ferroviaire tous les pouvoirs d’un agent de la paix, notamment des pouvoirs prévus dans le Code criminel canadien.

Des données potentiellement faussées

Une spécialiste des questions de droit des Autochtones ainsi que des services de police communautaires s’inquiète quant à elle du degré d’exactitude des renseignements que le CN a obtenus.

Ce n'est pas parce que les informations ont été recueillies qu’elles sont exactes et vraies, et c’est très inquiétant. Il pourrait s’agir de données incomplètes, ou biaisées par tout un nombre de facteurs.

Joanne St. Lewis, professeure de droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Outre cette considération, Mme St. Lewis est préoccupée par la facilité avec laquelle le CN a eu accès à la liste créée par la PPO.

Les renseignements ne sont normalement pas disponibles pour les acteurs privés, même s'il s'agit de grandes sociétés, affirme-t-elle. Cela ne devrait pas arriver.

Le CN a refusé toutes nos demandes d'entrevue.

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