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De nouvelles règles pour les propriétaires de chien dangereux en vigueur mardi

Un Jack Russell agressif

Photo : iStock

Félix Morrissette-Beaulieu

Les propriétaires de chien de la province doivent composer avec des règles plus sévères à partir de mardi. Le Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens entre officiellement en vigueur.

Le règlement, annoncé en décembre dernier par le gouvernement du Québec, vise à fournir une base pour réduire les risques d'attaques et d'incidents tragiques liés aux chiens dangereux.

Mardi, les chiens de 20 kg et plus devront porter un licou ou un harnais en tout temps.

Le port d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre sera aussi obligatoire, sauf dans un parc à chiens, à la chasse, dans un cours de dressage ou une compétition canine.

La réglementation peut toutefois différer selon les municipalités qui ont le choix d’adopter des règles plus strictes.

Chiens dangereux

Les vétérinaires et les médecins devront obligatoirement signaler aux municipalités sans délai l’information concernant des blessures infligées par des chiens en fournissant les informations sur le maître, la victime ainsi que sur le molosse.

Il reviendra ensuite aux municipalités de déclarer si le chien est potentiellement dangereux en vertu de l’avis d’un vétérinaire.

Un chien potentiellement dangereux doit dès mardi :

  • Avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé;
  • N'être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus;
  • Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir;
  • Porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public.

Toute personne qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant aller, selon le type d'infraction, de 250 $ à 10 000 $ pour une personne physique ou de 500 $ à 20 000 $ dans les autres cas.

Le règlement prévoit aussi que le vétérinaire pourra recommander des mesures à prendre non seulement à l'égard du chien, mais à l'égard de son maître ou gardien. Une municipalité pourra imposer à un propriétaire de chien de se départir d'un animal, de ne plus pouvoir en posséder ou de munir son animal d'un licou ou d'un harnais.

L'euthanasie est prévue pour les chiens qui auront mordu ou attaqué une personne, et qui auront causé sa mort ou qui lui auront infligé une blessure grave.

« Chien à risque » à Québec

À Québec, la Ville a décidé de repousser l'entrée en vigueur de sa nouvelle politique de gestion animalière.

D'abord prévue pour janvier 2020, l'adoption finale a été retardée pour s’arrimer avec le gouvernement et attendre que celui-ci dépose sa réglementation, selon David O'Brien, porte-parole à la Ville de Québec.

Cette nouvelle réglementation devrait instaurer la notion de chien à risque.

Un chien qui a mordu, a tenté de mordre, a attaqué ou a tenté d’attaquer une personne, sans lui causer la mort, et un chien qui a mordu un animal (chien/chat) en lui causant une lacération de la peau, sera considéré comme « à risque ».

Un chien qui a commis un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal (chat/chien) le sera aussi.

Le propriétaire d’un chien évalué comme étant à risque devra débourser 250 $ par année pour obtenir sa licence, qui sera rebaptisée « permis de garde » lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de gestion.

Il sera également condamné à payer une amende de 300 $.

La détention d’une licence est obligatoire pour tous les propriétaires de chiens résidant dans la Ville de Québec. Elle coûte actuellement 38 $ par année, peu importe les antécédents de l’animal en matière de comportement.

La Ville évalue à 58 400 le nombre de chiens sur son territoire.

Propriétaires peu informés

Des propriétaires rencontrés dans un parc à chiens de la Basse-Ville de Québec avouent ne pas être au courant de la nouvelle réglementation. Pour être en règle, il me manque juste la licence, lance une propriétaire, France Dorval.

France Dorval et sa chienne, Rosie.

France Dorval et sa chienne, Rosie

Photo : Radio-Canada

Je l'ai appris hier seulement, concède Frédérique Gagnon, propriétaire d'un labrador qui n'est pas enregistré. Il faut que je le fasse enregistrer, mais je ne sais pas où aller.

L'idée de responsabiliser davantage les maîtres est une bonne chose, selon les deux femmes. Les chiens ne sont pas tous bien traités. Un chien, c'est comme un enfant. Ça s'éduque, tranche Mme Dorval.

Avec des informations de Pascale Lacombe

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