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Irrégularités dans le parrainage de réfugiés : plus de places réclamées

Un regroupement d’avocats et d’organismes presse le gouvernement Legault de revoir le nombre de dossiers acceptés dans le cadre du programme de parrainage collectif, après des irrégularités constatées fin janvier.

Une personne tente d'entrer dans le ministère de l'Immigration, où se trouve un gardien de sécurité.

Le 20 janvier 2020, devant le nombre trop important de personnes déjà présentes, l'accès au ministère de l'Immigration a été refusé à des personnes voulant déposer un dossier de parrainage collectif.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

« Le gouvernement s’expose à des poursuites », explique Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), qui cosigne une lettre envoyée lundi au ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette.

Dans cette correspondance – dont Radio-Canada a obtenu une copie –, ce regroupement d’avocats, appuyé par des organismes venant en aide aux personnes réfugiées et immigrantes, demande au gouvernement Legault de doubler le nombre de dossiers acceptés dans le cadre du programme de parrainage collectif, qui vise les groupes privés.

Un total de 100 places a été accordé, comme c'était déjà le cas à l’automne 2018 lors de la précédente ouverture de ce programme, pour les groupes de deux à cinq personnes. La demande est cependant nettement plus élevée.

Le 20 janvier dernier, jour du dépôt de ces dossiers, des centaines de personnes ont tenté leur chance. Certaines ont même patienté au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pendant plusieurs jours, puisque les demandes sont analysées selon l’ordre d’arrivée.

Plusieurs demandes déposées par un même coursier

Or, ce processus serait « vicié », selon une note juridique réalisée par la firme IMK, qui a également été transmise au MIFI. Cette même firme a récemment obtenu gain de cause contre le Ministère dans plusieurs dossiers, notamment en forçant le gouvernement à reprendre temporairement, l’an passé, le traitement de plusieurs milliers de dossiers d’immigration en attente.

En ce qui concerne le parrainage collectif, le principal reproche fait au MIFI est d’avoir laissé aux messagers la possibilité de déposer « un nombre illimité de demandes », indique IMK. Dans le cadre de ce programme, les parrains potentiels devaient faire appel à un coursier pour remettre, en mains propres, la demande de parrainage. Québec justifiait cette procédure en invoquant un souci d’équité vis-à-vis des groupes installés en région.

Ces demandes auraient dû « être transmises au ministre par service de messagerie, à raison d’une demande par envoi », selon les consignes écrites sur le site du MIFI. Un envoi peut néanmoins « contenir plusieurs demandes si elles visent les membres d’une même famille », précise le Ministère.

Un homme se penche sur des boîtes de documents.

Des coursiers ont pu déposer plusieurs dossiers de parrainage collectif au même moment.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Pourtant, Radio-Canada a pu constater que certains messagers avaient plusieurs dossiers sous les bras devant les bureaux du MIFI, situés dans le Vieux-Montréal. Le coursier arrivé le premier dans la file avait d'ailleurs admis à l'issue de cette attente avoir déposé une vingtaine de demandes, pour différents groupes. Il avait passé quatre nuits sur place.

Des tentatives de soudoiement et d’intimidation pour avoir la meilleure place possible, ont aussi été rapportées.

Il y a vraiment eu beaucoup de problèmes au niveau de la régularité de la procédure. On a eu beaucoup de témoignages, d’histoires assez troublantes, de dossiers mis à la poubelle contre de l’argent.

Guillaume Cliche-Rivard, président de l’AQAADI

Il y avait des instructions contradictoires, souligne Guillaume Cliche-Rivard. Le processus n’a pas été équitable. Entre ce qui s’est passé et ce qui était écrit, c’est vraiment deux mondes.

Selon les signataires de la lettre envoyée au ministre Simon Jolin-Barrette, des « dizaines, voire des centaines de familles [sont] effondrées ».

Ces Québécois et Québécoises rencontrés par nos associations sont actuellement bouleversés par le fait que leurs dossiers seront vraisemblablement rejetés malgré leur engagement, leurs sacrifices et leur respect total des procédures édictées, est-il écrit.

Un engagement financier pour les parrains

Dans le cadre de ce programme de parrainage collectif, le groupe de deux à cinq personnes s'engage, pendant un an, à faciliter l'intégration des parrainés et à assumer les frais liés à leur établissement au Québec. Ce groupe est ainsi tenu, comme le précise le MIFI, « de pourvoir aux besoins essentiels d'installation de la personne parrainée : logement, vêtements, obtention de la carte d’assurance maladie, etc. ».

Un « dialogue » espéré avec Québec

Aller devant les tribunaux n’est cependant pas dans les intentions de ces avocats et organismes, qui ne veulent pas non plus une annulation de la procédure initiale.

Il y a des gens de bonne foi, qui ont suivi le règlement, et on ne veut pas les pénaliser, assure Paul Clark, directeur d'Action Réfugiés Montréal et membre de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

Rouvrir le processus de réception des demandes avec l'ajout de 100 places additionnelles serait, à ses yeux, la solution la plus équitable.

Ce n’est pas la faute des individus qui ont pu déposer leur dossier, et on ne veut pas que ces dossiers soient jetés à la poubelle.

Paul Clark, directeur d’Action réfugiés Montréal

Ce n’est certainement pas l'objectif de créer une injustice en essayant d’en réparer une autre. Les 100 premiers ne devraient pas être pénalisés pour autant, juge Guillaume Cliche-Rivard, qui prône l’ouverture et un dialogue avec le gouvernement Legault.

Considérant la vulnérabilité des gens à l’étranger dont la vie est en danger, ce serait très utile de s’entendre ensemble de manière ouverte, collégiale, plutôt qu’en parlant de menace judiciaire, détaille-t-il, tout en mentionnant néanmoins qu’une poursuite n’est pas à exclure.

Contacté par Radio-Canada, le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette n’a pas souhaité commenter cette proposition, indiquant simplement avoir « pris acte » de cette correspondance.

Fin janvier, Simon Jolin-Barrette avait cependant reconnu que des « améliorations » devraient être apportées. Québec, qui a ouvert des enquêtes, a notamment promis de mettre fin à ce système de messagers.

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