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Pas facile pour les municipalités d’interdire le plastique

Plan serré d'une main posant des sacs de plastique contenant des achats dans le coffre d'une voiture.

Surrey est la plus récente municipalité de la Colombie-Britannique à avoir annoncé son intention d'interdire les sacs de plastique sur son territoire.

Photo : La Presse canadienne / Mark Baker

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plusieurs municipalités de la Colombie-Britannique, dont Surrey, comptent interdire les sacs en plastique sur leur territoire, devançant ainsi les gouvernements fédéral et provincial, qui ont chacun annoncé souhaiter bannir les articles de plastique à usage unique dans un futur proche. Mais leur tâche est un peu plus complexe qu’on peut le croire.

En 2017, la Ville de Victoria a adopté un règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique dans les commerces sur son territoire, étant en cela l’une des premières villes canadiennes à le faire.

Moins de deux ans plus tard, en juillet 2019, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a invalidé ce règlement.

Ce règlement impose des exigences et des interdictions qui ont pour objectif de protéger l’environnement, écrit alors la juge Mary Newbury. La mesure ne relevant pas principalement, aux yeux du tribunal, d’une réglementation du commerce, elle nécessitait l’approbation du ministre de l’Environnement en vertu de la loi provinciale.

Une décision vivement dénoncée par la mairesse, Lisa Helps : Ça touche au coeur du pouvoir des gouvernements locaux de réguler les pratiques commerciales conformément à des valeurs du 21e siècle.

Les municipalités ne peuvent exercer que les pouvoirs qui leur sont délégués par la province, rappelle la professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) Jocelyn Stacey.

Mais l’environnement présente un problème juridique complexe, puisqu’il est partout, ajoute-t-elle, ce qui augmente les chances pour une municipalité de trop empiéter sur ce domaine.

La Cour suprême du Canada a refusé en janvier d’entendre l’appel de Victoria, donnant gain de cause à l’Association canadienne de l’industrie des plastiques.

Après Victoria, Surrey?

Cette victoire pourrait toutefois être de courte durée, puisque la Municipalité de Surrey affirme avoir déposé une demande d’approbation de son règlement auprès de la province. Victoria n’est pas seule.

Je suis en train d’examiner des requêtes de gouvernements locaux, dit le ministre de l’Environnement, George Heyman, dans une déclaration écrite. Je serais ravi d’examiner aussi une demande de la part de la Ville de Surrey.

Le maire de cette ville, la deuxième pour ce qui est du nombre d'habitants de la Colombie-Britannique, Doug McCallum, souhaite interdire les sacs de plastique d’ici quelques mois. Une motion a été adoptée cette semaine par le conseil municipal, qui appelle à l’adoption d’un règlement dans les prochains mois.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique annoncera de son côté dans les prochaines semaines un plan en matière de réduction du plastique, indique George Heyman, mais ce n’est pas assez rapide au goût de M. McCallum.

[Les gouvernements] n’agissent pas assez vite sur cette matière particulière, ils prennent du temps pour chaque projet, déplore le maire de Surrey.

Selon le conseiller municipal Doug Elford, 25 millions de sacs de plastique s’empilent chaque année dans les dépotoirs de Surrey.

Une marge de manoeuvre trop petite?

Jocelyn Stacey croit que les municipalités devraient avoir une marge de manoeuvre plus grande en matière d’environnement.

Elles sont plus près des gens et peuvent être plus réactives à des circonstances locales, soutient-elle. Et elles sont souvent les premières à ressentir certains effets environnementaux importants.

Vancouver a des pouvoirs réglementaires plus vastes que les autres municipalités, précise par ailleurs Mme Stacey, puisqu’elle est gouvernée par une loi provinciale distincte, la Vancouver Charter (et non la Community Charter).

Le règlement interdisant les contenants et les sacs de plastique à usage unique adopté par la Ville, qui doit entrer en vigueur en janvier 2021, est donc juridiquement plus solide que celui adopté par Victoria, selon elle.

Toutefois, une poursuite pour tenter de le faire invalider reste possible, croit la professeure.

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