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Des centaines de milliers de dollars pour défendre les policiers dans l’affaire Vadeboncoeur

Ils sortent de la salle d'audience durant leur procès.

Les policiers faisaient face à plusieurs chefs d'accusations en lien avec l'arrestation d'Alexis Vadeboncoeur, en 2013. Trois d'entre eux ont été acquittés, un autre a reçu une absolution conditionnelle pour voie de fait simple.

Photo : Radio-Canada

Marie-Pier Bouchard
Sarah Désilets-Rousseau

Le procès criminel des quatre policiers qui ont procédé à l'arrestation musclée d'Alexis Vadeboncoeur dans le stationnement du Cégep de Trois-Rivières en 2013 aura coûté près de 1,5 M$ aux contribuables de la Ville de Trois-Rivières, selon ce qu’a appris Radio-Canada.

Un procès fort médiatisé, qui s’est ouvert le 19 septembre 2016 et qui aura duré 32 jours. Trois des policiers ont été blanchis de toutes accusations par les tribunaux. Seul Kaven Deslauriers a été reconnu coupable de voie de fait simple. Il a reçu une absolution conditionnelle et a réintégré la police de Trois-Rivières depuis.

Le juge Steve Magnan avait statué que les trois agents avaient utilisé la force nécessaire pour cette intervention considérée « à haut risque ». Il a cependant reproché à Kaven Deslauriers d'avoir outrepassé les limites. 

Détails des frais d’avocats, débours et frais d’expertises

Un tableau montre le total des honoraires facturés par les avocats

Le total des honoraires des avocats, des débours et des frais d'expertise liés au procès des quatre policiers s'élèvent à 1 441 701$.

Photo : Radio-Canada

Totalisant 1 441 701$, les factures payées par la Ville incluent les frais d'avocats, les débours et les frais d'expertises pour assurer leur défense criminelle. Toutefois, sont exclus les frais d'avocats pour les procès civils et pour les auditions en déontologie.

La Ville de Trois-Rivières a d’abord refusé de nous divulguer les sommes qu’elle a déboursées, lors d’une demande d’accès à l’information de la journaliste Marie-Pier Bouchard. C’est en Commission d’accès à l’information, à la suite d’une audience, qu'on a ordonné à la Ville de transmettre ces renseignements. Les quatre policiers auront fait affaire, en tout, avec six cabinets d’avocats, mais il a été impossible de savoir lesquels, ni combien a coûté la défense de chacun des policiers, individuellement.

La Ville de Trois-Rivières plaidait qu’il s’agissait là, notamment, de renseignements personnels protégés par la Loi sur l’accès à l’information, ce avec quoi la Commission d’accès à l’information était d'accord. Toutefois, la juge administrative Guylaine Giguère a déterminé qu’en masquant le nom des policiers et les cabinets d’avocats, il ne s’agit plus de renseignements personnels protégés.

Des frais raisonnables?

Pour Gilles Poulin, qui a été greffier et directeur des affaires juridiques de la Ville de Trois-Rivières de 1988 à 2017, avant de savoir si ces frais sont raisonnables ou non, il est important de remettre cette dépense en perspective.

Il faut comprendre que c'était des avocats spécialisés en droit policier, c'était des avocats de l'extérieur, ils ont une expertise pointue que peu d'avocats ont. Évidemment, cette expertise-là, ça vaut son pesant d'or.

Gilles Poulin, Directeur des services juridiques et greffier à la Ville de Trois-Rivières de 1988 à 2017

Une obligation de payer la facture

La Ville de Trois-Rivières explique qu’elle avait l’obligation légale d’acquitter ces frais d’avocats, incluant les débours et les frais d’expertises, des policiers. En effet, la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à assumer la défense des employés qui ont agi dans l’exercice de leurs fonctions. 

Les quatre policiers faisaient face, notamment, à des accusations de voies de fait armées, de voies de fait causant des lésions et de fabrication de faux rapports.

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