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La Saskatchewan resserre les critères d'enregistrement des partis politiques

À Regina, l'extérieur du bâtiment de l'Assemblée législative de la Saskatchewan sous un ciel partiellement nuageux

Le projet de loi 202, The Election Amendment Act 2019, a été présentée à l’Assemblée législative le 27 novembre 2019.

Photo : Radio-Canada / Philippe Moulier

Romain Chauvet

L’Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté en fin de session d'automne des changements à la loi électorale de 1996, renforçant ainsi les critères d’admissibilité pour s’enregistrer en tant que nouveau parti politique provincial.

Non seulement il faudra amasser au moins 2500 signatures d’électeurs valides pour s’enregistrer comme parti politique auprès d’Élections Saskatchewan, mais il faudra aussi désormais que l’ensemble de ces signatures aient été obtenues dans les 6 mois précédant la date du dépôt de la demande.

Autre modification : un mouvement qui souhaite s’enregistrer pourra à présent le faire jusqu’à sept mois avant la date d'une élection générale.

L’observateur de la scène politique et professeur émérite à l’Université de Regina Stephen Kenny pense que ces changements ont été effectués par le gouvernement pour contrer de nouveaux partis politiques en vue des prochaines élections provinciales.

Stephen Kenny en entrevue devant la station de Radio-Canada à Regina.

Selon Stephen Kenny les changements apportés à la loi électorale en Saskatchewan sont un calcul politique de la part de la province.

Photo : Radio-Canada

Avec ces modifications, le gouvernement resserre les règles, et il est plus difficile pour les tiers partis de participer et de s'inscrire comme parti enregistré.

Une citation de :Stephen Kenny, observateur de la scène politique et professeur émérite à l’Université de Regina

Stephen Kenny pense qu'il pourrait s'agir d'un calcul politique de la part du gouvernement de Scott Moe, qui ne voudrait pas voir des appuis et voix électorales migrer vers d’autres formations politiques.

Parmi les modifications à la loi électorale figurent aussi des changements d’heures dans le vote par anticipation et des changements dans le calcul des limites des dépenses pour les partis et les candidats.

Ces changements ont été ratifiés au début du mois de février, ce qui confirme qu'ils seront en vigueur pour la prochaine élection provinciale.

Des changements rapides?

Le projet de loi 202, présenté à l’Assemblée législative le 27 novembre 2019, et a obtenu la sanction royale, le 4 décembre 2019.

Cet amendement a été présenté par Jemery Harrison en l'espace de sept jours, à la toute fin de la session législative.

Une citation de :Stephen Kenny, observateur de la scène politique et professeur émérite à l’Université de Regina

Cette courte période et le peu de communication entourant le projet de loi laissent peu de place au doute d’une stratégie politique, selon le professeur.

Le gouvernement n’en a pas parlé (...) Aucune mention de cet amendement, aucun communiqué de presse, aucune explication. C'est pour ça que, je crois, que c’est passé entièrement sous le radar, explique Stephen Kenny.

Le gouvernement provincial réfute ces arguments, disant que ces modifications font suite aux recommandations du directeur général des élections en novembre 2018, écrit-on par courriel.

Ces modifications recommandées visaient principalement à accroître l'efficience et l'efficacité de l'administration électorale, notamment à simplifier le processus de vote par anticipation, précise le gouvernement.

Ces modifications à la loi électorale ont été adoptées à l'unanimité à l’Assemblée législative. Le NPD dit les avoir soutenues afin de s’assurer d'une chose : Qu'Élections Saskatchewan soit capable de faire son travail de protéger la démocratie.

Le Wexit n’est pas inquiet

Du côté du mouvement Wexit Saskatchewan, on dénonce ces changements. Eric Wall, le coordonnateur du mouvement en Saskatchewan, pense qu’il s'agit d'un abus de pouvoir, d'autant plus que le Wexit est, selon lui, le seul parti à tenter de s'enregistrer actuellement.

Le mouvement espère toujours pouvoir participer aux prochaines élections, il soutient d'ailleurs avoir déposé une demande d’enregistrement auprès d’Élections Saskatchewan la semaine dernière, en ayant récolté 3599 signatures. 

Élections Saskatchewan n’a pas voulu confirmer ou infirmer cette information, en précisant communiquer uniquement lorsque de nouveaux partis sont officiellement enregistrés, soit après vérification de la conformité aux exigences.

Les élections provinciales devraient se tenir au plus tard le 26 octobre 2020.

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